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Cloturer pour la securite de mes enfants

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Env. 10 message Marseille (13)
Bonjour nous sommes dans le sud de la france , nous avons achete une maison en restanque devant chez nous un terrain viens d'etre vendu et va etre construit.
La limite de notre terrain a ete borné par un geometre , et les prorietaire du bas veulent decaisser de 1.5 metres environ a cette limite afin de mettre a niveau leur maison et leur piscine.
En effet ils veulent construire une piscine a la limite de nos terrains a 1.5m en contrebas de chez moi ,le mur de soutenement est a leur frais et la voisine me dit il va faire 2 m a partir de chez nous soit depasser de 50 cm au dessus de chez vous il faudrat faire attention avec vos enfants ( 3 ans et 6 ans) car la piscine va etre dangereuse pour eux , car 50 cm c tres facile a sauter .Mais je ne compte pas attacher mes enfants donc lui reponds mais je vais cloturer mon terrain avec des panneaux de bois afin de securiser mon terrain et de delimiter nos propriétés .sa réponse non vous allez me cacher le soleil pour ma piscine ( heu la securite de mes enfants je crois qu'elle s'en fout) surtout que vu que ma maison sera parallele a notre cloture et que le toit est bien plus haut je crois que ca ne changera rien.
Ma question est la suivante elle a dans l'obligation de securiser sa piscine comme ca se passe si elle est en contrebas d'une propriete et peut elle me m'interdire de mettre un cloture n'excedant pas 2 m de hauteur.
Merci d'avance pour vos reponse .
ema
Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bonjour Ema,

Tu devrais consulter en détail le PLU de ta commune, logiquement tu devrais y trouver les règles concernant à la fois les hauteurs et materiaux de cloture autorisés que tu devras respecter ainsi que les distances autorisées pour les implantations des bassins / piscines que ta voisine devra respecter.
Il n'est pas dit qu'elle ait le droit d'implanter sa piscine en limite de propriété.

Si cela n'apparait pas clairement, prend RDV avec l'urbanisme de la mairie pour connaitre leur avis.
http://plainpiedpleinsud.for[...]struire.com

en terre sainte !


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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Au niveau national (RNU), la distance est de 3 mètres mini :

Citation: Pour la distance d’implantation par rapport au voisinage, vous devez consulter auprès de votre mairie comme pour l’obtention de votre permis de construire, le plan d’occupation des sols (POS) aujourd’hui connu sous le nom du PLU, le plan local de l’urbanisme. Certaines réglementations locales imposent des règles assez strictes concernant la construction des piscines; vous vous trouvez peut-être dans un secteur protégé et classé, dit sensible ; le code de l’urbanisme protège l’environnement et impose aux autorités locales un suivi très minutieux de tout projet de transformation des terrains.Sauf exception du règlement local d’urbanisme selon votre région, le règlement national d’urbanisme prévoit une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les premiers abords de votre piscine, sous réserve de contestation en cas de troubles de voisinage : c’est le droit des tiers : "Toute personne privée peut invoquer un abus de droit ou un trouble anormal de voisinage". La règle concerne les piscines couvertes ou non (Rép. min. Bayard, J.O. A.N. 19 septembre 1998, p. 2603).
La loi impose par l’article R.111-19 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles d’utilisation du sol cette distance minimale. Il vous est conseillé si vous le pouvez d’étendre cette distance pour vous assurer un plus grand confort, à l’abri des regards.
Les plages et margelles de piscine s’intègrent dans le calcul des distances d’implantation, le Ministère de l’Equipement distingue deux règles :
  • Si la plage est surélevée par rapport au niveau du terrain, son altitude est à intégrer dans le calcul des distances d’implantation.
  • Si la plage est au niveau de votre terrain naturel, sans élévation, seul le bassin est à prendre en considération pour le calcul des distances d’implantation.


trouvé sur :

http://www.deco-travaux.com/piscines/distances-implantation-piscine.html

A voir si le PLU est moins contraignant que le RNU.
http://plainpiedpleinsud.for[...]struire.com

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Picto recompense Photographe
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Env. 2000 message Gironde
J'avais lu que le plu ne pouvait pas être moins contraignant que le RNU donc que les règles du RNU sont donc applicables partout sauf si le PLU est plus contraignant.
Donc la piscine ne pourrait pas être construite en limite. Cela dit c'est pas vraiment mieux de tomber sur du béton que dans l'eau. Vous pouvez sur votre terrain mettre une cloture qui respecte le PLU et sécurisera vos enfants.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 600 message Ille Et Vilaine
Même si la piscine est construite plus loin, le danger de noyade reste entier.
Pour moi y a pas photo, faut clôturer....plus de cinquante morts par noyade en piscine chaque année.
Après, tes voisins auront l'obligation de fermer l'accès à la piscine, garde corps, portillon fermé, couverture solide sur le bassin...Mais enfin, faut aussi pouvoir avoir l'esprit tranquille en laissant ses gamins dehors!
Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
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En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 15h29
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