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Aide lecture PPRI

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Env. 10 message Gard
Bonjour



Je suis nouvelle sur ce forum et je vais signer prochainement pour un terrain de 712 m2.
Ce terrain est rectangulaire (15.02X47.79).
Sur ce terrain je dois enlever 3 m sur la largeur d'un côté et concernant la longueur j'ai 18m de long pour construire, donc un SHON de 210 m2 (12.02x18 environ).
La zone constructible est donc située en zone de précaution BU (bleue) et le reste de mon terrain est en zone rouge de précaution RP.

Il est stipulé dans le PPRI zone de précaution rouge RP que :
SONT INTERDITS
Tous les travaux et projets nouveaux, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux visés au paragraphe ci-dessous (intitulé "SONT ADMIS").
SONT ADMIS SOUS CONDITIONS (sous réserve de l’application des mesures constructives définies à au chapitre 4.5 de la 1ère partie)
Les travaux et projets admis en zones Rn et Ru

et donc il est dit pour les zones de danger RN et RU :

SONT INTERDITS
Tous les travaux et projets nouveaux, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux visés au paragraphe ci-dessous (intitulé "SONT ADMIS").

SONT ADMIS SOUS CONDITIONS (sous réserve de l’application des mesures constructives définies au chapitre 4.5 de la 1ère partie)
Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de façades, réfection de toiture, peinture, etc.)
Les créations d’ouvertures au-dessus de la cote de la PHE.
Les piscines au niveau du terrain naturel, à condition qu’un balisage permanent du bassin soit mis en place afin d'assurer la sécurité des personnes et des services de secours

Mes questions sont les suivantes :

J'avais prévu un plan qui intégrait la piscine dans la partie zone bleue mais en relisant le PPRI je m'aperçois qu'il est "apparemment" possible de la construire dans la zone de précaution rouge, donc le reste de mon terrain.
Pouvez vous me le confirmer ?

Egalement concernant la cloture, il est stipulé dans le reglement du lotissement qu'aucun mur de cloture ne sera construit dans la zone inondable.
Hors en lisant le PPRI, je vois qu'il est ecrit pour les zones bleues et rouges que :

sont admis :
La création ou modification de clôtures et de murs qui pourront excéder 20 cm de haut à condition de ne pas constituer un obstacle majeur à l’écoulement des eaux. Pour cela, au moins 30 % de la surface du mur situés entre le sol et la cote de la PHE devront être laissés
transparents aux écoulement, sous forme de barbacanes, portails ajourés, grillages à mailles larges, etc.

Ma question est la suivante ?
Qui prime ? le reglement du lotissement ? le PPRI ? ou j'ai mal compris ??

Merci par avance de vos réponses qui vont enfin me permettre de peut être commencer mes plans !!
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
A mon avis, c'est le PPRI qui prime, sauf si le règlement de copro est plus contraignant.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 22h13
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