TVA à 5,5% sur devis... à 19,6% sur la facture

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sambayeli Picto info

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Le 02/01/2012 à 20h31 Env. 10 message Finistere

Bonjour,

Je fais construire ma maison et les travaux touchent à leur fin.
C'est l'heure de faire le bilan sur les sommes qui nous restent à payer aux différents artisans.
Les travaux sont conduits par un maître d'oeuvre.
La peinture a été réalisée par un auto-entrepreneur avec lequel nous avons signé un devis où la TVA appliquée était notifiée à 5,5%.
Or, dans son bilan de ce qui nous reste à payer aux différents corps de métier, notre maître d'oeuvre reprend la même somme HT...en y appliquant une TVA à 19,6%.
Je lui ai indiquée qu'il devait y avoir là une erreur et qu'il faudrait la corriger, mais sa réponse a été, je cite:

" le peintre peut en effet vous facturer une TVA à 5.5% étant en auto-entreprise.
Pour notre part , étant en société nous devons vous le facturer à 19.6% "

J'avoue ne pas bien comprendre...

Quelqu'un pourrait m'éclairer ?

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Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

Mitfour Picto info

Le 02/01/2012 à 21h15 Env. 100 message Herault

Bonsoir,

Une petite précision s'il vous plait, le maître d'oeuvre vous facture ses honoraires sur la base des factures des travaux réalisés.
Il applique un % sur la base de ces travaux hors taxe et ensuite il applique le taux de TVA auquel il est lui même assujéti.
Cela me semble donc normal.

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elisa21 Picto info

Le 03/01/2012 à 01h32 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

sambayeli a écrit:...
Les travaux sont conduits par un maître d'oeuvre.
La peinture a été réalisée par un auto-entrepreneur avec lequel nous avons signé un devis où la TVA appliquée était notifiée à 5,5%.
Or, dans son bilan de ce qui nous reste à payer aux différents corps de métier, notre maître d'oeuvre reprend la même somme HT...en y appliquant une TVA à 19,6%.
Je lui ai indiquée qu'il devait y avoir là une erreur et qu'il faudrait la corriger, mais sa réponse a été, je cite:

" le peintre peut en effet vous facturer une TVA à 5.5% étant en auto-entreprise.
Pour notre part , étant en société nous devons vous le facturer à 19.6% "

J'avoue ne pas bien comprendre...

je ne comprends pas non plus

- la TVA à 5.5% est-était reservée à la réno, pas à la construction
- un auto-entrepreneur n'est pas assujetti : il ne DOIT PAS en encaisser puisqu'il ne la reverse pas.
- si vous avez signé un devis avec l'auto-entrepreneur, c'est à lui que vous devez régler : le montant hors taxes.

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Membre ultra utile