Demande d'information sur "Maisons OREGON"

EURAMOBIL a écrit:

Comment être sûr avant lundi du dépôt de bilan ?
Je confirme comme le dit Foulquenerra qu'il ne faut pas partir dans toutes les directions et que si il y a un liquidateur judiciaire, il saura nous faire payer très cher une quelconque activité sur le chantier.
Nous avons quant à nous fait un constat d'huissier afin de "geler" la situation et des recommandés aux assurances Elite et Capra...
Le problème d'un avocat pour le collectif pourrait être d'avoir des clients aux 4 coins de la France! Qu'en pensez-vous ?

bonjour, quel serait l'intérêt de prendre un avocat ? N'y-a-t-il pas l'AAMOI ?

L'aamoi n'a même pas répertorié maisons Oregon ou finn import!!
En quoi pourrait-elle nous servir dans notre cas?

L'AAMOI n'est là que pour orienter mais ne fera pas les choses à votre place.
Un avocat vous conseillera en fonction de la particularité de votre situation car même si nous sommes "victimes" du même constructeur chaque situation est différente et les solutions à mettre en oeuvre peuvent être optimisées.
Je pense que lorsque l'on se trouve face à un problème pareil qui touche au projet d'une vie il ne faut pas hésiter et se faire assister par quelqu'un qui a la compétence de le faire et c'est le rôle d'un avocat.
En plus, avec un avocat à vos cotés vous avez moins de chances de vous faire avoir et les choses iront sûrement plus vite car il n'hésitera pas à mettre en oeuvre les procédures appropriées.

Bonjour dans tous reglement judiciaire (maintenant il y a un representant des creanciers vous etes créanciers, donc adressez vous a lui
prendre un avocat collectifs a certainement un intéret car quelques soit le lieu de localisation de votre construction les decisions seront prises dans la juridiction du siege de l entreprise, ( ça doit etre d ailleurs notifiés sur les documents que vous avez signés
donc c est certainement pas l avocat que vous aurez pris a 600 km du lieu du siege qui se deplacera , il prendra un confrére pour se faire représenter vous avez donc tout interet a prendre un avocat pour entamer une procédure collective ça vous coutera moins cher
mais surtout attendrez que le jugement soit passés c est pas parce qu une société a deposé son bilan( comptabilité) quelle sera mise en liquidation de bien, elle continuera peut etre ses activité sous le regime de réglement judiciaire, maintenant je comprends que l on puisse etre inquiet, il faut assi examiné dans le cas ou c est votre banque qui a faire un virement direct a la dite société ,le fait de vous retourner contre votre banque ( preteur) qui aruait payé sans prendre les garanties nescessaire, elles sont assurés pour cela, donc voyez cette particularité aussi, , j ai le cas d un amis qui c est fait rembourser l argent versé par sa propre banque, en général elles proposent un reglement amiables

Depuis quelques semaines, je lits les échanges sur le forum et les inquiètude pour les chantiers en cours. Les problèmes que vous rencontrez m'attristent énormément.
Votre confiance a été trahie, mais pour ceux qui ont un contrat CMI et une attestation de fin de travaux pour leur chantier, la situation ne sera pas simple mais ça s'arrangera. Ils devraient avoir leurs maisons avec du temps et en faisant quelques concessions.
Pour ceux qui ont versé un acompte, même combat pour obtenir le remboursement. L'admisnistrateur judiciaire sera capable de répondre.
Pour les artisans, tout n'est pas perdu. Il y a la loi qui oblige les constructeurs (CMI) à prendre une assurance de paiement des sous traitants. Le dirigeant d'entreprise qui ne la prend pas risque de forte amandes et/ou la prison. L'article L231-12 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) impose au constructeur, sous peine de sancyion pénale, de conclure par écrit les contrats de sous traitance avant tout commencement de travaux et doit également consentir aux sous traitants une garantie de paiement. La copie des contrats de sous traitance doit d'ailleurs être transmise à l'établissement qui apporte la garantie (article L 231-6 du CCH).
Pour les financiers, les commentaires sont injustifiés. Car les seuls responsables sont Fouchet et Laurent Sion son ex bras droit (ancien Directeur Général) qui a quitté la société il y a environ 3 mois (quand il a senti le vent tourné) avec un chèque très très confortable (plusieurs dizaines de milliers d'euros) alors que les sous traitants n'étaient plus payés pour faire les chantiers par manque d'argent. Ce Sion serait maintenant chez Maisons de Cèdre. Une future entreprise en faillite.
Fouchet ne connaissait rien à la construction de maisons individuelles, maintenant on sait qu'il ne connait rien non plus à la gestion d'un entreprise, car les financiers ont joué le jeu. Il saurait donné à Oregon 15 millions d'euros en 2 ans.
Comme le dit Fouchet en répondant à sianna2, il a vraiment fait ce qu'il pouvait en gaspillant 15 millions d'euros.
Si Fouchet devenait injoignable au 162 rue du Faubourg Saint Honoré (1er étage) à Paris dans les bureux de la société OSEAD, son adresse perso est indiquée sur l'extrait kbis de Maisons Oregon qu'on peut acheté sur infogreffe.fr.
Pour terminer, il ne faut rien attendre de Canova, il est tellement nul à tous les niveaux que ça ne vaut pas la peine d'en parler.

Je suis de tout coeur avec vous dans ces moments difficiles,
Bon courage à tous.

titine75 a écrit:

Depuis quelques semaines, je lits les échanges sur le forum et les inquiètude pour les chantiers en cours. Les problèmes que vous rencontrez m'attristent énormément.
Votre confiance a été trahie, mais pour ceux qui ont un contrat CMI et une attestation de fin de travaux pour leur chantier, la situation ne sera pas simple mais ça s'arrangera. Ils devraient avoir leurs maisons avec du temps et en faisant quelques concessions.
Pour ceux qui ont versé un acompte, même combat pour obtenir le remboursement. L'admisnistrateur judiciaire sera capable de répondre.
Pour les artisans, tout n'est pas perdu. Il y a la loi qui oblige les constructeurs (CMI) à prendre une assurance de paiement des sous traitants. Le dirigeant d'entreprise qui ne la prend pas risque de forte amandes et/ou la prison. L'article L231-12 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) impose au constructeur, sous peine de sancyion pénale, de conclure par écrit les contrats de sous traitance avant tout commencement de travaux et doit également consentir aux sous traitants une garantie de paiement. La copie des contrats de sous traitance doit d'ailleurs être transmise à l'établissement qui apporte la garantie (article L 231-6 du CCH).
Pour les financiers, les commentaires sont injustifiés. Car les seuls responsables sont Fouchet et Laurent Sion son ex bras droit (ancien Directeur Général) qui a quitté la société il y a environ 3 mois (quand il a senti le vent tourné) avec un chèque très très confortable (plusieurs dizaines de milliers d'euros) alors que les sous traitants n'étaient plus payés pour faire les chantiers par manque d'argent. Ce Sion serait maintenant chez Maisons de Cèdre. Une future entreprise en faillite.
Fouchet ne connaissait rien à la construction de maisons individuelles, maintenant on sait qu'il ne connait rien non plus à la gestion d'un entreprise, car les financiers ont joué le jeu. Il saurait donné à Oregon 15 millions d'euros en 2 ans.
Comme le dit Fouchet en répondant à sianna2, il a vraiment fait ce qu'il pouvait en gaspillant 15 millions d'euros.
Si Fouchet devenait injoignable au 162 rue du Faubourg Saint Honoré (1er étage) à Paris dans les bureux de la société OSEAD, son adresse perso est indiquée sur l'extrait kbis de Maisons Oregon qu'on peut acheté sur infogreffe.fr.
Pour terminer, il ne faut rien attendre de Canova, il est tellement nul à tous les niveaux que ça ne vaut pas la peine d'en parler.

Je suis de tout coeur avec vous dans ces moments difficiles,
Bon courage à tous.

bonjour et merci ses infos que vous nous donnez ,
Vous me donnez l'impression de vous y connaitre quelques soit peu en législation .
Cette question s'adresse a toute personne qui pourra me répondre :

Nous avons signé un contrat CCMI avec maisons-oregon , avec clauses suspensives de 6 mois a la date du 31/12/2012 .
donc a la signature nous avons donné 5% d'acompte , et lors de l'obtention du permis de construire , 5% aussi a la date fin mai 2013.
Notre permis de construire était valable jusqu'au 21 juin 2013 , mais en absence du professionnalisme d'Oregon , il a fallu que nous meme , fassions la démarche d'ouverture de chantier et par nos moyens , bien que oregon connaissait notre situation.

Date butoir au 31 / 06 / 2013 pour les clauses suspensives , eh ben plus de nouvelles , on essaye de les avoir connaitre l'évolution car respectivement , nous sommes entré dans les 2 mois de démarrage de chantier , enfin je dis normalement .

Coup de théatre , cette semaine , un dirigeant nous appelle , pour nous dire de lui envoyer un RIB de compte afin qu'il nous rembourse au moins 5% pour commencer ; je lui demande la raison de ce remboursement , il me dit qu'il reste pessimiste sur le démarrage du chantier et qu'il attends une réponse fin de semaine .

La réponse que j'attendais , tout le monde la connais .

Mes questions sont :

Est ce qu'ils avaient le droit de me réclamer les 5% du permis de construire étant donné qu'ils n'avaient pas la garantie de livraison , car suite a cela j'appelle Elite , ils me disent qu'il couvrent qu'a la hauteur de 5% seulement et non de 10 dans mon cas , qui dois me rembourser sachant que la société vient de déposer une demande dépot de bilan .
Puis je déposer une plainte pour abus de confiance ? voire ********* ?
Les délais sont longs pour récuperer cet argent , car comme tout ceux qui sont dans mon cas , doivent pouvoir récuperer leur argent afin de pouvoir reconstruire ailleurs au cas ou , faillite est annoncé .
Puis je rompre le contrat du faite que j'ai plus de nouvelles de leurs parts , suite aux manquement d'une clause après 6 mois d'attente et 19 jours maintenant , suis je encore dans mes droits pour le faire , et si oui , qui rembourse mes 10 % .
Dois je prendre un avocat pour cela ?

Cordialement a toutes et a tous , et grands merci aux réponses qui me seront apportées

Bonjour et merci ses infos que vous nous donnez ,
Vous me donnez l'impression de vous y connaitre quelques soit peu en législation .
Cette question s'adresse a toute personne qui pourra me répondre :

Nous avons signé un contrat CCMI avec maisons-oregon , avec clauses suspensives de 6 mois a la date du 31/12/2012 .
donc a la signature nous avons donné 5% d'acompte , et lors de l'obtention du permis de construire , 5% aussi a la date fin mai 2013.
Notre permis de construire était valable jusqu'au 21 juin 2013 , mais en absence du professionnalisme d'Oregon , il a fallu que nous meme , fassions la démarche d'ouverture de chantier et par nos moyens , bien que oregon connaissait notre situation.

Date butoir au 31 / 06 / 2013 pour les clauses suspensives , eh ben plus de nouvelles , on essaye de les avoir connaitre l'évolution car respectivement , nous sommes entré dans les 2 mois de démarrage de chantier , enfin je dis normalement .

Coup de théatre , cette semaine , un dirigeant nous appelle , pour nous dire de lui envoyer un RIB de compte afin qu'il nous rembourse au moins 5% pour commencer ; je lui demande la raison de ce remboursement , il me dit qu'il reste pessimiste sur le démarrage du chantier et qu'il attends une réponse fin de semaine .

La réponse que j'attendais , tout le monde la connais .

Mes questions sont :

Est ce qu'ils avaient le droit de me réclamer les 5% du permis de construire étant donné qu'ils n'avaient pas la garantie de livraison , car suite a cela j'appelle Elite , ils me disent qu'il couvrent qu'a la hauteur de 5% seulement et non de 10 dans mon cas , qui dois me rembourser sachant que la société vient de déposer une demande dépot de bilan .
Puis je déposer une plainte pour abus de confiance ? voire ********* ?
Les délais sont longs pour récuperer cet argent , car comme tout ceux qui sont dans mon cas , doivent pouvoir récuperer leur argent afin de pouvoir reconstruire ailleurs au cas ou , faillite est annoncé .
Puis je rompre le contrat du faite que j'ai plus de nouvelles de leurs parts , suite aux manquement d'une clause après 6 mois d'attente et 19 jours maintenant , suis je encore dans mes droits pour le faire , et si oui , qui rembourse mes 10 % .
Dois je prendre un avocat pour cela ?

Cordialement a toutes et a tous , et grands merci aux réponses qui me seront apportées[/quote]

Bonjour,

la réponse est simple pour la première partie car tout est écrit dans votre CCMI, la GL n'a pas été donné dans le délai, alors le contrat est nul. Demandez la résiliation et le remboursement.
Ils avaient le droit de vous demander ce qui était contractuel, et fin mai, le délai n'était pas encore abouti pour vous fournir la GL nominative.

Je peux également apporter d'autres éléments pour ceux qui souhaitent, au niveau des anomalies des CCMI, je pense qu'il doit en avoir plusieurs comme notre cas :

1- Oubli de joindre les attestation d'assurance GR ET GL à la signature du contrat (pas les nominatives mais au moins les attestation comme quoi ils sont couverts) La GR doit être fournie contre remise du chèque et pas 2 mois et demi après.
2- Oubli de détailler le prix des postes "non compris dans le prix convenu" (Peintures, sols des chambres notamment) plus manque de détail sur le poste viabilisation
3- Fourniture d'un DO avant une GL nominative

Il est certains que les points 1 et 2 permettent d'obtenir la nullité du contrat : le CCMI est encadré par la loi, et d'ordre public, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas y déroger.
Ensuite je ne sais pas si ce délai de 6 mois pour délivré la GL nominative est réellement fondé...

Quoi qu'il en soit, je pense que nous sommes plusieurs à pouvoir demander la nullité du contrat, mais si je ne me trompe pas, seul un juge peut en prendre la décision. Ou alors il faut que le liquidateur judiciaire, ou le garant accepte "l'évidence" et rembourse les personnes dans notre cas, qui veulent travailler avec d'autres constructeurs.
Maintenant, je pense que le genre de personnes à qui nous avons affaire connaissent les rouages de la justice, et ils savent que les actions judiciaires prennent du temps... Je pense ne pas me tromper en disant que nous, nous n'en avons pas énormément. Eux, ils ont tout le leur...
Il faut aujourd'hui que la liquidation immédiate soit prononcée, que les garants rentrent en jeux, c'est la moins mauvaise solution pour tous je pense, pour que ceux qui veulent leur maison sur la base du CCMI puissent l'avoir, ou encore pour que ceux qui souhaitent être remboursé de leur acompte pour faire construire ailleurs.

"Bonne" fin de week end à tous

Concernant le dommage ouvrage , je n'en ai jamais eu la preuve a ma connaissance , et pour la GL , n'en parlons pas .
Normalement si je peux rompre le contrat , je dois par lettre AR , écrire à Oregon et Elite pour leur signifier mes droits , car si je ne me trompe Elite est celle qui cautionne en cas d'impayé . ( attention il cautionne bien ce qu'ils veulent )
quelqu'un saurait-il me dire si ils avaient droit de me demander les 5% du permis de construire sans tous ces éléments ?
Car à ce jour , vue les finances de cette société , je ne sais pas qui va me les rembourser , et personnellement je ne pourrais pas attendre des mois pour les ravoir qu'un fiscaliste prenne les choses en main car cela représente tout de meme + de 9000 euros .

Je pense que le jour ou les administrateurs et dirigeants prendront des sanctions pénales lourdes ( prison ferme , liquidation de leur bien personnel ) car chacun est au courant de ce qu'il se passe dans sa société , eh ben nous n'aurons plus besoin de toutes ces assurances qui a la fin ne se montre pas très utile non plus dans certains cas sans jugement de tribunal.

C'est ce que je disait tout à l'heure, chaque cas est différent.
Si vous n'aviez pas fait de déclaration d'ouverture de chantier et que les conditions suspensives n'étaient pas réalisées c'est la GR qui aurait du jouer.
Mais là si j'ai bien compris les conditions suspensives de sont pas réalisées mais vous avez quand même ouvert votre chantier pour préserver votre permis (je ne comprends pas pourquoi il expirait si vite, de quelle date était il?). Leur avez vous écrit pour dire la raison pour laquelle vous faisiez vous même la déclaration?
Le problème c'est que d'après ce que vous dites votre contrat est caduc si les conditions suspensive n'ont pas été réalisées.
Et la GL ne joue que si le constructeur est défaillant mais là il n'est pas engagé car il n'a pas de contrat.
Sur vos droits, vous devez faire une déclaration de créance au mandataire de qu'on saura son nom, en LRAR mais vu que ce sera une liquidation il y a peu de chances pour ne pas dire aucune que vous soyez payé.
C'est vraiment du côté des assurances qu'il faut creuser. Vous devez impérativement voir un avocat mais pas un fiscaliste, quelqu'un qui fait du droit de la construction ou ou même du droit des contrats.
Par ailleurs, le versement d'un acompte sans fourniture de la garantie de remboursement d'acompte est une infraction pénale particulière, ce n'est pas un abus de confiance. Le contrat est sur le plan civil nul donc vous pourriez obtenir restitution mais le problème c'est qu'il y a un dépôt de bilan qui fait que le paiement ne peut avoir lieu.
Allez voir un avocat très vite.

Nous sommes propriétaire d'un terrain depuis le mois de mai car bcp beaucoup d'avenant mais le permis de construire datait de 2010 donc 3 ans de validité donc le 21 juin 2013.
nous avons fait nous meme l'ouverture du chantier a la mairie pour ainsi ne pas perdre notre permis , convenu d'un accord oral d'oregon .
on sait dit c'est bon que ca allait démarrer debut juillet mais en vain .
Mais en attendant , ils ne se sont pas fait oublier pour les 5% du permis .
Ensuite c'est eux , un dirigeant disons , qui nous a appellé pour nous demander un RIB pour qu'ainsi il nous rembourse au moins ces 5% , pensez vous pas qu'ils se sont pas apercus qu'ils étaient dans l'illégalité ?
Normalement , ELITE assurance doit etre capable de me rembourser , je pense , mais elle m'annonce vendredi que qu'elles couvraient que 5% et non 10% dans mon cas , mais je leur ai dit que mon chantier n'avait pas commencer de la part d'oregon , étant donné qu'ils n'avaient pas la GL .
SI je casse mon contrat , liquidation ou pas , je ne dois rien perdre ? sinon d'ou l'interet de cette assurance de remboursement ?
Mais le problème est que j'ai contacté CAPRA pour savoir si mon dossier se serait traité dans le meme cas que les maisons pas finis , il m'a répondu qu'il y aurait des chances que cela se fasse .
Donc si je casse ce contrat , je dois tout recommencer en risquant de laisser quelques plumes , et si je casse pas , peut etre et je dis bien peut etre , Capra me finirait ma maison et je ne perdrais pas un sou dans cette histoire mais la réponse je ne l'aurai pas de suite et c'est la le problème .

Je ne suis pas sure que m'assurance accepte de finir si les conditions de son intervention ne sont pas remplies mais s'il y a une chance il faut la tenter..
Et est ce que l'argent versé venait d'un prêt que la banque a débloqué?

Bonjour Brice,

Contactez l'ADIL de la Haute-Savoie, il y a un juriste spécialisé dans les affaires immobilières qui vous conseillera. Chaque cas a ses spécificités et il ne faut négliger aucun conseil.
Bon courage.

Fred

Kalrich a écrit:

Je ne suis pas sure que m'assurance accepte de finir si les conditions de son intervention ne sont pas remplies mais s'il y a une chance il faut la tenter..
Et est ce que l'argent versé venait d'un prêt que la banque a débloqué?

bonjour a tous ,

oui l'argent venait d'un déblocage de banque , pourquoi donc cette question ?

J'ai regardé l'ADIL , mais j'ai l'impression qu'ils s'occupent + de la partie location et autre ... mais je les contacterais car chaque conseil est bon a prendre .

je pense que chaque contrat signé qvec oregon va etre repris par CAPRA , car un contrat signé meme si il n'est pas finalisé doit etre repris . Dans notre cas , il se peut que 2 opportunité se présente , l'une qu'il nous finalise la construction par le biais d'artisans pres de chez nous , et l'autre de rompre le contrat et d'etre libre de constructeur .

Bonjour à tous,
j'invite tous les artisans qui se font planter par l'incompétence des cadres de maisons Oregon à demander à Messieurs Foucher et Canova l'assurance sous traitant obligatoire pour tout constructeur (voir titine 75) qu'ils n'ont jamais voulu prendre pour des questions de rentabilité; malgré les relances de certains cadres de maisons Oregon qui ont été virés comme des malpropres dés lors qu'ils dénoncaient l'incompétences, l'inorganisation et les procédés douteux de Messieurs Foucher / Canova et Sion. Toutes les personnes qui se sont mis en travers de leur chemin pendant ces deux ans ont fini viré mis à pied du jour au lendemain sans solde pour certains pour "incompétences". Finalement c'étaient sans doute eux qui avaient raison.
Ils ont été prévenu tellement de fois, et ont fait la sourde oreilles, que l'on peut se demandé si cela ne cache pas autre chose que la seule incompétence à gérer une société de construction de maisons individuelles....
La liste du personnel virés pour soit disant incompétences par ces 3 messieurs est très longues.
Ils ont été prévenu plusieurs fois que cette politique ne se faisait pas pour un constructeur de maisons individuelles et que derrière les contrats il y avait des familles.
Ils sont tellement 'forts" que pour déposé le bilan Monsieur Foucher vient de s'apercevoir qu'il a oublié de prendre des représentants du personnel et demande à ceux ci d'en nommer avant lundi midi.
L'avocat est certainement la meilleure solution plutôt que de rester chacun dans notre coin.
Bon courage

Effectivement il y a plusieurs infractions, en tout cas au mois deux, des dirigeants et ce sont des infractions pénales:
- j'ai su moi aussi qu'il n'y avait pas de délégués du personnel et que les salariés devaient en désigner pour lundi;
- l'absence d'une garantie donnée au sous traitant et à l'evidence ils n'en avaient pas. Le problème c'est que les dirigeants vont être dessaisis, du coup ils n'ont plus le pouvoir de donner ces garanties.

Brice, si ton argent venait d'un déblocage de prêt tu auras une autre solution pour récupérer ton argent si les assurances ne couvrent. Il y a des décisions en ce sens : la responsabilité de la banque est engagée si elle ne s'est pas assurée de n'existences des garanties. Tu devras par contre sans doute engager une procedure sauf à ce qu'avec une mise en demeure d'avocat elle reconnaisse sa faute et transige. Il faut que tu consultes car tu as des billes et il ne faut pas perdre de temps.

Bonjour tout le monde,

quand vous parlez d'avocat, pour qui sera-t-il utile (les artisans ?, les clients (chantiers débuté, ou non débutés ?), et surtout pour quelles raisons ? Hormis le non respect des règles du CCH, donc faire jouer la nullité des contrats, à quoi cela va servir aujourd'hui ?
L'entreprise va être liquidée, alors qu'a-t-on à gagner réellement ? Ne faut-il pas laisser les garants faire leur travail ?

Je ne voudrais pas être pessimiste mais les batailles d'avocats... On sait quand ça commence mais pas quand ça finit...
Est-ce que cela nous fera gagner du temps ? Qui sera à même de juger les choses rapidement ?
Croyez-vous que nous puissions saisir le juge des référés pour cela ? D'après mon avocat, ce n'était pas le cas mais les éléments sont différents aujourd'hui
car le bilan va être déposé.
Si quelqu'un peut apporter une réponse précise cela serait intéressant.
On a tous envie que ça se solutionne vite, mais tous nos cas diffèrent alors il n' y a pas de réponse appropriée pour tout le monde.

Je ne vois pas bien ce que nous pourrions faire hormis attendre, bien que ça m'agace profondément...

Kalrich a écrit:

Effectivement il y a plusieurs infractions, en tout cas au mois deux, des dirigeants et ce sont des infractions pénales:
- j'ai su moi aussi qu'il n'y avait pas de délégués du personnel et que les salariés devaient en désigner pour lundi;
- l'absence d'une garantie donnée au sous traitant et à l'evidence ils n'en avaient pas. Le problème c'est que les dirigeants vont être dessaisis, du coup ils n'ont plus le pouvoir de donner ces garanties.

Brice, si ton argent venait d'un déblocage de prêt tu auras une autre solution pour récupérer ton argent si les assurances ne couvrent. Il y a des décisions en ce sens : la responsabilité de la banque est engagée si elle ne s'est pas assurée de n'existences des garanties. Tu devras par contre sans doute engager une procedure sauf à ce qu'avec une mise en demeure d'avocat elle reconnaisse sa faute et transige. Il faut que tu consultes car tu as des billes et il ne faut pas perdre de temps.

merci pour vos réponses Kalrich , je sais que sur 18000 et des poussières que j'ai donné , il y a la moitié sur que je récupérai par la garantie de remboursement , l'autre moitié , celle équivalente à l'acceptation du permis de construire , celle la , j'espere que quelqu'un me la rendra , mais je sais que Oregon , a déposer vendredi sa demande de dépot de bilan , donc en attendant que le juge accepte cette demande , Oregon a le droit et plein pouvoir encore sur sa trésorie .
Ensuite avant qu'il y ai liquidation judiciaire , la société sera mise en redressement afin de savoir si oui ou non elle peux repartir , ou sinon attendre qu'il y ai un repreneur , donc jamais ne perdre espoir car nous avons maximum 6 mois pour ce verdict , enfin je l'espère

Pour l'instant , rien ne le prouve sur info greffe de leur demande a ce jour .

Qui dit avocat ne dit pas forcément immédiatement saisine d'un juge.
Une mise en demeure d'avocat à une assurance qui traine fera plus rapidement avancer les choses car l'assurance saura qu'un avocat est saisi et qu'il n'hésitera pas à engager une procédure à bref délai. Il n'y a pas que le référé même si ça peut être envisagé, il y a aussi la procédure à jour fixe qui va vite.

Brice,
Il n'y a pas de trésorerie du tout...
Et des informations que j'ai pu avoir ce ne sera pas un redressement mais une liquidation immédiate.
Vu que les conditions suspensives n'étaient pas remplies il faut rester sur la garantie de remboursement même si la déclaration d'ouverture de chantier a eu lieu.
Et si ça ne marche pas il restera la banque.

L'ouverture de chantier a été faite par notre propre moyen , Oregon n'a rien fait pour cela sinon risque de perte mon permis de construire .
Donc je sais pas si cela rentre en compte d'une ouverture car vue que ce n'est pas eux qui l'ont fait .
ils m'ont demandé de leur renvoyer d'urgence un RIB , donc je pense qu'il leur reste un peu d'argent , non ?
Les acomptes ne sont ils pas versés sur un compte différend , au cas il fallait etre remboursé , j'ai eu un de leur dirigeant au tel , il m'a dit qu'ils avaient pas le droit de garder cet argent , et je leur ai demandé , que si ils avaient bien la liquidité , que quoi qu'il arriverait je le saurais , et il m'a dit , oui je vous assure , qu'il y a votre argent

Bonsoir à tous,

Quelqu'un peut-il nous fournir, en MP? l'adresse de **** et/ou *** et ***** ? Et éventuellement un numéro de téléphone !

Bon courage à tous

Titus57

titus57 a écrit:

Bonsoir à tous,

Quelqu'un peut-il nous fournir, en MP? l'adresse de **** et/ou *** et ***** ? Et éventuellement un numéro de téléphone !

Bon courage à tous

Titus57

pourquoi en mp , autant que cela soit utile a tout le monde .

[interdit de donner les coordonnées en public !!!]

Et pour M.****** , il ne fait plus partit de la maison oregon mais se serait expatrier chez maisons de cedre , d'après les dires de certains , reste à confirmer

Pour ce qui est de leur adresse respective , la je ne serai vous aider

Bonjour,
Nous aussi hélas contrat CCMI avec maison Orégon...
Mais dans ce malheur nous avons la chance de n'avoir versé qu'un chèque que de 300 euros lors de la signature du ccmi car nous faisons un crédit total (maison + terrain) que l'on viens juste d'obtenir.
De ce fait ils ne nous rien demander non plus pour le dépôt du permis de construire accepté lui aussi au début du mois.
Pas d'ouverture de chantier non plus.Nous avons appelé maison orégon vendredi qui devant notre souhait d'annuler notre ccmi , nous ont certifié que notre chèque nous sera retourné cette semaine (il n'a jamais été encaissé).
ils nous ont aussi dit que pour annuler le CCMI, ils nous faut juste envoyer une demande en recommandé AR a Mr ****** et aux garants (M*****).Pourquoi aux garants ? mystère car s'ils me rendent le chèque ...bref.
Nous allons prendre RDV avec d'autres constructeurs afin qu'il reprennent exactement le même projet pour essayer de sauver le permis de construire et la signature pour le terrain(prévue en Aout ..).

Ma question est la suivante: est ce aussi facile d'annuler mon CCMI .?? Merci de vos réponses..

titus57 a écrit:

titus57 a écrit:

Bonsoir à tous,


Bon courage à tous

Titus57

bonjour à toutes et à tous,
aujourd'hui j'ai trouvé dans ma boîte à lettres un courrier du garant ""atradius" alors que je croyais que c'était la CAPRA :
ce courrier précise "se porter caution personnelle et solidaire du constructeur envers le MO que nous sommes" ; il y reprend la lieu de la construction, le montant, et le délai de livraison.
Cet après-midi j'appelerai pour savoir ce qu'il m'appartient de faire
je vous en parlerai ce soir
bon courage à nous tous

bonne nouvelle pour vous
je pense qu'on espère tous recevoir le même.

Salut,
Nouvelle sur le forum, je prends connaissance de tous vos postes. Nous sommes deux familles avec un contrat de deux maisons individuelles jumelées chez Oregon. Les dernières nouvelles que nous avions eu de la part de notre commercial se limitaient juste à un problème juridique pour le transfert de fond.
Quelles sont les possibilités collectives existantes pour ne pas se retrouver esseulés, tous les uns les autres ? il paraît qu'à plusieurs on est plus fort. Je m'interroge

titus57 a écrit:

titus57 a écrit:

Bonsoir à tous,

Bon courage à tous

Titus57

bonjour à toutes et à tous,
aujourd'hui j'ai trouvé dans ma boîte à lettres un courrier du garant ""atradius" alors que je croyais que c'était la CAPRA :
ce courrier précise "se porter caution personnelle et solidaire du constructeur envers le MO que nous sommes" ; il y reprend la lieu de la construction, le montant, et le délai de livraison.
Cet après-midi j'appelerai pour savoir ce qu'il m'appartient de faire
je vous en parlerai ce soir
bon courage à nous tous

vous voila rassuré

Bonjour à tous !

Comme vous tous, nous avons suivi depuis quelques temps l'évolution du cas Maisons Oregon. Pour notre part, nous avons signé un CCMI le 14/02/2013 mais nous ne sommes pas encore propriétaires de notre terrain (signature très longue) et n'avons pas reçu la dommage-ouvrage et la garantie de livraison nécessaires pour l'ouverture du chantier. Vue la situation, nous savons que celles-ci ne risquent pas d'arriver et que notre contrat sera caduc au 14/08.
Grâce aux informations communiquées par les différents membres du forum nous avons pu prendre contact directement avec l'assurance pour nous faire rembourser notre acompte.
Pour votre info, Mme Faria est en congés (pour 15 jours encore). La personne que j'ai eu au téléphone était toutefois au courant du dossier Maisons Oregon. Un courrier a visiblement été envoyé à l'ensemble des personnes pour la constitution d'un dossier afin qu'ils puissent juger de l'avancement actuel des chantiers.
Il va nous falloir (pour ceux qui ne l'ont pas encore fait) constituer un dossier avec :
- le permis de construire
- le contrat de construction
- le(s) justificatif(s) d'acompte versé
- la notice descriptive.

Visiblement en fonction de chaque cas, l'assurance décidera si elle rembourse l'acompte ou si elle poursuit la construction avec un constructeur avec lequel elle a l'habitude de travailler.

foulquenerra a écrit:

titus57 a écrit:

titus57 a écrit:

Bonsoir à tous,


Bon courage à tous

Titus57

bonjour à toutes et à tous,
aujourd'hui j'ai trouvé dans ma boîte à lettres un courrier du garant ""atradius" alors que je croyais que c'était la CAPRA :
ce courrier précise "se porter caution personnelle et solidaire du constructeur envers le MO que nous sommes" ; il y reprend la lieu de la construction, le montant, et le délai de livraison.
Cet après-midi j'appelerai pour savoir ce qu'il m'appartient de faire
je vous en parlerai ce soir
bon courage à nous tous

vous voila rassuré

bonsoir à toutes et à tous
le document que j'ai reçu des assurances ATRAd IUS qui est le "garant pour la livraison de la construction"....me demande de constituer un dossier avec une multitude de copies (Permis construire, notice descriptive, CCMI, appels de fonds) bref tout ce qui prouve l'état actuel du chantier., les différents règlements déjà effectués.
Tout cela partira demain en AR. J'espère que cela constitue le début de la fin du tunnel... en me doutant bien que rien ne reprendra avant fin août ou début septembre en raison des congés de chacun
voilà les dernières info. Dites moi si vous avez reçu le même document
bonne soirée et à bientôt

titus57 a écrit:

foulquenerra a écrit:

titus57 a écrit:

titus57 a écrit:

Bonsoir à tous,


Bon courage à tous

Titus57

bonjour à toutes et à tous,
aujourd'hui j'ai trouvé dans ma boîte à lettres un courrier du garant ""atradius" alors que je croyais que c'était la CAPRA :
ce courrier précise "se porter caution personnelle et solidaire du constructeur envers le MO que nous sommes" ; il y reprend la lieu de la construction, le montant, et le délai de livraison.
Cet après-midi j'appelerai pour savoir ce qu'il m'appartient de faire
je vous en parlerai ce soir
bon courage à nous tous

vous voila rassuré

bonsoir à toutes et à tous
le document que j'ai reçu des assurances ATRAd IUS qui est le "garant pour la livraison de la construction"....me demande de constituer un dossier avec une multitude de copies (Permis construire, notice descriptive, CCMI, appels de fonds) bref tout ce qui prouve l'état actuel du chantier., les différents règlements déjà effectués.
Tout cela partira demain en AR. J'espère que cela constitue le début de la fin du tunnel... en me doutant bien que rien ne reprendra avant fin août ou début septembre en raison des congés de chacun
voilà les dernières info. Dites moi si vous avez reçu le même document
bonne soirée et à bientôt

http://www.legislatis.fr/site/

Bonsoir,

Nous avons également signé un CCMI avec Oregon mais nous n'avons pas encore obtenu le prêt donc le chantier n'a pas commencé.
Quand on a signé le contrat, ils nous ont demandé un acompte de 5% soit 7000 euros qui ne devait être encaissé qu'une fois le prêt obtenu.
Ils ont essayé d'encaisser le chèque jeudi dernier, le paiement a été refusé par ma banque. Je les ai contactés avec bien du mal. Ils m'ont dit qu'ils étaient en redressement judiciaire mais pas en dépôt de bilan donc que notre projet était toujours d'actualité. En faisant quelques recherches sur internet, je suis tombé sur ce forum. J'aimerais savoir si quelqu'un est sûr à 100% qu'il s'agit d'un dépôt de bilan, mais d'après vos messages, cela y ressemble.

Merci d'avance

En commerce on depose le bilan , ensuite le tribunal prends une decision qui peut etre soit le reglement judiciare avec une période d observation ou une liquidation judiciare, de ce que l on en sait pour l instant je jugement n est pas rendu, les dirigeants on déposé le bilan pour ne plus avoir a surporter les creances du moment, donc attendez le jugement, les garants prennent les devant pour ne pas avoir a payer des pénalités de retard , et pour voir si le dossier et nickel aussi,
donc pour l heure il est urgent d attendre, peut etre qu ils ne seront mis qu en reglement judiciaire

Merci pour vos réponses. J'ai bien lu le message du directeur mais je voulais savoir s'il y avait encore une chance que notre projet aboutisse. Nous avons pris un constructeur "connu" pour ne pas avoir ce type de problème et voilà le résultat... Je ne sais plus quoi faire ... Je comprends pourquoi les banques ont du mal à prêter quand on est hors CCMI...

Bonjour,

Nous avons reçu aujourd'hui une facture d'une société de transport qui nous demande de régler la créance selon la loi 75-1334 du 31.12.1975 suite à la defaillance de paiement de MO....!!!!

Sohane54 a écrit:

Bonjour,

Nous avons reçu aujourd'hui une facture d'une société de transport qui nous demande de régler la créance selon la loi 75-1334 du 31.12.1975 suite à la defaillance de paiement de MO....!!!!

bonjour Sohane54,
il ne vous appartient évidemment pas de régler cette facture ; à votre place, je la renverrai en AR à OREGON de St-Nabord + copie au garant avec une petite lettre d'accompagnement
tenez moi au courant

Bonjour, le transporteur veut se prévaloir du droit au paiement direct du sous traitant (loi 1975) mais pour cela il faut que le constructeur vous ait fait accepter le sous traitant et ses conditions de paiement.
A mon avis, ce n'est pas le cas: vous ne connaissiez même pas ce sous traitant je suppose?
C'est ce qu'il faut répondre au transporteur en lrar et garder copie.

Bonjour,

J'ai appelé les assurances Atradius ce matin. Ils m'ont dit de rappeler vendredi pour avoir les coordonnées de l'administrateur judiciaire
et du mandataire des créanciers chargé de nous représenter afin de prendre contact avec eux. Je pense qu'il vaut mieux attendre d'être en contact avec eux ou alors appelez les assurances , ils sont au courant du problème.

titus57 a écrit:

Sohane54 a écrit:

Bonjour,

Nous avons reçu aujourd'hui une facture d'une société de transport qui nous demande de régler la créance selon la loi 75-1334 du 31.12.1975 suite à la defaillance de paiement de MO....!!!!

bonjour Sohane54,
il ne vous appartient évidemment pas de régler cette facture ; à votre place, je la renverrai en AR à OREGON de St-Nabord + copie au garant avec une petite lettre d'accompagnement
tenez moi au courant

je suis allée vérifier les termes de la loi de 75 : il appartient au constructeur d'avoir une assurance personnelle et solidaire pour la garantie des sous-traitants. Kalrich a raison : personne d'entre nous n'avons eu connaissance tant du planning des travaux que des sous-traitants !

Bonjour

Merci de ne pas diffuser sur forumconstruire.com :

• de coordonnées personnelles de toutes sortes
• de conversations privées (email, etc)

Merci.

Bonjour à tous,
Ce lundi des représentants du personnel ont été nommés afin de représenter les employés pour les 2 sociétés (maison orégon et orégon constructeur) quelqu'un de "compétent" et qui à fait preuve jusqu'à maintenant de "professionnalisme", de "respect" du client et des entreprises, ils ont nommés Monsieur Canova.................. http://www.forumconstruire.com/construire/topic-167211_start-210.php# responsable avec monsieur Foucher de cette situation. Avec tout ça nous allons être vraiment aidé.
Merci d'avoir "élu" la personne qui représente le mieux la situation actuelle......
Je me demande si cela ne ferai pas un reportage chez Jean Jacques Bourdain sur RMC.
merci et à très bientôt.

Bonjour à tous,
MO a été mis en redressement judiciaire ce matin, il n'y a pas eu de décision sur la durée avant une liquidation.
Pour toute s personnes ayant signees un ccmi et dont les travaux ont commencé il faut envoyé en AR à maisons oregon la date de signature du ccmi, le stade des travaux, les malfaçons si tel est aussi votre cas.. et la possession des garanties (attestation elite et capra mentionnant votre nom) toute en stipulant leur obligation d'achever le chantier. Avec une copie du ccmi, garanties, avenants et des deblocage des fonds. De plus, il faut faire une copie du courrier envoyé a MO au garant. MO est en train d'envoyer les dossiers clients aux assurances. Nous devrions tous avoir rapidement des nouvelles.

Bonjour,


Merci pour vos réponses....effectivement, nous ne connaissions pas ce sous traitant puisqu il s agit de transport de materiaux...

Sophie57,
Est ce que c est le garant qui vous a donné ces infos? J ai appelle Capra aujourd'hui et malgré mes questions, ils me répondent d attendre leur courrier cette semaine ou la semaine prochaine.

Merci

Cordialement
Sohane54

Non ce n'est pas le garant etant de plus cliente comme vous je suis aussi une ancienne employé de maisons Oregon et j'ai donc pu avoir contact avec une personne se chargeant de nos dossiers qui était présente ce matin au tribunal.

[quote="lesindignesdmaisonsoregon"]Bonjour à tous,
Ce lundi des représentants du personnel ont été nommés afin de représenter les employés pour les 2 sociétés (maison orégon et orégon constructeur) quelqu'un de "compétent" et qui à fait preuve jusqu'à maintenant de "professionnalisme", de "respect" du client et des entreprises, ils ont nommés Monsieur Canova.................. http://www.forumconstruire.com/construire/topic-167211_start-210.php# responsable avec monsieur Foucher de cette situation. Avec tout ça nous allons être vraiment aidé.
Merci d'avoir "élu" la personne qui représente le mieux la situation actuelle......
Je me demande si cela ne ferai pas un rpoeportage chez Jean Jacques Bourdain sur RMC.
merci et à très bientôt.[/quote

Ne melangez pas tout le personnel a besoin d etre représenté pour que les dossiers salaires avances rien de plus, et que les declarations a pole emplois se fassent pour que les salaires soient versés , donc ça n a rien a voir avec la gestion et les clients, il s agit stritement que de la situation des salariés rien de plus