Declaration ouverture de travaux

ben non puisque tu as compris toi même qu'il te prenait pour un guignol

La déclaration d ouverture du chantier est
A déposer le premier jour des travaux donc au premier coup de pelleteuse. Vous pouvez la remplir et la déposez vous même en mairie ( c est VOUS le maître d ouvrage ). Ça sent le cst qui veut gagner du temp sur la date de fin de contrat vu que c est a partir de la déclaration que le délai contractuel s applique.
Cordialement

ben voilà c'est bien là le soucis ... j'ai signé le papier et ils m'ont dit qu'ils se chargeaient de l'envoyer ... Bien sûr sans la date !!! La déclaration a été envoyée deux mois après le premier coup de pelle !!!

on appelle ça se faire "pigeonner"

j'aime tes messages poky ... c'est vrai que tout le monde connaît l'univers de la construction et que tout se passe toujours bien pendant les démarches administratives et les travaux ...

quand on connait pas on s'entoure... c'est la moindre des choses quand on claque 250 000€ dans un jouet.
je sais pas, quand je tape "soucis constructeur" dans google, les 3 premiers liens me ramènent vers l'AAMOI et pour 80€ tu passes ton année de construction tranquillement.
quand je lis ton récit, ton histoire de sur élévation, de pompe de relevage que le constructeur te facture...

250000€ !!! désolé ... je n'ai pas ce budget ...
on cherche des infos sur ce site et non pas des définitions d'oiseaux urbains du genre columba

l'info tu l'as eu, puisque tu as compris tout seul que ton constructeur te prenait pour un pigeon non?
déclaration d'ouverture de chantier, ça parait pas compliqué, ça se pose à l'ouverture du chantier, premier coup de pioche.
maintenant tu as perdu 2 mois visiblement (enfin pas que ça d'après ton récit)...
il est encore temps d'adhérer à l'AAMOI pour éviter les prochaines surprises, car quand un constructeur tient un oiseau, en général il veut le plumer jusqu'au bout.

bonsoir,

Vanix a écrit:

Mon CST m'affirme que le délai contractuel ...et que de même la déclaration d'ouverture de chantier sera envoyée à ce moment là...

...La déclaration a été envoyée deux mois après le premier coup de pelle !!!

la DOC sera envoyée ou a été envoyée ?

la réponse de "Nerf" correspond à la question initiale, mais il semble que ce soit trop tard.

la suggestion de l'AAMOI est une piste : pour savoir si vous pouvez faire rectifier cette date erronée sur la DOC et pour résoudre les autres pb s'il y en a.

De quand date le premier appel de fond de ton constructeur?
Pas de 2 mois après le 1er coup de pelle j'imagine.
Donc, si tu as une facture du cst antérieure à la date de la DROC, tu peux le coincer facilement sur les délais, non?

le premier appel de fond a été lancé en gros deux semaines avant l'envoie du DROC, soit fondations coulées

Donc, tu peux les coincer avec ça.
Ta date d'ouverture de chantier réelle est bien antérieure à ton premier appel de fond, donc ils ont fait une fausse DROC.
Sur la DROC, il y a 2 dates:
la première qui déclare le chantier ouvert depuis le...
la deuxième,c'est celle de dépôt du document en Mairie.

Par exemple, tu peux déposer une DROC aujourd'hui 14 décembre, qui déclare le chantier ouvert depuis le 9 décembre.
Regarde bien quelle date d'ouverture ils ont déclaré sur ta DROC (si tu ne l'as pas, ton cst doit te la fournir, sinon tu peux en demander une copie à la Mairie).
Tu verras bien si ils ont fait un faux ou pas, et les faire revenir, du coup, sur leur date de livraison.