Taxe Foncière ... merci pour vos réponses d'avance.

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.083 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Nino14 Picto info

Auteur du sujet

Le 21/11/2011 à 19h19 Env. 10 message Calvados

Bonjour à tous,

Mon constructeur souhaite me faire la remise des clefs début décembre. La maison ne sera pas habitable, nous n'avons pas le temps de la mettre en peinture intérieur car en ce moment on fait les eaux pluviales, le drain et la protection de soubassement.

Ce n'est pas très grave car nous sommes hébergé dans la famille.

Par contre si il nous donne les clefs en décembre que nous y habitons réellement qu'en janvier, quel date les impôts vont ils prendre la remise de clef ou la réel date d'habitation pour notre exonération de taxe foncière.

Merci beaucoup à tous excellente soirée.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

maguetlolo01 Picto info

Le 21/11/2011 à 19h30 Env. 700 message Yonne

la taxe foncière est dut par le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition.
Donc pour moi ce sera 2012 puisque tu n'était pas propriétaire au premier janvier 2011 et donc que tu ne la paye pas cette année.

Citer

Messages : Env. 700
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

poil

Le 21/11/2011 à 20h00 Env. 3000 message Morbihan

il y a une tonne de sujets sur ça.

Il faut envoyer votre déclaration H1 au centre des impots foncier dans les 90 jours à partir de la date à laquelle la maison est habitable au sens de l'administration fiscale. Pour exemple, le fait que les peintures et tous les sols ne soient pas achevés n'empêche pas la maison d'être habitable et donc achevée pour l'administration fiscale.

La date à porter sur la déclaration est celle de cette événement. Janvier est une période suspecte, donc veillez bien si vous déclarez l'achèvement au sens fiscal à cette époque à vous préserver des commencements de preuve.

L'exonération temporaire concerne les deux années suivant celle la date de l'achèvement au sens fiscal.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)