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Demande d'information sur "Maisons OREGON"

Ce sujet comporte 598 messages et a été affiché 182.245 fois
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Env. 900 message Saumur (49)
Sophie57 a écrit:Non ce n'est pas le garant etant de plus cliente comme vous je suis aussi une ancienne employé de maisons Oregon et j'ai donc pu avoir contact avec une personne se chargeant de nos dossiers qui était présente ce matin au tribunal.


juge et parti... pas simple comme situtation ...
Messages : Env. 900
De : Saumur (49)
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Env. 40 message Longwy (54)
Sophie57,

Et bien...nous vous remercions pour ces infos.
Messages : Env. 40
De : Longwy (54)
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Env. 30 message Vosges
Bonjour.

Je suis un client de Maisons Oregon dans les Vosges avec un CCMI signé en 2012 avec une déclaration d'ouverture de chantier en date du 2802/2013 Le chantier est arrêté depuis prés de deux mois, la pose des murs devaient initialement débutés courant Juin. j'ai déjà versé 25 % du prix : cela correspond à l'appel de fonds après réalisation des fondations. IL reste encore environ 120 M2 de dalle béton à réaliser avant la pose des murs.

Après lecture des divers messages lus a ce sujet sur le forum j'ai envoyé deux courriers de mise en demeure au constructeurs et au garant en recommandé avec accusé de réception le Lundi 22 Juillet 2013 et j'ai reçu les avis de réception aujourd'hui.

Je sais que Maisons Oregon avait plusieurs chantiers en cours dans les Vosges ( il y avait au moins plus d'une cinquantaine de CCMI signés en 2012 et début 2013 dans le Nord Est, et plus d'une centaine dans le reste de la France ), il serait intéressant que les clients comme moi puissent se rapprochés dans l'éventualité de faire une action groupé en justice avec l'assistance d'un avocat.

Je vais aujourd'hui contacté le greffe du tribunal de commerce d'Epinal pour en savoir un peu plus, et attendre les décisions du tribunal Vendredi.

Je précise qu'a aucun momment de cette affaire je n'ai eu aucune information de la part de Maisons Oregon, j'ai tout appris par de tierces personnes. Je n'ai eu confirmation de la part de Maisons Oregon qu'en téléphonant au responsable des chantiers, la semaine derniére qui attendait les décisions qui devaient être prises par les actionnaires. depuis aucune nouvelles de Maisons Oregon.

Cordialement.



Bernard Mairot
Messages : Env. 30
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Env. 20 message Pont A Mousson (54)
Bonjour,
Nouvelle sur ce forum, je fais partie de votre équipe malchanceuse ! j'ai réglé une avance conséquente à Maisons Oregon, pour la fabrication de mon chalet, et rien du tout ... je me suis rendue jeudi dernier à la maison mère à Saint Nabord pour une remise en main propre de ma demande de remboursement ! je suis d'accord avec calimero88 on devrait se grouper, ne dit-on pas que l'union fait la force !!
Patricia
Messages : Env. 20
De : Pont A Mousson (54)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 30 message Vosges
Bonjour.

Réponse du greffe du Tribunal de commerce d'Epinal :

Pas d'informations données par téléphone, pour en savoir plus faire une demande de jugement ou d'extraits KBis ( payant) !!!.

Cordialement Bernard Mairot
Messages : Env. 30
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Besançon (25)
Bonjour,

nous sommes aussi dans votre cas. nous avons signé un ccmi en mai dernier. Depuis le paiement des 5% à la signature du contrat nous n'avions plus de nouvelles. Le chèque a été retiré et nous possédons l'assurance nominative de remboursement. Nous avons le PC accepté et devons donc acheter le terrain bientôt. Nous pensons contacter l'assurance et espérons récupérer notre mise et continuer avec d'autres si cela est possible. La question est alors de savoir si nous pouvons casser le contrat pour continuer avec d'autres personnes (après avoir été remboursé des 5%).
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Besançon (25)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Laon (2)
Bonsoir,

Nous sommes dans le même cas que vous. Nous avons signé le CCMI fin mai, ils ont essayé d'encaisser le chèque jeudi dernier mais heureusement le paiement a été refusé. Quand j'ai contacté les assurances, on m'a dit que nous ne pouvions pas casser le contrat de nous-mêmes, c'est l'administrateur judiciaire qui doit statuer sur chaque dossier. Toutefois, la garantie de livraison est mentionnée dans les conditions suspensives et Oregon ne peut pas nous la fournir donc est-ce suffisant pour casser le contrat... Nous sommes également à la recherche d'un autre constructeur. Notre permis a été accepté, toutefois notre nouveau constructeur sera obligé de modifier légèrement les plans et de redéposer une modification de permis car Oregon a déposé les plans donc on ne peut pas les utiliser à l'identique...

Bonne soirée et bon courage
Messages : Env. 10
De : Laon (2)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Pas De Calais
Bonsoir à tous,
J'ai eu l'occasion de voir des charpentes non terminées par cette même entreprise. A priori, le chantier est à l'arrêt suite au dépôt de bilan.
Mon *conseil* (qui vaut ce qu'il vaut) est de faire passer un charpentier qualifié en ossature bois pour avoir son sentiment sur les travaux qui ont déjà été effectués.
Faites vérifier tout particulièrement : l'assemblage et la nature du voile travaillant.
La structure en tant que telle et les sections utilisés : surtout au niveau du solivage de l'étage, si c'est encore visible.
Essayez d'obtenir d'Oregon la justification en résistance de la structure *si une étude a été faite* : vous pourrez ainsi comparer l'étude à la réalité.
Essayez également (si c'est possible, mais c'est moins évident) d'obtenir le plan de "framing" / charpente. Afin qu'un autre artisan puisse savoir quels étaient les méthodes prévues.

Si la structure est sous la pluie... c'est pas très bon. Le contreventement (l'OSB en général, mais j'ai cru voir de l'agglo vert ou un autre panneau de ce type...) va immanquablement travailler et se voiler.
Les panneaux sont agrafés et ça doit déjà se faire la malle ( ça exerce une force en traction insupportable par les agrafes). En règle générale, mieux vaut que ça soit vissé ou cloué en 90 mm au pistolet.

Vérifiez les solives : vous pouvez déjà vous faire une idée avec les abaques disponibles sur internet concernant le bois. Du 36 x 223 n'est pas vraiment une solution pour faire un plancher haut.... (!)

Si la structure reste non couverte, le bois va se déformer (il va s'humidifier au delà du raisonnable... vers 20,25,30% d'humidité) : il va gauchir, vriller etc. (même en place).

Tous les bois qui sont sur place, non couvert et dans des conditions de stockage idéales vont morfler aussi.

Je pense qu'il serait raisonnable de faire faire un check-up pendant votre procédure afin qu'un artisan puisse la finir un jour.

C'est aussi l'occasion de vérifier le bien fondé de leurs méthodes & de vérifier que ça colle aux DTU 31,2 et suivant.

Le DTU est une ligne conductrice et d'autres méthodes sont parfois possible si elles prouvent un résultat équivalent en terme de durée / résistance mécanique et prestations.

A "priori" (mon sentiment au vu des réalisations) tout a été calculé sous CadWork ou similaire (emplacement des montants 45x145 révélateurs d'une charpente calculé à l'ordi) donc ça devrait "passer" en théorie.

Vérifiez également le rabotage des montants en 145, un bois d'ossature doit être bien lisse (à priori à vue de nez ils utilisaient souvent du 45x145 pour leur méthode constructive ?)

Les assemblages par filetés, goussets ou autre... j'espère que la rouille ne va pas attaquer le diamètre des pièces d'acier. Un fileté de 12 acier va rompre à 2.9 t en cisaillement (grosso modo), mais une fragilité du à la corrosion peut faire chuter cette valeur.
Idem pour les connecteurs *à priori*.

En tout cas, j'espère de tout coeur que vous tous trouverez des solutions & que votre projet pourra être mené à terme.

Voilà tout, je ne prétend pas détenir la vérité et ce ne sont que mes premières impressions couchées sur le papier.

Courage à tous
Messages : Env. 20
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Besançon (25)
Mida02 a écrit:Bonsoir,

Nous sommes dans le même cas que vous. Nous avons signé le CCMI fin mai, ils ont essayé d'encaisser le chèque jeudi dernier mais heureusement le paiement a été refusé. Quand j'ai contacté les assurances, on m'a dit que nous ne pouvions pas casser le contrat de nous-mêmes, c'est l'administrateur judiciaire qui doit statuer sur chaque dossier. Toutefois, la garantie de livraison est mentionnée dans les conditions suspensives et Oregon ne peut pas nous la fournir donc est-ce suffisant pour casser le contrat... Nous sommes également à la recherche d'un autre constructeur. Notre permis a été accepté, toutefois notre nouveau constructeur sera obligé de modifier légèrement les plans et de redéposer une modification de permis car Oregon a déposé les plans donc on ne peut pas les utiliser à l'identique...

Bonne soirée et bon courage


J'ai appelé le garant et il me confirme un placement en redressement judiciaire. Il me conseil de faire trois lettres en RAR. Une à eux avec justificatifs de paiement. Une a l'administrateur judiciaire (mettre en demeure de poursuivre le contrat) et une au mandataire (pour déclarer la créance).

C'est le début de la bataille pour beaucoup.

Concernant l'arrêt du contrat et étant donné qu'il s'agit d'un redressement judiciaire, seul l'administrateur judiciaire semble pouvoir stopper ce dernier.
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De : Besançon (25)
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Aviseur Env. 50 message Lantefontaine (54)
Concernant notre "maison" le pare-pluie n'est pas totalement étanche alors nous allons tenter de trouver des grosses bâches afin de protéger tout ce qui peut l’être et surtout la toiture, nous n’espérons pas avoir une sortie du "Hors d'eau/hors d'air" avant plus de 3 mois. Ensuite, nous reprendrons nous même la suite des travaux, on ne pourra pas faire pire que l’équipe "de bras cassés" qui a sévit chez Maisons Oregon !Mad
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De : Lantefontaine (54)
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Env. 20 message Pas De Calais
EURAMOBIL a écrit:Concernant notre "maison" le pare-pluie n'est pas totalement étanche alors nous allons tenter de trouver des grosses bâches afin de protéger tout ce qui peut l’être et surtout la toiture, nous n’espérons pas avoir une sortie du "Hors d'eau/hors d'air" avant plus de 3 mois. Ensuite, nous reprendrons nous même la suite des travaux, on ne pourra pas faire pire que l’équipe "de bras cassés" qui a sévit chez Maisons Oregon !Mad


Bon, au niveau légal... je ne sais pas ce qu'il en est ou ce qu'on pourrait vous reprocher de tenter de "sauver les meubles" sur votre construction mais ça mérite réflexion. En tout cas, ne faites pas de modifications ou de reprise de chantier avant une réponse légale claire & nette (décision de justice, de l'administrateur judiciaire etc).

Si vous souhaitez néanmoins couvrir, c'est tout bête à dire mais parlez-en à quelqu'un dont c'est le métier (charpentier, couvreur etc). Ça ne s'improvise pas de se promener sur des fermes à 6/7 m de haut.

J'en parle en connaissance de cause, j'ai déjà miraculeusement réchappé indemne d'une chute de 6 m de haut (l'habitude, et se dire "oh pour si peu je ne vais pas mettre en place tout l'attirail de sécurité" etc).

Sécurité avant tout !! !! J'ai eu un bol incroyable & je suis de robuste constitution mais je suis passé pas loin du drame ou de la chaise roulante.... Alors maintenant je suis un vrai psychopathe là dessus , j'ai une collection de longes, cordes, filets, baudriers, anti-chute pour un régiment entier.
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Aviseur Env. 50 message Lantefontaine (54)
Quote
Bon, au niveau légal... je ne sais pas ce qu'il en est ou ce qu'on pourrait vous reprocher de tenter de "sauver les meubles" sur votre construction mais ça mérite réflexion. En tout cas, ne faites pas de modifications ou de reprise de chantier avant une réponse légale claire & nette (décision de justice, de l'administrateur judiciaire etc).

Si vous souhaitez néanmoins couvrir, c'est tout bête à dire mais parlez-en à quelqu'un dont c'est le métier (charpentier, couvreur etc). Ça ne s'improvise pas de se promener sur des fermes à 6/7 m de haut. Quote


Je n'ai pas prévu d'effectuer quoique ce soit sur cette "maison" et effectivement, je prévoie la venue d'une connaissance qualifiée (couvreur) mais merci des informations.
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Env. 20 message Commelle (38)
Bonjour

Quelqu'un peut il me donner les coordonnées de l'administrateur
Judiciaire. Par mp merci d'avance !

Bon courage à tous
Messages : Env. 20
De : Commelle (38)
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Env. 20 message Pas De Calais
EURAMOBIL a écrit:Je n'ai pas prévu d'effectuer quoique ce soit sur cette "maison" et effectivement, je prévoie la venue d'une connaissance qualifiée (couvreur) mais merci des informations.



Je me suis fait une telle frayeur que c'est maintenant pour un moi un passage obligé de dire tout ça dès que j'entend "hauteur" ou toiture
Bon courage à vous en tout cas pour la suite des événements.
Messages : Env. 20
Dept : Pas De Calais
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Env. 30 message Vosges
Bonjour.

J'aimerais aussi connaître les coordonnées de l'administrateur légal . Hier le greffe du tribunal d'Epinal ma envoyé promener et je n'ai reçu a ce jour aucune réponse des courrier en recommandé avec accusé de réception de la part de Capra assurances et maisons Oregon.

Cordialement
Messages : Env. 30
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Vosges
Bonjour.

Voici les coordonnées suite au jugement de l'administrateur judiciaire et du mandataire trouvé sur Infogreffe après paiement pour obtenir l'information :

Administrateur judiciaire
SELARL KREBS-SUTY-GELIS
73 RUE DE LA COLLINE 54015 NANCY

Mandataire judiciaire
SCP LE CARRER-NAJEAN
7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE 88000 EPINAL

Cordialement

BM
Messages : Env. 30
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Aviseur Env. 50 message Lantefontaine (54)
Merci beaucoup
Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 50
De : Lantefontaine (54)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Commelle (38)
Oui merci à caliméro88
Messages : Env. 20
De : Commelle (38)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 40 message Longwy (54)
Merci pour ces informations Calimero88

Toitplatbisontin,

L assureur qui vous a dit de contacter les administrateurs et mandataires judiciaires est-il Capra??
Nous commençons a nous y perdre.....elite, Sfs, Capra, atraduis, qui au final gère les dossiers?
Notre garantie de livraison est établie par elite, Sfs est le mandataire, celui nous renvoie vers Capra avec qui nous avons une dommage ouvrage et dans le CCMI, nous avons Atraduis dans la partie ''livraison de garantie ´
Bref.....Huh
Messages : Env. 40
De : Longwy (54)
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Bloggeur Env. 500 message Besançon (25)
Sohane54 a écrit:Merci pour ces informations Calimero88

Toitplatbisontin,

L assureur qui vous a dit de contacter les administrateurs et mandataires judiciaires est-il Capra??
Nous commençons a nous y perdre.....elite, Sfs, Capra, atraduis, qui au final gère les dossiers?
Notre garantie de livraison est établie par elite, Sfs est le mandataire, celui nous renvoie vers Capra avec qui nous avons une dommage ouvrage et dans le CCMI, nous avons Atraduis dans la partie ''livraison de garantie ´
Bref.....Huh


J'ai juste une garantie de remboursement nominative qui me couvre pour 5 %. Il s'agit d'Atradius.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Besançon (25)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 40 message Longwy (54)
Ok, j'imagine que la procédure est différente entre ceux dont la maison est commencée, notre cas et ceux qui comme vous ont encore le droit d obtenir le remboursement de l acompte.
Merci
Messages : Env. 40
De : Longwy (54)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Besançon (25)
Sohane54 a écrit:Ok, j'imagine que la procédure est différente entre ceux dont la maison est commencée, notre cas et ceux qui comme vous ont encore le droit d obtenir le remboursement de l acompte.
Merci


Oui car dans un cas, on va essayer de récupérer notre acompte puis casser le contrat et dans le votre, il faut que l'assurance "délais et à prix convenu" trouve une solution pour terminer votre construction.

Je pense qu'il serait bon pour toutes les personnes impactées de se tourner vers l'aamoi.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Besançon (25)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Laon (2)
Bonjour,

Je viens de me renseigner auprès d'un avocat. Pour ceux qui sont dans notre cas, notre prêt immobilier n'étant pas encore accordé, la solution la plus simple pour casser le contrat est de demander à votre banque de refuser le prêt puisque cela fait partie des conditions suspensives. A voir...
Messages : Env. 10
De : Laon (2)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 80 message Courrieres (62)
Bonjour,

Notre projet possède ses murs et sa charpente mais pas de pareplui et ce, depuis début mai.

Y a t'il d'autres personnes dans ce cas?

Que pensez vous faire ?

Laissez se dégrader l'existant ou le protéger ? dans le second cas, avec quoi et comment ?

Si vous le souhaitez, contactez moi par MP.
Messages : Env. 80
De : Courrieres (62)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Vosges
Bonjour.

Quelques précisions sur le jugement rendu le 23/072013 :

Débiteur(s) :
Maisons Oregon (SAS) 322 566 662 R.C.S.EPINAL
700 Plaine d'Eloyes
88200 SAINT NABORD
Effectif : 48 salarié(s) : prés de 50 % sont partis ( licenciement ou départ négocié ?)
Chiffre d'affaires : 5 916 136.27 Euros

Etat de la procédure :
Redressement judiciaire régime général prononcé le 23/07/2013. date de cessation des paiements : 19/07/2013. Fin de la période d'observation fixée au 23/01/2014.

Juge commissaire : Gilbert L'HOMME


A ma connaissance , il y avait plus de cent cinquante CCMI signés entre 2012 et début 2013 : combien en chantier ? et combien et attente de début des travaux ( ceux ci seront sans doute résiliés ) ?.

Cordialement.

BM
Messages : Env. 30
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Env. 30 message Vosges
Le jugement prononçant le redressement judiciaire va ouvrir la période d’observation.
1. La période d’observationSon rôle : elle est conçue pour permettre à l’administrateur avec le concours du débiteur de dresser dans un rapport, le bilan économique, social et environnemental de l’entreprise et d’élaborer un plan de redressement qui déterminera les perspectives de redressement en fonction des possibilités de l’entreprise et notamment les moyens de financement disponibles. Pendant cette période, des mesures sont prises pour :
  • Préserver ou reconstituer les actifs : inventaire dressé par commissaire-priseur, recouvrement des créances,
  • Assurer son administration : surveiller et assister le débiteur dans les opérations de gestion ou, prendre des mesures de restructuration (ex. : licenciement).
[b]Remarque : [/b]le jugement d’ouverture emporte de plein droit interdiction de payer toute créance née antérieurement à ce jugement. Toutefois les créances nées régulièrement après le jugement doivent être payées à leur échéance (sinon conversion immédiate en liquidation judiciaire).
De même au cours de la période d’observation, l’administrateur a la faculté d’exiger l’exécution des contrats en cours en fournissant la prestation promise au cocontractant. (ex. : contrat de concession commerciale, contrat de crédit-bail, conventions de compte courant…). Enfin la période d’observation permet de déterminer le passif qui devra être réglé dans le cadre d’un plan de redressement ce qui permettra de se prononcer sur la faisabilité du plan.
Article L.621-3 du Code du commerce : la durée de la période d’observation.
  • La durée de la période d’observation est de 6 mois renouvelable 1 fois avec une prolongation exceptionnelle de 6 mois à la demande du Ministère public (Procureur de la République) soit au total 18 mois.
2. L’issue de la période d’observation : cession ou continuationCette période a permis d’observer quelles étaient les chances de redressement de la société et notamment si l’entreprise est en mesure d’apurer son passif sachant qu’à tout moment au cours de la période d’observation le Tribunal peut convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire (ex. : création d’un passif nouveau).


a. le plan de redressementLa période d’observation a permis de constater que l’entreprise pouvait générer un résultat bénéficiaire et que ce résultat est suffisant pour apurer le passif. Dès lors s’il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif, le Tribunal peut adopter un plan de redressement par voie de continuation. Il y aura poursuite de l’activité avec obligation de régler le passif selon les conditions définies dans le plan.
Contenu du plan : les créanciers ont été consultés par l’intermédiaire du mandataire judiciaire sur les propositions de règlement proposées par l’administrateur dans le cadre du bilan économique, social et environnemental, ou celui des comités de créanciers. L’entreprise propose des délais (la durée du plan est de 10 ans maximum) et éventuellement des remises (ex. : créanciers chirographaires ne seront réglés qu’à hauteur de 50 % du montant de leur créance). Toutefois il faut distinguer les modalités de règlement selon la nature du passif qui se décompose en trois catégories :
  • super privilégié : créances salariales, frais de justice
  • privilégié : banque titulaire d’un nantissement, URSSAF, Trésor public – créanciers titulaires de sûreté.
  • chirographaire : fournisseurs
Ainsi les créanciers super privilégiés ne peuvent se voir opposer des délais et des remises, (il est toutefois possible de négocier en direct avec l’AGS des délais (en général règlement sur 12 mois)).
Pour les créanciers privilégiés ou chirographaires qui refusent les propositions du plan, le Tribunal peut leur imposer des délais, mais pas de remise.
Le Tribunal peut accorder au débiteur une franchise pour commencer le règlement du passif (6 mois à 1 an maximum) ex. : plan arrêté en décembre 2010, le 1er dividende ne sera réglé qu’en juin 2011 ou décembre 2011 au plus tard.
Outre le règlement du passif, le plan de redressement peut prévoir :
  • la reconstitution des capitaux propres
  • le remplacement d’un ou plusieurs dirigeants de l’entreprise
  • une augmentation du capital en faveur d’une ou plusieurs personnes qui s’engagent à exécuter le plan ou une cession forcée du capital détenu par le dirigeant
  • l’arrêt, la cession ou l’adjonction de certaines branches d’activités
  • l’inaliénabilité de certains biens dépendant de l’actif (fonds de commerce, immeuble).


b. le plan de cessionLa cession de l’entreprise est la seconde possibilité offerte au Tribunal pour assurer le redressement de l’entreprise s’il s’avère que la continuation est impossible faute notamment de ressources suffisantes pour apurer le passif.
Un ou plusieurs repreneurs peuvent en effet être intéressés par l’activité et présenter leurs offres à l’administrateur qui les soumettra ensuite au Tribunal.
> L’auteur de l’offre :
La loi précise quelles sont les personnes qui peuvent se porter acquéreur.
Ainsi l’article L.642-3 du Code de commerce dispose « Ni les dirigeants de la personne morale en redressement judiciaire ni les parents ou alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement de ce dirigeant ou du débiteur personne physique ne sont admis directement ou par personne interposée à présenter une offre ».


> Le contenu de l’offre ( [url=http://www.entrepriseprevention.com/Menu-Gauche/Base-documentaire/Prevention-Traitement-si-vous-connaissez-des-difficultes-decouvrez-comment-les-traiter/Fiche-N-3-6-5-8-Plan-de-redressement-par-voie-de-cession] cf. Fiche 3.6.5.8 [/url])
L’offre doit comporter notamment les indications suivantes :
  • des prévisions d’activité et de financement : un compte prévisionnel sera joint à l’offre
  • du prix de cession et de ses modalités de règlement :
    • le prix sera ventilé entre les éléments incorporels, les éléments corporels et éventuellement stocks et travaux en cours.
    • Le prix doit être garanti par une caution bancaire ou un chèque de banque remis à l’audience. Si le prix n’est pas payé comptant, le Tribunal doit être informé des conditions de règlement et des garanties proposées.
  • Date de réalisation de la cession : l’auteur doit préciser à quelle date il est prêt à prendre l’entreprise en jouissance.
  • Niveau et perspectives d’emploi : l’offre doit de façon précise indiquer le nombre de salariés repris en vertu de l’article L.1224-1 du Code du travail et leur qualification (ancien article L. 122-12).
  • Des garanties souscrites en vue d’assurer l’exécution de l’offre : il s’agit de la garantie bancaire ci-dessus visée.
  • Des prévisions de cession d’actifs au cours des deux années suivant la cession.
> Délai pour assurer l’offre
Toute offre doit être communiquée à l’administrateur dans le délai qu’il a fixé et qu’il a porté à la connaissance des créanciers et des contrôleurs. (Créancier qui a été désigné à sa demande pour être informé du suivi de la procédure).
En cas de cession de contrats (crédit bail, location, fourniture de bien ou service nécessaires au maintien de l’activité) ou de transfert d’une sûreté, les contractants ou les titulaires de sûreté sont convoqués par lettre recommandée AR au moins 15 jours avant l’audience au cours de laquelle le Tribunal examinera l’offre.
Tels sont les principaux éléments constitutifs d’une offre ; toute offre incomplète ou émanant d’un auteur ne présentant pas de garantie suffisante pourra être écartée par l’administrateur judiciaire, ce choix étant fait pour la pérennité de l’entrepris
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Super bloggeur Env. 30 message Pas De Calais
Heureusement que ce site existe pour que nous puissions avoir des infos ! Notre constructeur devrait prendre exemple.... Merci a tous pour vos infos
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 900 message Saumur (49)
Les panneaux sont agrafés et ça doit déjà se faire la malle ( ça exerce une force en traction insupportable par les agrafes). En règle générale, mieux vaut que ça soit vissé ou cloué en 90 mm au pistolet.

il serait bon de ne pas raconter n importe quoi pour etre crédible, et savoir de quoi vous parlez j ai a peine lu ce que vous ecriviez , car c etait un tissus de "co......."
les allemands agraffes les voiles de contreventement et interdisent le clouage... prenez quelques renseignement avant de faire des affirmartion, un voile de contreventement ça fait 12 mm et je vois pas trop l intéret de la clouer avec des pointes de 90 ..
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Env. 900 message Saumur (49)
EURAMOBIL a écrit:Concernant notre "maison" le pare-pluie n'est pas totalement étanche alors nous allons tenter de trouver des grosses bâches afin de protéger tout ce qui peut l’être et surtout la toiture, nous n’espérons pas avoir une sortie du "Hors d'eau/hors d'air" avant plus de 3 mois. Ensuite, nous reprendrons nous même la suite des travaux, on ne pourra pas faire pire que l’équipe "de bras cassés" qui a sévit chez Maisons Oregon !Mad


puisque vous voulez reprendre les travaux vous meme en fonction de ce que vous avez versé demandez a l administrateur judiciaire de vous liberer, et n attendez pas trois mois pour etre hors d eau, en un petit mois vous pouvez etre hors d eau hors d air, c est le temps qu il faut pour auto construire une maison ossature bois avec un assistant et deux personnes dont le maitre d ouvrage et un copain

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-9868.php
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Env. 900 message Saumur (49)
SaintMartin62 a écrit:Bonjour,

Notre projet possède ses murs et sa charpente mais pas de pareplui et ce, depuis début mai.

Y a t'il d'autres personnes dans ce cas?

Que pensez vous faire ?

Laissez se dégrader l'existant ou le protéger ? dans le second cas, avec quoi et comment ?

Si vous le souhaitez, contactez moi par MP.


il faut procéder a la mise hors d eau rapidement poser le pare pluie et voir a poser un voile de contreventement horizontal( poutre au vent) et un pare pluie dessus pour sauver les meubles
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Env. 20 message Pas De Calais
foulquenerra a écrit:Les panneaux sont agrafés et ça doit déjà se faire la malle ( ça exerce une force en traction insupportable par les agrafes). En règle générale, mieux vaut que ça soit vissé ou cloué en 90 mm au pistolet.

il serait bon de ne pas raconter n importe quoi pour etre crédible, et savoir de quoi vous parlez j ai a peine lu ce que vous ecriviez , car c etait un tissus de "co......."
les allemands agraffes les voiles de contreventement et interdisent le clouage... prenez quelques renseignement avant de faire des affirmartion, un voile de contreventement ça fait 12 mm et je vois pas trop l intéret de la clouer avec des pointes de 90 ..


Oui d'accord ok ok. On fait comment sur une plaque isolée, avec distance d'organes d'assemblage exotique, avec impossibilité de doubler le contreventement de l'autre côté ?

On fou des agrafes ? Tous les 4 mm pour pouvoir résister en cisaillement ?

L'effort de compression & de traction, on larde d'agrafes chaque centimètre ?

Tout dépend des actions ELU, des efforts sous l'action du vent etc. ...pas de vociférer "En Allemagne ils interdisent".... (surtout qu'on en a passé des boites & des boites de 21°... en Allemagne justement !!!)


Contreventement de 12.... mais rien que ça vous vous grillez ! Contreventement de 12 & agrafage systématique : mais c'est ridicule ! C'est comme de dire qu'une voiture est forcément 5 cylindres et a toujours 4 vitesses.

Ça va vous la couper, mais les Allemands appliquent l'Eurocode ! C'est pas parce qu'une majorité de MOB sont agrafés à ce niveau là que c'est le TOP (preuve en est justement).

Allez-y après ça, lâchez vous. Je perdrais pas plus de temps à vous répondre.
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wikiwiki a écrit:
foulquenerra a écrit:Les panneaux sont agrafés et ça doit déjà se faire la malle ( ça exerce une force en traction insupportable par les agrafes). En règle générale, mieux vaut que ça soit vissé ou cloué en 90 mm au pistolet.

il serait bon de ne pas raconter n importe quoi pour etre crédible, et savoir de quoi vous parlez j ai a peine lu ce que vous ecriviez , car c etait un tissus de "co......."
les allemands agraffes les voiles de contreventement et interdisent le clouage... prenez quelques renseignement avant de faire des affirmartion, un voile de contreventement ça fait 12 mm et je vois pas trop l intéret de la clouer avec des pointes de 90 ..


Oui d'accord ok ok. On fait comment sur une plaque isolée, avec distance d'organes d'assemblage exotique, avec impossibilité de doubler le contreventement de l'autre côté ?

On fou des agrafes ? Tous les 4 mm pour pouvoir résister en cisaillement ?

L'effort de compression & de traction, on larde d'agrafes chaque centimètre ?

Tout dépend des actions ELU, des efforts sous l'action du vent etc. ...pas de vociférer "En Allemagne ils interdisent".... (surtout qu'on en a passé des boites & des boites de 21°... en Allemagne justement !!!)


Contreventement de 12.... mais rien que ça vous vous grillez ! Contreventement de 12 & agrafage systématique : mais c'est ridicule ! C'est comme de dire qu'une voiture est forcément 5 cylindres et a toujours 4 vitesses.

Ça va vous la couper, mais les Allemands appliquent l'Eurocode ! C'est pas parce qu'une majorité de MOB sont agrafés à ce niveau là que c'est le TOP (preuve en est justement).

Allez-y après ça, lâchez vous. Je perdrais pas plus de temps à vous répondre.


pfffffffff pour ce lacher faudrait qu en face il y a du répondant, et quelqu un qui a construit des maisons, je suis equpés d agrafeuses haubold semi auto matique qui agraffe selon un certain degrés en raport justement avec l orientation les lamelle d osb, etnsuite on ne clou ou n agraffe que tous les 7,5 cm lorsque on est en couture pour les panneaux d angle et 30 cm en mediant et 15 cm en couture pour les autres panneaux
on n emploie jamais d exotique, et on ne contrevente de chaque coté que dans les angles pour des batiments exédent r+1
tous les 4 mm ... vous avez bu quoi ou fumé quoi en écrivant cela..
alllez je vous laisse a vos élucubration d adolescent
Vous savez ce que l on dit en bretagne il ne pleut que sur les c..., et aussi on ne parle pas a
à wikiwiki ça va l instruire et lui faire mal a la tête
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calimero88 a écrit:
Voici les coordonnées suite au jugement de l'administrateur judiciaire et du mandataire trouvé sur Infogreffe après paiement pour obtenir l'information :

Administrateur judiciaire
SELARL KREBS-SUTY-GELIS
73 RUE DE LA COLLINE 54015 NANCY

Mandataire judiciaire
SCP LE CARRER-NAJEAN
7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE 88000 EPINAL


calimero88 a écrit:Quelques précisions sur le jugement rendu le 23/072013 :

Débiteur(s) :
Maisons Oregon (SAS) 322 566 662 R.C.S.EPINAL
700 Plaine d'Eloyes
88200 SAINT NABORD
Effectif : 48 salarié(s) : prés de 50 % sont partis ( licenciement ou départ négocié ?)
Chiffre d'affaires : 5 916 136.27 Euros

Etat de la procédure :
Redressement judiciaire régime général prononcé le 23/07/2013. date de cessation des paiements : 19/07/2013. Fin de la période d'observation fixée au 23/01/2014.

Juge commissaire : Gilbert L'HOMME


Bonjour, pouvez-vous m'indiquer le ou les sites sur lesquels vous avez obtenu ces informations ? pouvez vous nous dire combien vous avez payé pour les obtenir ?

Merci


Le début de la fin, mais surtout le début des emm..des !
Projet initial par Maison Orégon + Banque Credit Mutuel = 3 ans de galère
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Env. 20 message Pas De Calais
Citation: épondant, et quelqu un qui a construit des maisons, je suis equpés d agrafeuses haubold semi auto matique qui agraffe selon un certain degrés en raport justement avec l orientation les lamelle d osb, etnsuite on ne clou ou n agraffe que tous les 7,5 cm lorsque on est en couture pour les panneaux d angle et 30 cm en mediant et 15 cm en couture pour les autres panneaux
on n emploie jamais d exotique, et on ne contrevente de chaque coté que dans les angles pour des batiments exédent r+1
tous les 4 mm ... vous avez bu quoi ou fumé quoi en écrivant cela..
alllez je vous laisse a vos élucubration d adolescent
Vous savez ce que l on dit en bretagne il ne pleut que sur les c..., et aussi on ne parle pas a
à wikiwiki ça va l instruire et lui faire mal a la tête


Oui c'est super, moi ma première voiture c'était une Peugeot. J'adore votre vie c'est passionnant.
Moi j'ai un taille haie Black&Decker !

Put## mais vous lisez ou vous trollez sciemment ? Exotique c'est la DIMENSION... pas le bois, bon sang...
Allez retourne à tes cabanes papy, là tu me gonfles.
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Env. 80 message Courrieres (62)
S'il vous plait, ne pas dégrader la qualité des échanges, nous avons tous et toutes besoin de sang froid.
N'attisez pas les foudres, car quelle que soit la technique employée si tout cela traine trop il faudra raser et recommencer.
Et si ca traine trop, les moyens vont manquer également.
Et si ca traine trop, ca peut devenir dramatique.
Sang froid s'il vous plait !
Merci,
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Env. 900 message Saumur (49)
Pour l heure le sujet c est les maisons orégons, et il se trouve que cette société et en reglement judiciaire, le technique les maitres d ouvrage n en non rien a foutre, ce qu ils veulent cest comment va être traité leur problème je reste ils sen foutent et vos réflexions ne respectant pas la charte de ce forum on en a rien a faire non plus vous méritez d.e tre viré de ce forum donc apporter des réponses concrètes pour aider ces maitres d ouvrages
vos élucubrations non rien a faire dans ce sujet
vous avez écrits 14 messages pour etaler votre science, mais elle est a l égard de la confiture..
Donc revenez au sujet et aller etaler votre science sur un autre sujet

aprés avant d employer des mots "détournés" de leur signification première il faut avoir une autre Education
mais il me semble que vous aviez dit que vous ne repondriez pas.. j ai l impression que vos paroles ne sont pas d or
siffle
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Env. 900 message Saumur (49)
Une ossature bois ça tient quand meme le coups quelques années surtout si elle a son parpluie et que celui ci est de couleur noir, j ai eu pendant plus de trois ans le pare pluie sur ma maison pendant que j habitais dedans, et sur les murs idem, je restaure une maison pour un copain ça fait un an et demi que l on a refait al charpente et posé un pare pluie , on fera la couverture qu a l automne donc ovus inquietez pas trop quand meme mettez vous maisons hors d eau hors d air rapidement et laisser venir si vous pouvez pas hors d air faire poser un pare pluie en attendant ou faites bacher
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Env. 30 message Vosges
Bonjour.

Voici mes sources de renseignements :

Jugement du tribunal de commerce d'Epinal : www.infogreffe coût environ 4.00 euros

Autres sources venant de Maisons Oregon : Responsable des travaux Agence de Saint Nabord 88200 , Marc Schlégel : m.schlegel@oregon-construction.com ,s'il fait encore partie de l'effectif.

Autres : recherches sur Internet pour ne pas rester Idiot.

Cordialement.

BM
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Env. 30 message Rhone
Du21 a écrit:
calimero88 a écrit:
Voici les coordonnées suite au jugement de l'administrateur judiciaire et du mandataire trouvé sur Infogreffe après paiement pour obtenir l'information :

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calimero88 a écrit:Quelques précisions sur le jugement rendu le 23/072013 :

Débiteur(s) :
Maisons Oregon (SAS) 322 566 662 R.C.S.EPINAL
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Etat de la procédure :
Redressement judiciaire régime général prononcé le 23/07/2013. date de cessation des paiements : 19/07/2013. Fin de la période d'observation fixée au 23/01/2014.

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Bonjour, pouvez-vous m'indiquer le ou les sites sur lesquels vous avez obtenu ces informations ? pouvez vous nous dire combien vous avez payé pour les obtenir ?

Merci


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Env. 30 message Rhone
Du21 a écrit:
calimero88 a écrit:
Voici les coordonnées suite au jugement de l'administrateur judiciaire et du mandataire trouvé sur Infogreffe après paiement pour obtenir l'information :

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73 RUE DE LA COLLINE 54015 NANCY

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calimero88 a écrit:Quelques précisions sur le jugement rendu le 23/072013 :

Débiteur(s) :
Maisons Oregon (SAS) 322 566 662 R.C.S.EPINAL
700 Plaine d'Eloyes
88200 SAINT NABORD
Effectif : 48 salarié(s) : prés de 50 % sont partis ( licenciement ou départ négocié ?)
Chiffre d'affaires : 5 916 136.27 Euros

Etat de la procédure :
Redressement judiciaire régime général prononcé le 23/07/2013. date de cessation des paiements : 19/07/2013. Fin de la période d'observation fixée au 23/01/2014.

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Bonjour, pouvez-vous m'indiquer le ou les sites sur lesquels vous avez obtenu ces informations ? pouvez vous nous dire combien vous avez payé pour les obtenir ?

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Env. 20 message Commelle (38)
Bonjour,

alors à tous ceux qui ne sont pas concernés directement par nos problèmes, merci de garder vos conseils, ou vos remarques pour vous, qui n'apportent RIEN au débat !
C'est quand même dingue ça...
Heureusement, il y a des gens sérieux qui ont fait des recherches et qui donnent de vrai infos.
Si vous pensiez aider, et bien merci, c'est tout le contraire : nous savons déjà que si Oregon était le roi de la MOB, nous en n'en serions pas là !
Et puis franchement, quelle crédibilité vous donnez au Forum !
Je vous salut tout de même. Mad
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De : Commelle (38)
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Membre utile Env. 700 message Cote D'or
Benjvénère a écrit:Bonjour,

alors à tous ceux qui ne sont pas concernés directement par nos problèmes, merci de garder vos conseils, ou vos remarques pour vous, qui n'apportent RIEN au débat !
C'est quand même dingue ça...
Heureusement, il y a des gens sérieux qui ont fait des recherches et qui donnent de vrai infos.
Si vous pensiez aider, et bien merci, c'est tout le contraire : nous savons déjà que si Oregon était le roi de la MOB, nous en n'en serions pas là !
Et puis franchement, quelle crédibilité vous donnez au Forum !
Je vous salut tout de même. Mad

Toujours aussi en forme Benjvénère, mais bon c'est vrai que la remarque se justifie, le post est assez important pour ne pas être pourri. Ceci-dit je suivrais bien cette discussion technique sur un autre post, c'est instructif
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Env. 80 message Courrieres (62)
Bonjour tout le monde,

Je voulais savoir si, suite à vos LRAR, vous auriez reçu une quelconque réponse en retour?

Vous remerciant par avance,
Cdt,
Messages : Env. 80
De : Courrieres (62)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Besançon (25)
SaintMartin62 a écrit:Bonjour tout le monde,

Je voulais savoir si, suite à vos LRAR, vous auriez reçu une quelconque réponse en retour?

Vous remerciant par avance,
Cdt,


Pas encore envoyé mais je vais en envoyer trois : une au garant pour me faire rembourser mon acompte, une à l'administrateur judiciaire pour lui demander d'arrêter les frais et une au mandataire pour lui annoncer sa créance des 5 % de ma construction.
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Messages : Env. 500
De : Besançon (25)
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Env. 20 message Nord
SaintMartin62 a écrit:Bonjour tout le monde,

Je voulais savoir si, suite à vos LRAR, vous auriez reçu une quelconque réponse en retour?

Vous remerciant par avance,
Cdt,


Bonjour,
Pour répondre à votre question, j'avais pressenti le futur dépôt de bilan de MO, j'ai donc transmis un courrier LR+AR à Oregon le 07/06/2013, mon contrat étant caduque depuis le 07/06/2013 matin (CCMI signé le 06/12/2012) en demandant le remboursement des mes acomptes + relance le 03/07/2013. J'ai également écris en LR+AR au garant d'acompte (au mandataire d'ELITE, SFS France) le 05/07/2013 avec tous justificatifs à l'appui afin d'obtenir mon remboursement.
Depuis, et comme il en a été depuis que nous avons signé le CCMI, aucun retour. Tout le monde fait le mort, pour ne pas changer.

N'attendez donc pas plus de réaction des garants que de MO, ils chercheront par tous les moyens la petite erreur dans votre dossier qui leur permettra d'échapper au remboursement... Assureurs, garants et Cie, c'est toujours la même histoire, c'est obligatoire, mais quand il faut sortir le cash, il manque toujours une pièce au dossier...
Il va falloir faire preuve de patiente et de persévérance pour s'en sortir sans trop de perte.

Je pense que beaucoup doivent être dans notre cas, avec un PC, des acomptes versés, un crédit qui va être annulé et tout à recommencer avec pas mal de budget perdu au passage.
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