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Eaux usées

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Env. 10 message Dommartin (69)
Bonjour,

J'ai une servitude sur un terrain en aval de mes évacuations. Donc je me pose la question de savoir si
je dois financer les travaux pour le raccordement au réseau d'égout jusqu'à ma limite de propriété ou
emmener mes eaux usées en limite de la servitude.

Merci
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Messages : Env. 10
De : Dommartin (69)
Ancienneté : + de 12 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 700 message Yonne
Bonsoir,

Je doute que le propriétaire de l'autre terrain paye pour le raccordement de VOS eaux usées, ce serait le monde a l'envers!
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Messages : Env. 700
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 13 ans
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Bloggeur Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,
je suis dans le meme cas que vous,servitude de 32 metres de la route jusqu'a mon terrain.
Vous devez effectuer les travaux a votre charge sur toute la longueur .
Wink
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 10 message Dommartin (69)
En fait plusieurs personnes me soutiennent les travaux sont à ma charge uniquement jusqu'à ma limite de propriété et que le reste est à la charge de la commune.
J'ai fait le tour des textes et c'est assez difficile de trouver une réponse.
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Messages : Env. 10
De : Dommartin (69)
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 500 message Bas Rhin
Hello

Normalement c'est au concessionnaire (après demande) de faire le branchement sur collecteur (domaine public), de l’amener jusqu’à la limite de propriété et à toi de te raccorder sur le regard de visite ou tabouret (qui sera donc dans le domaine privé)
Toi en tant que particulier tu n'as pas le droit de toucher au domaine public
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Messages : Env. 500
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 30 message Le Creusot (71)
Bonjour j'ai un probleme sur une servitude, nous sommes 4 proprietaires et nous allons tous utilisé cette servitude, mais une partie passe sur une rue 35m ( chemin en terre ) pour cette partie c'est assez compliqué car il faut l'avis de la mairie + du domaine qui prelevera une sommes sur cette servitude mais il est impossible de savoir cette somme
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Messages : Env. 30
De : Le Creusot (71)
Ancienneté : + de 13 ans
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