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ACORE - CCMI et GARANT

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Nouvel Aviseur Env. 10 message 35000 (29)
Nous voyons dans le dernier forum concernant la société ACORE, que certains ont des doutes sur le rattachement Garant / CCMI. Pour nous, normalement nous avons une attestation CGI qui est valable. Mais s'il y a une erreur, ça risque d’être chaud.

D’après les sites : http://www.sun-courtage-construction-maison-individuelle.com/sun_courtage_construction_maison_neuve/2_20_le_contrat_de_construction_ccmi_pages.htm

Et
http://www.c-garanties.com/assets/templates/common/docs/cmi_loi-n90-1129-v2.pdf

Normalement le garant, garantit l’achèvement de la construction à prix et délais convenus. Sans garant, le prix peut évoluer de 10%, 15%...voir plus pour achever la construction. Si on est déjà juste au niveau du taux d’endettement bancaire et que l’on ne peut pas plus emprunter ni assumer les traites, la banque peut se retourne contre le maître d’ouvrage ou le constructeur ? L’attestation de garant est en lien avec l’obtention du prêt de la banque, c’est bien cela ?.
Nous avons lu dans le lin ci-dessus,l'article "Art. L. 241-8", nous ne savons pas s'il est applicable et pour qui? (montant en Francs)



Nous avons aussi vu, qu’en cas de redressement on devait déclarer sa créance auprès du mandataire ?

Aussi, nous avons lu que c’était le constructeur qui évaluait ce qui restait à faire sur un maison au mandataire judicaire, mais s’il y a des désordres qui nécessitent une reprise, tout va reposer sur sa bonne foi de déclaration, c’est cela ?

Faut-il faire un état des lieux afin d’évaluer les montants pour achever l’ouvrage ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Nouvel Aviseur Env. 10 message 35000 (29)
Nous pensons que c'est un autre sujet. Mais vous avez raison, nous aurions dû poser la question dans la continuité du forum. On ne pense pas à tout !
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Versailles (78)
Très intéressant ces informations sur ACORE
Messages : Env. 10
De : Versailles (78)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message 35000 (29)
Personne n'a été confonté à cette situation ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
De : 35000 (29)
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En cache depuis le dimanche 30 juin 2024 à 20h19
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