Recours des tiers

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faustine98 Picto info

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Le 03/12/2011 à 14h20 Env. 10 message Draguignan (83)

Bonjour

Nous devrions signer un compromis pour un terrain la semaine prochaine.
En 2008, un permis avait été déposé et accepté sur ce terrain mais les acheteurs, plusieurs mois après l'accord du PC et dû à la crise n'ont pas eu leur crédit donc la vente est tombée(1an après).
Les vendeurs me disent que du coup, nous n'aurons plus de recours des tiers une fois notre PC accordé..???? car il y en a déjà eu un sur l'ancien PC

Quelqu'un peut-il répondre à ma question

Merci

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deffrey Picto info

Le 03/12/2011 à 14h46 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Nouveau permis, nouvelles obligations d'affichage et mêmes possibilités de recours par les tiers.
Il aurait pu en être autrement dans le cas de transfert puisque les éléments de l'autorisation initiale -hormis le nouveau bénéficiaire- ne changent pas.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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qv5321 Picto info

Le 03/12/2011 à 15h32 Env. 200 message Villeneuve-loubet (6)

Oui .... Nouveau permis, nouveaux recours ...
Tout ce que t'apporte le fait qu'un permis ait ete accorde dans le passe, c'est que le terrain est constructible ...

Soit ton vendeur parle sans savoir ...
soit il essaye de te pipoter pour avoir une signature finale plus rapide.
Donc prevoit le delai des recours dans le compromis (clauses suspensives d'obtention de pc) avec l'aide de ton notaire (qui bien sur est different du notaire vendeur, n'est-ce pas ?

. )

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