Autoconstruction et garantie decennale ? le cas du maçon...

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frcolin Picto info

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Le 02/12/2011 à 14h29 Env. 10 message Alpes Maritimes

Salut à tous,

Voila mon cas d'école....
Je suis maçon diplômé, dument enregistré comme auto entrepreneur (je vais peut-être changer de statut mais cela importe peu).
Je suis sur le point de contracter une assurance RC décennale pour mon activité.

Parallèlement, j'ai le projet de construire ma "propre villa".
Il n'est pas prévu que je me revende à moi même ma villa au "prix du marché", je ne vais donc pas m'établir de facture de construction "à moi même".

Elle sera quasiment autofinancée donc je n'ai pas trop de pression de la banque mais je risque de devoir la revendre avant 10ans.

Il y a t'il un moyen que ma garantie décennale s'applique à moi même pour ma villa ?

Sachant qu'elle sera construite suivant les mêmes règles de l'art que la maison d'un autre (voire mieux construite).

Je reste à l'écoute de vos idées et pistes de recherche.

Salutations.
Colin

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ome

Le 05/12/2011 à 08h49 Membre utile Env. 1000 message Landes

A mon (humble) avis, si tu ne te fais pas de facture en tant qu'artisan, ta décennale ne pourra pas te couvrir.
Je pense que la décennale ne marche que lorsque tu es mandaté par un client (en l'occurence toi).
Ca doit être une question de facturation.
Maintenant, je ne suis pas un spécialiste de l'assurance, ce n'est que mon impression, d'autres plus calé te répondront plus précisément.
Et pourquoi ne pas te facturer les travaux? Ce n'est pas une question de TVA puisque sauf erreur, tu n'y es pas assujetti en tant qu'auto-entrepreneur je crois?

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frcolin Picto info

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Le 05/12/2011 à 09h43 Env. 10 message Alpes Maritimes

ome a écrit:Et pourquoi ne pas te facturer les travaux? Ce n'est pas une question de TVA puisque sauf erreur, tu n'y es pas assujetti en tant qu'auto-entrepreneur je crois?

Mon comptable m'a dit que je ne pouvais pas me facturer la maison trop en dessous du prix du marché.
D'après ce que j'ai compris, les impôts risquent de le qualifier d'abus de bien social : je détourne la main d'oeuvre et je diminue mes bénéfices "société" pour mon bénéfice "personnel".

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ome

Le 06/12/2011 à 10h57 Membre utile Env. 1000 message Landes

Oui, effectivement, c'est risqué, je n'avais pas envisagé cet aspect-là.

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vivelebois Picto info

Le 03/01/2012 à 11h58 Env. 90 message

c'est un calcul a faire : si tu te confie les travaux a prix normal, tu n'auras pas de plus-value lors de la revente de ton bien....si tu n'as que ce chantier a faire cette année, tu ne vas dépasser le montant maxi des auto entrepreneur( 80'000€ il me semble), et tu cotise pour ta retraite, ne l'oublie pas...

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Ekoloman Picto info

Le 02/02/2012 à 14h11 Membre utile Env. 3000 message

[quote="frcolin"]Salut à tous,

.........Il y a t'il un moyen que ma garantie décennale s'applique à moi même pour ma villa ?

Oui vous la faite en la déclarant officiellement envers votre entreprise. Entité personnelle ou juridique font deux personnes.

...........Sachant qu'elle sera construite suivant les mêmes règles de l'art que la maison d'un autre (voire mieux construite).

C'est la que l'on comprend mieux pourquoi les particliers recherchent tous des assurances envers les professionnels qu'ils contactent....