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Signature compromis de vente terrain

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.504 fois
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Env. 20 message Montrouge (92)
Bonjour,

Je me pose une question :

Nous sommes en passe de signer un compromis de vente pour un terrain en région parisiennne, mais nous avons quelques questions :

Dans ce compromis, il y aura les 2 conditions supensives : obtention du prêt et obtention du permis de construire

Par contre, une fois ce compromis signé, nous nous posons la question de savoir à quel moment aura lieu l'étude de sol ? et si jamais il en retourne que le sol n'est pas bon, et qu'il faille faire de gros travaux couteux, comment peut-on faire ? on va être bloqué financièrement

Merci de votre aide précieuse
Messages : Env. 20
De : Montrouge (92)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Bloggeur Env. 70 message Amiens (80)
Bonjour,
Qu'entendez-vous par un sol pas bon??
Sol crayeux, argileux ...???
Un conseil, faites une enquête de voisinage, renseignez-vous en Mairie.
Avez-vous besoin d'un assainissement individuel??
Car sinon quel est le risque?? Souvent en risques, ce sont des terrains en zone limite à un cours d'eau en contrebas où il faudra faire des fondations différentes.
Et puis un permis de construire, ça peut toujours devenir caduque si franchement en budget ça ne passe pas.
Le constructeur est là aussi pour vous conseiller.
Il est clair qu'il ne faut pas signer un compromis de vente à la légère, mais maintenant l'étude de sol intervient malheureusement après.
Bon courage.
Tenez-nous au courant.
Cldt
CARO
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
tu peux faire rajouter dans le compromis de vente que si le surcout des fondations excède une certaine somme, ça annule tout.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super shopper Env. 70 message Essonne
Bonjour,

je vous conseil également de rajouter en plus de l'obtention du permis de construire, la purge du recours des tiers.
CCMI signé le 12/10/2010
Signature du compromis pour le terrain le 12/10/2010
Picto recompense Super shopper
Messages : Env. 70
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Montrouge (92)
Bonjour et merci pour vos réponses

Magdoune, qu'entendez-vous par "purge du recours des tiers" ?

Pour expliquer un peu, nous avons un projet de sous sol total pour la future maison, donc il y aura une étude de sol G12 à faire

Comment pourrions-nous annuler le compromis si jamais des frais lourds venaient à se rajouter pour rendre le sol constructible (suite à l'étude de sol) ? S'agit-il de faire "gonfler" le prix de l'ensemble (terrain + construction) de manière à ce que nous n'obtenions pas le pret bancaire ?

Merci encore de vos retours, ça va nous être très utile...
Messages : Env. 20
De : Montrouge (92)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,


Citation:
Comment pourrions-nous annuler le compromis si jamais des frais lourds venaient à se rajouter pour rendre le sol constructible (suite à l'étude de sol) ?

comme dit plus haut :
- il faut ajouter une condition suspensive "sous reserve que l'étude de sol G12 n'impose pas un surcout de fondations de plus de xxxx€ "(montant maxi que vous pourrez financer).

pour le recours des tiers :
quand on reçoit le permis on doit l'afficher, les tiers (voisins) ont 2 mois pour faire opposition à ce permis et l'administration a 3 mois pour revenir sur sa décision donc il vaut mieux "purger ce recours" = attendre ces 3 mois pour être sur que ce permis est OK
c'est ici : https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_54,affichage[...]sations_d_urbanisme.php
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
poky a écrit:tu peux faire rajouter dans le compromis de vente que si le surcout des fondations excède une certaine somme, ça annule tout.


+1
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
poky a écrit:tu peux faire rajouter dans le compromis de vente que si le surcout des fondations excède une certaine somme, ça annule tout.


+1

Impératif...des amis auraient dû payer 16 000 € de plus pour fondations spéciales...grâce à la
clause suspensive ils ont pu annuler (ils avaient fixé le surcoût à 6000 €)

Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super shopper Env. 70 message Essonne
***** a écrit:

pour le recours des tiers :
quand on reçoit le permis on doit l'afficher, les tiers (voisins) ont 2 mois pour faire opposition à ce permis et l'administration a 3 mois pour revenir sur sa décision donc il vaut mieux "purger ce recours" = attendre ces 3 mois pour être sur que ce permis est OK
c'est ici : https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_54,affichage[...]sations_d_urbanisme.php



voilà tout est dit pour le recours de tiers
CCMI signé le 12/10/2010
Signature du compromis pour le terrain le 12/10/2010
Picto recompense Super shopper
Messages : Env. 70
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le jeudi 05 décembre 2024 à 19h37
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