Aménagement garage taxe parking

Bonjour,

Selon la disposition des lieux/terrain, la mairie vous dira vite si elle considère qu'il y a les places de stationnement suffisantes, en regard du POS/PLU.
Donc, avant de faire des travaux, allez à la mairie pour vérifier, car la PNRAS va représenter un coût (également indiqué en mairie)... sauf si le maire oublie de vous l'indiquer dans l'arrêté de PC.
@+

Bonsoir merçi pour cet reponse.
La question principal a laquel je n'est de reponse est si je fais changer la destination du garage en maison en ayant toujours ma maison adjacente (en admettant que la mairie sois d'accord) une fois que j'aurais revendus la maison sans le garage (qui auras ete transformé en maison) serais-je redevable de cet taxe etant donner que le garage n'a aucun terrain?
Cordialement Fabien

Bonjour,

Si cette participation a été votée dans la commune, il y a toutes chances, si délivrance d'un PC.
@+

Bonjour selon la loi il n'y a pas de changement de destination etant donner que le garage est accoler a la maison donc pas de PC juste une DP?
Cdl Fabien
JOYEUX NOEL A TOUS

Bonsoir,

Ce n'est pas un changement de destination, mais modifier un garage en habitation sans faire de modif des façades?
En tout état de cause, qu'un PC soit nécessaire, ou qu'une DP soit suffisante, si la participation a été votée, elle peut vous être applicable (art. L 123-1-12 et L 332-7-1 du CU)
@+

bonsoir si il y a une modification de facade du garage mais j'ai fait la declaration pour sa et la toiture avant comme sa je refais tous sa propre je fais mettre un compteur edf pour garage et je fais passer le consuel ensuite. Le changement de destination n'interviendras que quel que moi plus tard.
Mais je ne c'est pas si vous comprenez se que je veut dire (je ne suis pas sur d'etre clair moi meme ) c'est etant donner que le garage qui seras passer en habitation seras declarer comme agrandissement de ma maison actuelle les personnes approprié vont venir voir si j'ai assez de place de parking (se qui est le cas) et ensuite etant donner que tout est en ordre administrativement quelque moi plus tard je separe le garage (deja declarer en habitation) de ma maison. serais-je donc redevable de cet taxe parking a savoir et j'ai oublier de le preçisé avant le garage est deja sur une autre parcelle cadastralle que la maison? (j'espere etre comprehensible dans ma question)

En vous souhaitant une bonne soiré et esperant que vous avez passez un joyeux noel.

Cordialement Fabien