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PLU (obligation de construire en limite de trottoir)

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Membre utile Env. 1000 message Chiry-ourscamp (60)
bonjour,
voici mon dilemme :

je trouve mon terrain. Le proprio me dit que d'après le PLU actuel, je doit construire en limite de trottoir, mais après s'être "battu" avec le maire, il a réussi à faire en sorte que le future propriétaire puisse construire plus loin (4m du trottoir), et que ça sera stipulé dans le PLU qui est en cours de modification depuis presque 1 an.
je vais voir le maire qui me dit la même chose, mais qui me conseille quand même de construire en bordure de trottoir car c'est mieux (de quoi je me mêle...) et parce que les autres maison sont en bordure de trottoir aussi (ce qui est faux. Pas toutes).

je signe le compromis de vente, et je vais voir mon archi. Ce dernier me dit qu'il est obligé de s'en tenir au PLU actuel. Et me dit de retourner voir le maire pour lui demander s'il m'est possible de construire plus loin, sachant que le PLU sera modifié dans ce sens. Et donc d'avoir une autorisation spécial ou dérogation etc...
bon.. je vais voir le maire et là ! changement de discourt ! il me dit qu'il n'y a même pas à réfléchir !! c'est limite de trottoir et pas autrement !!
il me dit également que ce n'est pas de son ressort. Et que même si lui me l'autorise, les services de l'urbanisme (DDE je crois...) refuseront de signer le PC

Je lui demande quand est-ce que le PLU sera modifié, il me répond que ça peut encore durer 6 mois !!
bizarre le maire.... au départ il était d'accord.. et maintenant que j'ai signé le compromis, il ne veut plus !

je rappel mon archi et il me demande ce que je décide... attendre ? au risque d'attendre encore 6 mois ou plus (ou moins)

j'aimerai avoir vos avis sur le sujet


merci d'avance
01/12/11: compromis de vente.
22/03/12: dépose PC
04/10/12: pc accordé
http://djpiou.forumconstruire.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Chiry-ourscamp (60)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Quel est le lien de parenté entre le maire et le vendeur du terrain?
Pour être plus sérieux seul le PLU compte les promesses orales d'un tel ou d'un tel c'est du vent.

Mon avis est donc de penser que ce terrain ne correspond pas à ce que vous voulez car il vous oblige à avoir une maison en limite alors que vous la voulez en retrait.


PS : sinon c'est le maire qui prend le décision final, la DTT ne donnant qu'un avis (le maire suit cet avis en général sauf a être très proche de lui)
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Chiry-ourscamp (60)
bonjour
merci pour votre réponse

aucun lien entre le proprio et le maire. Bien au contraire... ils ne peuvent pas se sentir. Il sont en conflit depuis de nombreuses années Biggrin
D'ailleurs le maire n'a pas une excellente cote de popularité dans la commune d'après ce que j'ai pu voir Ohmy

c'est bien ce que je me disais... la décision final revient au maire. Ce qui prouve sa mauvaise fois car il m'a dit le contraire.

quoiqu'il en soit je suis obligé de m'en tenir au PLU actuel. L'autre solution serai d'attendre la modification mais ça peut prendre encore 6 mois..... Crying


merci Wink
01/12/11: compromis de vente.
22/03/12: dépose PC
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Picto recompense Membre utile
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De : Chiry-ourscamp (60)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Chiry-ourscamp (60)
sous les conseilles d'un ami, je viens d'appeler la DDE. Ils m'ont dit qu'ils émettent un avis mais que la décision final vient bien du maire !
Wink
01/12/11: compromis de vente.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Chiry-ourscamp (60)
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