Quel risque non respect du permis d'aménager lotissement?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.294 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

boulotdodo Picto info

Auteur du sujet

Le 30/11/2011 à 15h22 Env. 90 message Rhone

Bonjour,

Nous avons un permis d'aménager du lotissement qui n'autorise pas les clotures du terrain. je ne me vois pas vivre dans une maison non cloturée!!!!
Savez vous si je peux cloturer qd meme mon terrain? quels sont les risques de non respect de ce point du permis d'aménager?

Merci bcp pour votre aide
hâte de lire vos réponses

Citer

Messages : Env. 90
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

fcys14 Picto info

Le 30/11/2011 à 15h25 Super bloggeur Env. 100 message Calvados

Bizarre comme permis.
On peut vous imposer un type de clôture, ou vous interdire un autre type, mais de ne pas en mettre, qu'en est il des gens possédant un chien(méchant), et les enfants en bas age ?

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

boulotdodo Picto info

Auteur du sujet

Le 30/11/2011 à 15h38 Env. 90 message Rhone

Effectivement, nous nous comprenons pas surtout que le PLU autorise les clotures et toutes les maisons du village sont cloturées :( bizarre on n est pas aux usa pourtant
je ne sais pas ce qu on risque si on ne respecte pas ce point??????
merci

Citer

Messages : Env. 90
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

SilverArrow38 Picto info

Le 30/11/2011 à 16h02 Env. 900 message Isere

Vous risquez juste de recevoir une lettre vous disant de tout enlever....

Citer

Messages : Env. 900
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

boulotdodo Picto info

Auteur du sujet

Le 30/11/2011 à 16h42 Env. 90 message Rhone

Merci pour vos réponses. Qu'est ce que je peux faire pour pouvoir cloturer? peut on demander une modification de ce permis alors que les permis de construire sont acceptés?
Merci

Citer

Messages : Env. 90
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

AlexQuest Picto info

Le 30/11/2011 à 19h42 Photographe Env. 1000 message Carvin (62)

Bonsoir,

Sinon au bout de x temps le règlement de lotissement n'est il pas remplacé par le plu?

Patience sinon

Citer

Photographe

Messages : Env. 1000
De : Carvin (62)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

poil

Le 30/11/2011 à 21h35 Env. 3000 message Morbihan

je serais étonné qu'un permis d'aménager interdise de clore sa propriété. C'est plutôt une disposition de cahier des charges de lotissement, je pense, et encore je serais surpris que cela soit aussi restrictif.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)