Déclaration impot H1

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ben74

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Le 20/12/2011 à 21h15 Env. 300 message Haute Savoie

bonjour

Voilà je vais remplir ma déclaration pour les impts le fichier H1

Une question sur la partie 6

surface au sol en m2 = c'est le Shon ? shob ? avec ou sans garage ? avec ou sans sous sol ?

et couverture au sol pour les construction accessoires ? c'est juste pour le reste de la maison ? garage, sous sol etc ?

Sinon j'ai un garage de 40m2 + un sous sol enterré de 120m2 , avec une porte et 2 fenetre en auvant, faut il mettre un cave ou garage ??

Sinon je dois envoyez la meme chose pour la marie un autre fichier

mais le teressassement n'est pas finit ?! doc je dois attendre ou j'envoie quand meme avec marquer travaux de terrassement pas finit ?

merci d'avance

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Messages : Env. 300
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Par ForumConstruire.com message

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Le 21/12/2011 à 09h52 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Les éléments de réponse ont été donnés tout récemment

Une annexe fait partie intégrante de la maison d'habitation.
Une construction accessoire ne dispose d'aucune communication avec la maison d'habitation.
Ces définitions se retrouvent dans les points (4), (5) et (6) de la H1.
La surface couverte au sol par la maison, est la surface incluant les murs; Idem pour les constructions accessoires.
Un garage n'est pas une cave. Ce n'est pas au forum à dicter la composition de votre maison!
La H1 n'est à envoyer qu'au CDIF (centre des Impôts fonciers). A la mairie c'est la DAACT qui doit être envoyée.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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