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Garage en limite de propriété, droits, obligations?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 21.698 fois
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Env. 70 message Morbihan
Bonsoir
J'aurai voulu des renseignements car il est possible que je construise un garage en limite de propriété.
Mon voisin peut il utiliser le mur " mitoyen" de mon garage pour se faire aussi un garage par exemple ou tout autre batisse?
Si je ne le souhaite pas, puis je l'en empêcher?
je vous remercie.
Bonnes fêtes de fin d'année et @ bientôt
Messages : Env. 70
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis construction garage du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-132-devis_construction_garage.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

en limite ce n'est pas mitoyen, le mur coté voisin sera chez toi à raz de ton terrain, le voisin n'a pas à y toucher, ni à s'appuyer dessus.
cela veut dire que les fondations de ton garage devront également être sur-sous TON terrain et pas chez le voisin.

Si le voisin veut construire en limite également, il devra faire de même, à raz mais pas chez toi.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 70 message Morbihan
Si on ne doit pas faire dépasser les fondations chez le voisin , c'est dur de mettre le garage vraiment en limite, non?
Wink
Messages : Env. 70
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Non, c'est facile.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle S/aveyron (45)
Tournesol a écrit:Non, c'est facile.


Aucun soucis pour le faire





Plain pied en lotissement, 2 chambres sur terrain 1450m2

Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle S/aveyron (45)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 70 message Morbihan
Je vous remercie pour votre aide!
Wink
Messages : Env. 70
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 600 message Mercy-le-bas (54)
delamere a écrit:Bonsoir
J'aurai voulu des renseignements car il est possible que je construise un garage en limite de propriété.
Mon voisin peut il utiliser le mur " mitoyen" de mon garage pour se faire aussi un garage par exemple ou tout autre batisse?
Si je ne le souhaite pas, puis je l'en empêcher?
je vous remercie.
Bonnes fêtes de fin d'année et @ bientôt



non apres a toi de voir si ton voisin serait interesser pour ce rattacher a ton mur si oui partager les frais et le travail en deux
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Mercy-le-bas (54)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Nice (6)
Bonjours à tous et à toutes.

Voici mon problème,

J'ai obtenu une autorisation municipale de construire un garage d'une hauteur de 3.50 M et d'une surface de 19 m².
contre un mur en restanque réalisé anciennement en pierres sèches d'une hauteur de + de 2 m. Ce que le P.L.U.
autorise.

Par le passé ledit mur c'est en partie effondré en un autre lieu suite à de fortes pluies.

Mon voisin du fond supérieur, ne conteste pas l'autorisation de construire, mais invoque un retrait de 1.90 m
pour l'entretien et la réparation et la restauration du mur mitoyen qui lui appartient.

Si un nouveau sinistre devait arriver dans la partie en appuis contre mon garage, il m'indique que la reconstruction
dudit mur serait à ma charge ainsi que le garage car il ne peut entretenir son mur d'une part et d'autre part
il m'indique que si les eaux de ruissellement de pluie coulent contre mon mur ce n'est pas de sa responsabilité
dans le cadre d'humidité.

Ce mur mitoyen est la propriété exclusive de mon voisin du fond supérieur.

Il me propose de signer un protocole d'accord acceptant cette responsabilité. Ce que je refuse catégoriquement, car
j'ai obtenu une autorisation municipale de construire.

Il envisage de faire une procédure devant le Tribunal administratif et en référé devant le T.G.I. si je commence la
réalisation.

Que dois - je ?? Pour ma part, j'ai obtenu un permis de construire et je ne comprends pas pourquoi je dois
prendre à ma charge la restauration et l'entretien dudit mur et si il y a ruissellement des eaux de pluie il
me semble que c'est au propriétaire du fond supérieur de faire cesser le trouble.

Merci de me donner votre avis car dans le secteur de Nice / Menton nous sommes nombreux dans ce cas.

Mon voisin a - il des chances d'aboutir dans ses revendications ??

Andrée du 06
Messages : Env. 10
De : Nice (6)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le vendredi 15 novembre 2024 à 15h17
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