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Plus value du 1 fevrier 2012

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 3.526 fois
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Env. 20 message Tarn
Bonjour, tout d'abord je m'excuse par avance si je ne suis pas dans la bonne partie du forum pour ma question un peu "délicate"...
Nous avons visité un terrain via une agence immobilière cette après midi.Il nous intéresse beaucoup, il fait 1300 m² et coûte 49000 euros frais de notaire et frais agence inclus. L'agence nous a expliqué que cette offre était valable jusqu'au 1 février 2012 car une nouvelle loi allait tomber et de ce fait le propriétaire aurait une très grosse plus value a payer et donc il augmenterais le prix. Mais je me dis que dans tous les cas, même si l'on signait le sous seing privé demain, on ne pourra jamais passer devant le notaire avant le 1 fevrier!? le temps que tout se fasse (le permis de construire, le crédit, le panneau a déposer pour le recours d'un tiers...) enfin ça nous laisserai juste un peu plus d'un mois pour tout cela, ça me semble impossible, non?
Nous avons un projet de construction ossature bois en semi auto construction, on a fait aucun devis, les plans ne sont pas définitifs,on a démarcher que 2 banques bref il y a encore tout a faire!!!on aimerais avoir au moins 3 mois tranquille avant de passer devant le notaire, on veut pas se précipiter! (sans parler de cette histoire de PTZ qui sera actif qu'en janvier enfin ESPERONS n'est ce pas!)
Bref, il faut qu'on aille a l'agence pour éclairer tout ça, mais ça me semble bizarre cette affaire..
Qu'en penser vous?
Je vous remercie par avance
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Messages : Env. 20
Dept : Tarn
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 912 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

si le vendeur augmente son prix libre à lui, pas dit qu'il le vende

allez en agence pour avoir des réponses claires mouais, faut y croire...

et même si vous signez un compromis avec la date limite du 01/02 , si vous n'avez pas tout résolu (prêts, permis...) la vente ne se fera pas... alors il fera quoi le vendeur... à part remettre une annonce pour trouver un nouvel acquéreur...
et au lieu de signer un compromis en agence, prenez un notaire, VOTRE notaire pour blinder le compromis (étude de sol, cout des viabilités...)

pour revenir à la question principale : fonction recherche pour trouver un post similaire qui donne les derniers potins , cette loi serait semble-t-il repoussée.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Elle a déjà été repoussée du 24-08-2011 au 1-2-2012.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
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Env. 100 message Nantes (44)
bonjour,

il me semble que si tu signes le compromis maintenant et que tu signes l'acte definitif apres le 1er fevrier, ton vendeur n'aura pas de plu value, la question s'etait deja posé au 24 Aout ou la loi aurai du passer. Il tienne compte de la date du compromis.


bon courage pour la suite des demarches

calusome
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Messages : Env. 100
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 20 message Tarn
Ah ben alors ca , ca serait une bonne nouvelle!
merci et bonne journée!
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Messages : Env. 20
Dept : Tarn
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
A priori, l'assemblée veut décaler cette date butoir du 01/02/2011 :

Citation:
L'Assemblée nationale a adopté deux amendements au dernier projet de budget rectificatif pour 2011 introduisant de nouvelles exceptions au régime d'imposition des plus-values immobilières modifié en septembre.
Délai supplémentaire pour les terrains constructibles
Les députés ont voté un amendement présenté par les députés Carrez, de Courson, Forissier, Plagnol et Scellier, avec le feu vert du gouvernement, afin reporter l'entrée en application la réforme de la taxation des plus-values immobilière pour le foncier non-bâti.
Ainsi, les anciennes règles de calcul de l'abattement pour durée de détention conduisant à une exonération totale au bout de 15 ans seraient maintenues dans les conditions suivantes :
- vente de terrains constructibles dont la promesse de vente a été signée avant le 25 août 2011
- aux actes authentiques de vente de terrains constructibles signés avant le 1er janvier 2013 au lieu du 1er février 2012 précédemment.
Les vendeurs disposeront donc de 11 mois supplémentaires pour boucler leur transaction.
Le rapporteur général du Budget a soulevé le problème des terrains constructibles ayant fait l'objet d'une promesse de vente signée avant le 25 août 2011 mais dont la vente ne pouvait être conclue avant le 1er février 2011, « tombant ainsi dans le nouveau régime de taxation des plus-values immobilières pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur comme de l'acquéreur ». Il a également craint un « risque de blocage des nouvelles transactions sur les terrains constructibles ».


source :

http://www.toutsurlesimpots.com/plus-values-immobilieres-application-de-la-reforme-reportee-en-2013-pour-les-terrains-et-regime-derogatoire-pour-les-retraites-amendements.html
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 20 message Tarn
merci bnalza!
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Messages : Env. 20
Dept : Tarn
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Env. 60 message Ingré (45)
il me semble que ce texte concerne les promesses signées AVANT le 25 aout 2011 qui sont repoussées en 2013, et non les promesses signées APRES le 25aout...
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Messages : Env. 60
De : Ingré (45)
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En cache depuis le vendredi 20 décembre 2024 à 00h37
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