Déclaration ouverture de chantier..sans démarrage réel !! (Yvelines)

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Le 15/12/2011 à 18h07 Super bloggeur Env. 200 message Yvelines

Bonjour,

Nous avons un pb avec notre constructeur. Nous avons eu notre permis de construire le 26/09/2011 (dernière des clauses suspensives). Contractuellement, ils ont 3 mois démarrer le chantier (26/12/2011 donc). Cela fait des semaines qu'on nous balade : "le chantier démarre la semaine prochaine, au pire début de semaine prochaine"..On nous apprend qu'ils démarreront pas avant janvier mais que "pour nous rendre service" (NDLR on n'est pas dupe, c'est surtout pr se couvrir), il vont déclarer l'ouverture de chantier en mairie "semaine prochaine"... Ma question est la suivante : Peuvent ils faire cette déclaration sans qu'aucun démarrage ne soit réellement planifier ?

Merci pour vos réponses !

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Le 15/12/2011 à 19h51 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Votre constructeur peut déposer la DOC avant d'entreprendre réellement les travaux, ce qui reviendrait pour lui à se tirer une balle dans le pied puisque c'est cette date qui fixe contactuellement le départ de la construction, généralement les constructeurs ne sont pas pressés d'effectuer ce dépôt pour éviter les retards de livraison.

Cordialement.

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Le 22/12/2011 à 13h52 Super bloggeur Env. 200 message Yvelines

En fait, il va devoir faire cette déclaration s'il veut respecter les termes du contrat. Par contre, on vient de recevoir le 1er appel de déblocage pour l'ouverture de chantier (les 15%), mais ce qui m'étonne c'est qu'on a pas reçu en même temps un document attestant du démarrage (déclaration pré-remplie à transmettre à la mairie ou autre document). Est ce normal ?

Comment ca se passe d'ailleurs l'ouverture administrative d'un chantier ? J'ai lu a droite à gauche que le constructeur nous transmettait une DOT qu'on allait ensuite transmettre à la maire (ils n'ont pas mandat de notre part pour le faire eux même).

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