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Déclaration mur de clôture

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.564 fois
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Env. 30 message Loire
Je dois faire une déclaration mur de clôture … j’ai récupéré les papiers en Mairie :
- déclaration préalable,
- le bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable,
Mais je suis perdue … rien n’est coché pour savoir quelles annexes je dois fournir.
Pouvez-vous me renseigner,
Messages : Env. 30
Dept : Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 900 message Isere
De souvenir je crois qu'il faut un plan de situation (mappy) de la maison, un plan de masse de la maison avec les limites du terrai, un plan avec en stabilo l'emplacement du mur, une simulation photo de ce que va donner la clôture (j'ai pris pour ma part une photo et j'ai rajouter un mur plein dessus avec l'outil PAINT.NET en expliquant comment serait réalisé le mur et de quelle couleur il serait...
Le mieux, c'est d'appeler la mairie, il vous aideront
Messages : Env. 900
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


C'est décrit de manière exhaustive dans les dernières pages de la notice explicative, pièces DP1, DP2, DP6, DP7 et DP8; plan de situation, plan de masse, document graphique d'insertion, photo du terrain et photo du terrain dans son environnement. Les photos ne sont pas obligatoires pour les terrains situés en lotissement.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message Loire
Merci pour vos réponses,
Je pensais mettre un plan de masse avec les endroits où seront construis les murs.
Et une représentation des 2 types de mur ... (un mur d'1,80 en moellon et 2 murs d'80 cm avec un grillage d' 1 m)
mais ??? il faut que cette représentation graphique soit à l’échelle ???
Messages : Env. 30
Dept : Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,


Les documents graphiques doivent être à l'échelle afin de rendre compte de l'aspect de l'ensemble.
Les matériaux que vous avez choisis, les couleurs et les hauteurs seront, bien sûr, conformes à la règlementation applicable à la zone.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le vendredi 25 octobre 2024 à 15h03
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