Taxe Foncière ... merci pour vos réponses d'avance.

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Nino14 Picto info

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Le 21/11/2011 à 19h19 Env. 10 message Calvados

Bonjour à tous,

Mon constructeur souhaite me faire la remise des clefs début décembre. La maison ne sera pas habitable, nous n'avons pas le temps de la mettre en peinture intérieur car en ce moment on fait les eaux pluviales, le drain et la protection de soubassement.

Ce n'est pas très grave car nous sommes hébergé dans la famille.

Par contre si il nous donne les clefs en décembre que nous y habitons réellement qu'en janvier, quel date les impôts vont ils prendre la remise de clef ou la réel date d'habitation pour notre exonération de taxe foncière.

Merci beaucoup à tous excellente soirée.

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Par ForumConstruire.com message

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maguetlolo01 Picto info

Le 21/11/2011 à 19h30 Env. 700 message Yonne

la taxe foncière est dut par le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition.
Donc pour moi ce sera 2012 puisque tu n'était pas propriétaire au premier janvier 2011 et donc que tu ne la paye pas cette année.

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poil

Le 21/11/2011 à 20h00 Env. 3000 message Morbihan

il y a une tonne de sujets sur ça.

Il faut envoyer votre déclaration H1 au centre des impots foncier dans les 90 jours à partir de la date à laquelle la maison est habitable au sens de l'administration fiscale. Pour exemple, le fait que les peintures et tous les sols ne soient pas achevés n'empêche pas la maison d'être habitable et donc achevée pour l'administration fiscale.

La date à porter sur la déclaration est celle de cette événement. Janvier est une période suspecte, donc veillez bien si vous déclarez l'achèvement au sens fiscal à cette époque à vous préserver des commencements de preuve.

L'exonération temporaire concerne les deux années suivant celle la date de l'achèvement au sens fiscal.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)