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TLE/TDCAUE/TDENS

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Env. 10 message Dordogne
Bonjour,


j'ai une question sur la TLE (encore une...)

Nous avons signé un compromis pour un terrain dans une commune de moins de 10000 habitants.

Sur notre CU est inscrit:
- TDENS 0.5%
- TDCAUE 0.3%
- Taxe d'archéologie préventive: 0.5%

il est également noté qu'une taxe exceptionnelle pour voirie et réseaux pourra éventuellement être demandée. (????)

A aucun moment, n'est fait allusion à la TLE proprement dite dans le CU... cela-veut-il dire que la commune n'y est pas soumise???

J'ai bien compris que la TLE se calcule selon la formule suivante: SHON x VF/m² x coeff.
Dites moi si je me trompe:
- VF/m² en province si PTZ = 260€ ?
- Le calcul de la TDENS et de la TDCAUE est le même que celui de la TLE?
- la taxe archéologique n'est due que si on construit un bâtiment de plus de 1000m²?

Dans ce cas, j'ai calculé, pour une SHON de 140m² environ:
140 x 260€ x 0.8% = ......... 291.2€ !!!!

Vu les montants vu pour certains (10000€, etc.) , je me demande VRAIMENT si j'ai pas oublié quelquechose ??? parce que même si on est pas en région parisienne, je pensais pas avoir à payer si peu... (et tant mieux... je veux juste être bien sûr de partir sur la bonne tranche pour éviter de me retrouver le bec dans l'eau, une fois le crédit fait, les dépenses engagées et la taxe qui tombe!!!)

Merci pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
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message
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Super bloggeur Env. 100 message Calvados
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Pour savoir si la commune exige la TLE, le mieux est de vous rapprocher de son service urbanisme. Dans les communes de moins de 10 000 hab. cette taxe est insituée par délib. du conseil. Idem pour certains cas d'éxo. lorsqu'elle a été instituée.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 19h31
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