Retour
Menu utilisateur
Menu

Signature CCMI sans encore etre propriétaire du terrain ? (Var)

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 5.407 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Var
Bonjour, mon constructeur m'a fait signer mon contrat CCMI en mai 2011, je venais à cette époque de signer une "promesse de vente" pour un terrain via une agence immobiliére et un lotisseur afin de réserver le terrain.
J'ai signé le compromis d'achat en début octobre 2011 et l'acte définitif doit etre signé chez le notaire début janvier 2012.
Je viens d'apprendre par l'ADIL, que se contrat est nul car je n'avais pas encore signé le compromis d'achat chez le notaire à ce moment là .... ( le conseillé m'a demandé de prendre rdv pour vérifier mais il était quasiment sûr !)

Nous avons signé ( trés bétement !!! je le sais à présent !!!!) ce CCMI , "soit disant" pour arréter un tarif.
Aucun courrier ne m'a été adréssé, je n'ai aucune signature de leur part et aucun détail sur mes photocopies mais ... j' ai appris dans un forum que ce constructeur avait l'habitude de faire cela .
Ils nous font signer ce contrat puis quelques temps aprés lorsque l'on décide de ne plus passer par eux, ils nous informent que le délai des 7 jours de rétractation du CCMI est dépassé...

Ma question est donc la suivante .... Pensez vous que je suis engagé avec ce constructeur ??
HELP



Merci !
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Nouvel Aviseur Env. 40 message St Ouen (93)
Adhérer à l'AAMOI !!
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
De : St Ouen (93)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
bonjour,

fifi83 a écrit:J'ai signé le compromis d'achat en début octobre 2011 et l'acte définitif doit etre signé chez le notaire début janvier 2012.
Je viens d'apprendre par l'ADIL, que se contrat est nul car je n'avais pas encore signé le compromis d'achat chez le notaire à ce moment là .... ( le conseillé m'a demandé de prendre rdv pour vérifier mais il était quasiment sûr !)


Faux, il faut avoir signé au moins un compromis sur le terrain pour pouvoir signer un CCMI, donc là c'est légal

Edit : vrai j'avais mal lu...... apparement vous avez signé le CCMI en mai et le compromis pour le terrain en octobre de la même année ? alors là oui, le CCMI ne vaut rien.

fifi83 a écrit:Nous avons signé ( trés bétement !!! je le sais à présent !!!!) ce CCMI , "soit disant" pour arréter un tarif.
Aucun courrier ne m'a été adréssé, je n'ai aucune signature de leur part et aucun détail sur mes photocopies mais ... j' ai appris dans un forum que ce constructeur avait l'habitude de faire cela .
Ils nous font signer ce contrat puis quelques temps aprés lorsque l'on décide de ne plus passer par eux, ils nous informent que le délai des 7 jours de rétractation du CCMI est dépassé...

Ma question est donc la suivante .... Pensez vous que je suis engagé avec ce constructeur ??


Non vous n'êtes pas engagé avec ce constructeur. Pour que les 7 jours de retractations démarrent, il faut que vous receviez par recomandé tout les documents signés......

Donc 2 choses qui annule le CCMI dans votre cas.

Vous pouvez donc aller voir ailleurs, rien ne vous engage par rapport à lui. Par contre n'oubliez pas de le prévenir, par AR c'est mieux.
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Var
oui c'est bien cela pour les signatures, du coup je suis rassurée. Merci !!!!!

PS : En ce qui concerne la lettre recommandée, mon constructeur m'a affirmer qu'ils pouvaient l'envoyer par lettre simple, ou ne rien envoyer du tout et nous faire signer simplement une remise du CCMI en main propre.
Apparement ces pratiques sont légales, j'ai d'ailleur eu une personne sur ce site qui avait reçu son CCMI par lettre simple avant sa construction et une autre qui n'a jamais rien reçu du tout !!!
.......
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Fifi83, laisse tomber l'adil et rapproche toi de l'aamoi
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Bas Rhin
fifi83 a écrit:oui c'est bien cela pour les signatures, du coup je suis rassurée. Merci !!!!!

PS : En ce qui concerne la lettre recommandée, mon constructeur m'a affirmer qu'ils pouvaient l'envoyer par lettre simple, ou ne rien envoyer du tout et nous faire signer simplement une remise du CCMI en main propre.
Apparement ces pratiques sont légales, j'ai d'ailleur eu une personne sur ce site qui avait reçu son CCMI par lettre simple avant sa construction et une autre qui n'a jamais rien reçu du tout !!!
.......


La loi est parfaitement claire il faut recevoir les documents par recommandé avec accusé de réception il n'y a aucune discussion possible. Sinon comment acter le début du délai de retractation?

Avez-vous laissé un chèque au constructeur lors de la signature?
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Var
Non bien heureusement je n'ai rien versé du tout !

stephplr77 pourquoi me conseilles-tu de laisser tomber l'Adil, tu penses qu'ils m'ont mal conseillé sur la validité du contrat que j'ai signé ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Un compromis de vent suffit pour signer un CCMI, sans passer pour autant chez le notaire

Donc, tu as peut etre d'autres motifs d'annulation, mais celui donne par l'adil n'est selon moi pas le bon
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Var
oui mais dans mon cas il ne s'agissait pas d'un compromis mais d'une promesse de vente, le compromis a été signé 5 mois aprés, et je n'ai toujours pas signé l'acte définitif d'aquisition.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Bonjour,
En ce qui me concerne, j'ai signé une promesse de vente pour le terrain en mars 2011,
signé le CCMI en juin 2011 et reçu par lettre recommandée avec AR pour acter et faire courrir les 7 jours de retractation. Et je suis passé chez le notaire
en novembre 2011 pour le terrain.
http://installations-home-cinema.eu/Photos-Home-Cinema-Reffe[...]fe39ec720087.html#Title

http://www.homecinema-fr.com/forum/installations-homecinema-[...]commence-t30066327.html
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
2
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur la MAP
Tout savoir sur la MAP
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir