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Remplir la déclaration H1 - IMPOTS LOCAUX

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Env. 50 message Loire Atlantique
Salut à tous,

Nous devons remplir la déclaration H1 concernant la taxe foncière.
Nous nous sommes renseignés sur la façon de la remplir mais quelques questions subsistent :

- des renseignement sur les prêts aidés par l'état et les prêts conventionnés sont demandés. On parle des prêts à taux zéro mais également des PAS (prêt accession sociale)? Bref quels sont les prêts concernés? Les prêts issus d'un CEL compte là-dedans?

- ils demande de joindre comme pièce justificatives un certificat établi par l'administration chargée de l'équipement constatant le respect des critères environnementales de la construction. C'est le certificat BBC qui est demandé ou alors un papier délivré par l'administration publique (dans ce cas ou l'obtenir???)

Si certains sont passés par là , merci pour vos réponses!
Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
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message
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Env. 50 message Loire Atlantique
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Dept : Loire Atlantique
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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
Pour les prêts je ne sais pas.

Pour le papier c'est peut-être l'équivalent du certificat de conformité...qui maintenant est un papier à demander à la mairie
comme "attestation de non contestation de la conformité" suite au passage de la mairie.


Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Un peu de lecture, une pause, et action
http://www.google.fr/url?q=h[...]SY71xlTl7IA
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le mercredi 04 décembre 2024 à 14h07
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