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Probleme servitude ?

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Env. 20 message Aisne
bonjour
je suis l heureux possedeur de mon terrain depuis juin,
un terrain en L facade 32m sur 12 puis 20m de large sur 70m
de chaque coté jai 2 pature mon voisin de droite (cote du decrochement du L ) a une pature divise en 3 terrain
il me reclame un droit de passage au niveau du decrochement du L car il dit que son terrain est enclavé mai il est proprietaire des parcelle voisine dont il passe depuis + de 20ans et ou il a un accer (car pature en hauteur de route donc talus de 2m50 de haut)
sur mon actes notarier il a marquer servitude neant , sur le CU pareil aucune servitude
mais sur son actes a lui il a marquer un droit de passage, mais jai remonter a lepoque en 1912 la propietaire etait bien enclavé (parcelle citer comme jardin)mai ensuite en 1965 le sproprietaire aquerir les terrain voisin

ma question qui a raison et est ce qui peut avoir raison de demonder une servitude car son terrain nai plus enclaver car il possede ceu d a coter
merci de maider cordialement
Messages : Env. 20
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

non, il ne pourra pas avoir gain de cause :
- d'une part parce que ce n'est pas noté sur ton acte,
- et d'autre part parce que sa propriété n'est pas enclavée s'il a accès de l'autre coté.

il faudrait demander au notaire qu'il lui fasse un courrier pour confirmer.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Aisne
merci bien pour vos reponse je tien au courant de la suite .... Biggrin
Messages : Env. 20
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis avant-hier à 16h14
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