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Exonération taxe foncière et maison BBC

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Super bloggeur Env. 90 message Vaucluse
Bonjour à tous.

J'ai une question concernant la taxe foncière et malgré tous les sujets je n'arrive pas à trouver de réponse précise (ou je n'ai pas compris!!!).
Nous allons faire construire une maison BBC sur une commune qui exonère déja la taxe foncière sur 2 ans pour les constructions neuves.
Du coup, pour pouvoir bénéficier de l'exonération sur 5 ans, comment faut-il faire? Est-ce que c'est la commune qui vote en plus une disposition spéciale pour les maisons BBC (ce qui n'a pas l'air d'être le cas ici) ou est ce que justement, comme elle a voté une exo pour 2 ans, cela passe automatiquement à 5 ans pour le BBC?
C'est à dire, faut -il avoir l'accord de la mairie pour l'exonération de 5 ans ou vu qu'elle pratique déja l'exonération pour 2 ans, les 3 années suivantes c'est juste un formulaire supplémentaire à envoyer aux impôts pour prouver que la maison est BBC?
Ma commune n'a pas de maison BBC donc ils ne savent pas et les impôts me disent que rien n'a été voté dans aucune commune de mon département pour les maisons BBC.

Merci beaucoup et bone journée!
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Picto recompense Super bloggeur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 800 message Bouches Du Rhone
Salut.

A la base, l'exonération de la TF ne concerne que la partie communale de celle-ci... Tu devras quand même payer le reste.
Et si la mairie ne sait pas, c'est qu'à priori, il n'y a pas de dispositions particulières dans ta commune... (comme dans la mienne d'ailleurs..Dry)
Notre récit: maison contemporaine En Provence
http://celetced.forumconstruire.com
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
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Super bloggeur Env. 90 message Vaucluse
Ced13 a écrit:Salut.

A la base, l'exonération de la TH ne concerne que la partie communale de celle-ci... Tu devras quand même payer le reste.
Et si la mairie ne sait pas, c'est qu'à priori, il n'y a pas de dispositions particulières dans ta commune... (comme dans la mienne d'ailleurs..Dry)




Oui effectivement il y a bien une exonération d'une partie (mais c'est toujours ça de pris!!!) de la TF pour les constructions neuves, comme je pense une grosse majorité des communes en France.
Mais après pour l'exonération de 5 ans il faut une disposition en + votée par la mairie spécifique aux maisons BBC? C'est ce que je n'arrive pas à comprendre...

Merci pour ta réponse!

PS : ton projet de maison est splendide, c'est exactement ce que je ferais si j'avais un plus gros budget!!! Vraiment magnifique! Bonne continuation!
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Photographe Env. 800 message Bouches Du Rhone
Oui c'est ça... si la mairie n'a rien voté, alors pas d'exonération...Mad

PS: Merci. Signature du CCMI demain, dépôt du permis mardi...W00t
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Super bloggeur Env. 90 message Vaucluse
Ced13 a écrit:Oui c'est ça... si la mairie n'a rien voté, alors pas d'exonération...Mad

PS: Merci. Signature du CCMI demain, dépôt du permis mardi...W00t


Bon c'est toujours ça de pris 2 ans!

Bonne construction!
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Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le mardi 06 mai 2025 à 13h23
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