Retour
Menu utilisateur
Menu

Convention droit d'echelle

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.433 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 50 message Loiret
Bonsoir tout le monde,

Une petite question, nous recevons aujourd'hui de la part de notre maitre d'oeuvre une convention de droit echelle que nous devons signer avec nos futurs voisins (ravalement
pignon en limite séparative).

Une phrase nous interpelle :

" Monsieur et Madame XXX (soit nous mêmes) s'engagent en contre partie à remettre en état tout désordre occasionné par la
mise en oeuvre de leur pavillon"

Est ce notre responsabilité qui doit être engagée, n'est ce pas plutôt celle du maitre d'oeuvre ou du maçon, du ravaleur ?

Merci d'avance pour vos infos

ISA
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

pour le voisin , vous êtes les seuls interlocuteurs car seuls responsables des ouvriers qui travaillent chez vous.

il faudrait rechercher pour faire signer l'équivalent à vos artisans ou les impliquer en direct mais je ne sais pas si çà existe. (genre délais de réparations, indemnités dûes aux voisins... un truc pour être tranquille).
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Loiret
merci pour l'info, en effet comment pouvons nous engager les artisans s'ils ne peuvent pas figurer sur la convention ?
C'est un peu facile....???
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


Ce sont les termes habituels de ce type de convention; en cas de désordres, le tiers victime peut alors se retourner vers le maître de l'ouvrage qui à son tout engagera la responsabilité de l'intervenant.


Quand il s'agit d'un ravalement, si le droit d'échelle s'exerce sur une parcelle bâtie, il est sage de faire constater l'état par un huissier avant le début des travaux afin de se prémunir de conflits ultérieurs injustifiés.


Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 17h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir