Retour
Menu utilisateur
Menu

Si CU, PC indispensable?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.243 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Bonjour.
Le vendeur étant pressé, il ne veut pas que le Permis de Construire soit une clause suspensive de la vente. Il souhaite uniquement mettre le Contrat d'Urbanisme.
Qu'en pensez-vous? Ça me plaît moyennement...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Il s'agit de Certificat d'Urbanisme, et non de contrat.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Certes, le CU,(a) je présume, permet d'avoir des garanties de constructibilité, mais vous ne saurez que lors du dépôt de votre demande de PC si VOTRE projet est accepté.
Un CU (b), et donc un premier travail de votre part concernant votre projet futur (description simplifiée), serait un moindre mal. Par contre, 2 mois d'instruction au lieu d'1 pour le CU (a). Le vendeur veut sans doute gagner du temps, date butoir plus value (31/01/2012) exige sans doute!

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
CU a, CU b? Et quelle est cette histoire de plus-value?
Merci!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

la base légale du certificat d'urbanisme est l'art. L 410-1 du code de l'urbanisme:
- a pour un CU de simple information,
- b pour un CU opérationnel (avec présentation d'un projet).
L'imposition des plus values concerne le vendeur.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Re.

Je vais regarder ce CU b, ce peut être un terrain d'entente.

Pour la plue-value, je suppose qu'il s'agit d'une loi globale sur l'impôt. À loin de signer en un moi, ce sera loupé pour lui. Je ne crois pas qu'il y pense.

Merci pour ces infos. Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
J'ai l'impression que c'est un CU a (j'attends la confirmation). Mais rien à voir avec l'histoire de la plus-value car ce ne sera pas avant février.

Qu'est-ce que je risque? Normalement pas grand chose vu que c'est une division de terrain avec une grosse maison dessus. Mais je souhaite faire un sous-sol et un étage. Je ne voudrais pas que le PC soit reefusé pour une raison imprévue...Sad
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Déjà, en tant que futur acquéreur, il serait utile que vous vous rapprochiez du service urba de la commune, avec un dossier minimum (avec RdV évent.) pour étudier les prescriptions qui s'appliquent à votre terrain.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Ce ne sera pas nécessaire. Je viens de découvrir un projet de route très fréquentée qui va passer dans le champ qui jouxte le terrain... L'agent est forcément au courant, on m'en avait parlé il y a plusieurs mois. Demain, je lui dirai ma façon de penser...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis aujourd'hui à 03h32
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir