Constructeur imposé est-ce legal?

Bonjour,


En dehors de la VEFA, un constructeur ne peut se prévaloir d'une exclusivité sur une parcelle, mais cela reste très théorique puisque de nombreux cas de figure peuvent se présenter. Le constructeur peut être aussi agent immobilier, mandataire ou contrôler un réseau d'agences, il peut être propriétaire ou lotisseur; et dans tous ces cas, il favorisera les intérêts de son ou ses entreprises.
Dans la mesure où le terain vous convient et où le constructeur vous propose un projet adapté à vos souhaits, le tout à des conditions acceptables, pourquoi ne pas conclure.


Cordialement.

Bonjour,tu achetes le terrain et tu envoi bouler le constructeur derriere.

Merci pour vos messages.
Je pense que le mieux à faire est effectivement de signer un compromis et ensuite de refuser le constructeur (si le projet ne convient pas).
Ce qui nous chagrine beaucoup c'est que le soi-disant constructeur n'est pas connu.
En effet, l'agence immo nous a dit: "le constructeur est imposé, c'est M. XX à Pelissanne"... hum hum..
je vais voir avec la chambre de commerce pour savoir quel type d'entreprise a ce M. XX et surtout s'il n'est pas en dépôt de bilan...
Mais pour tout vous dire, on n'est pas très serein..

Merci pour votre aide
On n'a pas fini d'en reparler je crois...
@+

Bonjour

si le terrain est à un promoteur ou construteur cela se comprend sinon pas d'obligation.
Il serait bien de connaître la raison ou de demander la présentation préalable du constructeur.

certainnes Sté achètent du foncier comme placement en entreprise et le revendent aux potentiels clients, une démarche commerciale.

Ekoloman

En fait, il s'avère que l'agence immobilière appartient au constructeur c'est à dire la société VPI (Villa Provence Investissement).
or normalement, un constructeur n'a pas le droit de vendre directement ou indirectement un terrain, j'en déduis donc que nous frôlons les démarches frauduleuses et ça ne nous donne pas forcement confiance pour se lancer dans le projet.
d'autant plus que la société en question date de 2005. La societe n'est pas adherente de l'union nationale des constructeur de maisons individuelles (UNCMI) ni de la fédération nationale du meme groupement...
La commerciale de l'agence immo nous a annoncé que M. XX, gerant de la la societe, a deja construit plus de 1500 maisons et qu'il est connu à Pelissanne (petit bourg du 13).
Nous nous interrogeons sur le fait qu'un petit constructeur local puisse, entre 2005 et 2011, livrer autant de maisons..et s'il s'agit d'une activité passée, avec d'autres sociétés, que sont elles devenues??
bref, nous n'avons pas forcement envie de tomber dans la paranoïa, mais nous sommes inquiets.
nous ne savons pas trop quoi faire...

bonsoir,

1500 maisons effectivement, il ne doit pas passer inaperçu.

une piste peut-être : société.com ou manageo.fr

on les a trouvé sur :
http://www.bilansgratuits.fr[...]3800023.htm

en revanche, le bilan est peu elevé pour une entreprise aux 1500 villas...

bixliz a écrit:

on les a trouvé sur :
http://www.bilansgratuits.fr[...]3800023.htm

en revanche, le bilan est peu elevé pour une entreprise aux 1500 villas...

tu achetes le terrain qui te plait et ensuite tu resilite le ccmi

fecampmonn a écrit:

... tu achetes le terrain qui te plait et ensuite tu resilite le ccmi

+1

de toutes façons pour signer il n'y a pas 50 possibilités :

- ils te font signer le CCMI avant le compromis terrain pour être sur de te garder = CCMI illégal
- ils te font signer le CCMI après le compromis terrain = tu as 7 jours pour te rétracter du CCMI
- ils te font signer les 2 en même temps = tu as aussi les 7 jours

conseil : prends un-ton notaire pour le compromis, si tu n'en as pas : pages jaunes ou connaissances (travail, famille...) et de préférence ne prend pas le même que ton vendeur.
les interventions et conseils du notaire sont gratuits.