Murs en biais, SHON compensée par des murs BA13 droits ?

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Johnattan Picto info

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Le 02/01/2012 à 20h15 Env. 70 message Yerres (91)

Bonjour,

J'ai un terrain qui part en biais sur le côté droit, et comme le POS m'impose de m'accoler aux voisins des deux côtés, je me retrouve sur deux niveaux de ma maison avec des murs qui ne sont pas droits. Ce que je ne veux absolument pas avoir.
Du coup, mon pavillonneur me propose de mettre une cloison en BA13 du côté de chaque mur qui n'est pas droit afin de supprimer cet effet. Du coup, vu de haut (vue plan de niveau),j'ai sur deux niveau un triangle de surface perdue.

Ma question concerne la SHON. Ma crainte est que ce triangle compte malgré tout dans la SHON alors que nous comptons fournir dans notre demande de PC les plans d'intérieur afin de montrer à la mairie que ces deux surfaces sont unitisables. Ceci afin d'éviter qu'ils (les deux triangles) comptent dans la SHON, surtout que nous sommes pas très loins de la limite de la SHON autorisée.

- Est-ce une bonne idée de fournir les plans d'intérieur dans le PC ? Ceci n'est-il pas déconseillé ? Si oui, pourquoi ?
- Avec cette façon de faire (mur BA13 de suppression d'effet de biais), avons nous la garantie que cela ne compte pas dans la SHON ?

Merci pour votre aide,

Johnattan.

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Sinon, passe par un pro...

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Le 02/01/2012 à 22h21 Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)

bonsoir

me semble qu'il y a une modification des regles shon shob etc

en clair cela sera la surface de planchers

a faire confirmer

A+

Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !

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icare8637 Picto info

Le 03/01/2012 à 10h17 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

L'abandon des notions de SHOB et de SHON sera effectif à partir du 1er mars 2012. La future règle de calcul est présentée comme une simplification.
Dans votre cas, les surfaces "perdues" par le rattrapage d'alignement seront incluses à la SHON. Votre constructeur a peut-être la possibilité de compenser cela en modifiant la désignation d'autres surfaces afin de ne pas dépasser le total administrativement autorisé.

Cordialement.

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Le 03/01/2012 à 10h28 Env. 70 message Yerres (91)

Merci pour ta réponse ICARE8137, mais j'ai une question,

Quand tu dis "Dans votre cas, les surfaces "perdues" par le rattrapage d'alignement seront incluses à la SHON", est ce que tu sous-entends avant le 01 mars 2012 ou bien après ?
Car je compte déposer mon PC dans les 2 à 3 semaines.

De plus, est-il déconseillé de fournir les plans d'intérieur ? Je pense au taux d'imposition du foncier ?

Johnattan

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icare8637 Picto info

Le 03/01/2012 à 10h48 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Re,

Les surfaces perdues seront incluses à la SHON dans le mode de clacul actuel, et à la surface des planchers intérieurs à partir du 1er mars; ce qui, dans votre cas ne change rien dans le cas que vous décrivez.
Les calculs pour l'imposition du bâti se font sur la base des surfaces déclarées, l'aménagement intérieur n'entre pas en ligne de compte.
Vous êtes libre de fournir ou non les plans de distribution.

Cordialement.

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Johnattan Picto info

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Le 03/01/2012 à 11h39 Env. 70 message Yerres (91)

ICARE8161 a dit : "Les surfaces perdues seront incluses à la SHON dans le mode de clacul actuel"

Pourtant, à la mairie, ils m'ont dit que si je joignais les plans d'intérieur et que je mentionnais sur ces surfaces les mentions "Surface perdues pour compensation d'alignement" ou un truc du genre, ils n'allaient pas me la compter dans la SHON.

Je sais que tu vas me dire, que j'ai la réponse puisque la mairie me la dit, mais j'aimerais être sûr que la mairie ne se trompe pas pour la simple raison que j'en suis à mon 2ème PC, le 1er ayant été accordé mais contesté par un tiers au niveau du TA pour implantation ne lui convenant pas.

Avec la nouvelle implantation (qui arrange plus mon voisin), je me retrouve avec un pignon en biais. J'ai peur que la mairie m'accorde cette non inclusion de SHON perdue mais que le préfect m'annule mon PC en appliquant ce que tu penses (mode de calcul au plancher ou actuel, ce qui revient au même ...).

Penses-tu que le préfect pourrait opposer son veto à la mairie ?

Merci.

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icare8637 Picto info

Le 03/01/2012 à 11h44 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Re,

Comme précisé dans mon 1er post, jouer sur la désignation des surfaces; c'est ce que propose le service d'urbanisme. Il n'y a pas de raison pour que le projet ne soit pas autorisé, s'ils ne modifient pas leur discours.

Cordialement.

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Johnattan Picto info

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Le 03/01/2012 à 12h02 Env. 70 message Yerres (91)

Excuses-moi d'insister autant icare8637,

En fait, j'ai peur du préfect qui lui dispose de 2 mois de délais de recours une fois le PC obtenu. Je me demande si le Préfect regarde ce genre de détail ou pas. C'est un peu ça que je craints. Qu'en pense tu ?

Cdt,

Johnattan

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