Responsabilité de mon architecte dans cette inondation ?? (Haut Rhin)

Qui s'est trompé? Qui suit les travaux? L'archi?
Il s'est trompé en déposant le permis ou les travaux ne correspondent pas à ce qui a été déposé?

C'est un conducteur de travaux qui travaille avec l'archi qui suit les travaux . Sur le permis il est bien marqué dénivellé 1,8m entre dalle et ruisseau et la maison est implanté correctement par rapport au niveau du terrain où elle se trouve. Le ruisseau est Sur notre terrain mais 60m plus loin .
Les travaux correspondent mais je pense ( je suis persuadée ) qu'il n'a pas mis les pieds sur le terrain pour faire la mesure.
C'est notre terrassier qui a vu le pb quand il devait mettre le lit filtrant et la fosse toute eau. A ce moment la maison était au toit .

Là où est le ruisseau le terrain est non constructible mais l'archi avait eu l'accord de la mairie pour faire la fosse toute eau.

Merci de votre aide

Donc en fait, la maison est bien conforme au PC, mais c'est le niveau indiqué sur le PC qui n'est pas bon, c'est bien ça?

Il faudrait te renseigner au service d'urbanisme dont dépend ta commune pour savoir si l'archi a bien respecté la hauteur de plancher par rapport au niveau innondable, ou si il s'est trompé.

Mais si il a bien respecté la réglementation, je ne pense pas qu'il puisse être mis en cause.

Si il a dessiné un niveau de plancher en dessous de la cote préconisée, il est en tort, mais à mon avis, dans ce cas-là le permis de construire n'aurait pas été accepté.

Oui, c'est pour ça que je pose la question sur la cote préconisée; En principe, en zone inondable, il y a un niveau du plancher minimum à respecter pour rester hors de portée des crues.
Cette cote tient compte des niveaux de crue "habituel", mais cela ne concerne bien forcément les crues exceptionnelles.

Construire sur un terrain inondable et venir demander si c'est normal qu'il y ai de l'eau un jour de tempête et de pluie.

je trouve ça comique.

C'est comme faire de haute montagne un jour d'orages violents

Sauf que pour le cas il y clairement une faute de niveau messieurs si j'ai bien compris donc relisez.
De plus leur terrain n'est pas inondable sinon ils n'auraient pas eu de PC enfin ou alors avec la contrainte d'un niveau de maison suffisant et d'une surélévation!

Agnes68 a écrit:

Nous savions que l'on construisait à coté d'un terrain inondable mais quand le PC a été déposé par notre archi il était noté 1,80m de dénivellé entre la dalle du sous-sol et le niveau moyen du ruisseau

Qu'entendent ils par contre par niveau moyen du ruisseau ?

Pour ton dégrossi il va pas sécher dur là !

Désolé de vous décevoir monsieur mais le terrain inondable est inconstructible et ne servira que de zone de jeux pour les enfants !!! Le ruisseau se trouve à 60 m de la maison .

Si on nous avez dit que entre la dalle du garage et le ruisseau il y avait seulement 25 de dénivellé il est clair que l'on aurait pas implanté notre maison comme cela . Mais l'archi a dit qu'il y avait 1,8 et à m^me mis tous l'assinissement des eaux usées sur le terrain inondable.


Le niveau moyen est entre le bas du lit du ruisseau ( niveau bas ) et niveau max normalement ( rives)

25 cm de dénivelé sur 60 m de long, c'est un terrain pratiquement plat, comment se fait-il que vous ne l'ayez pas remarqué plus tôt?

Êtes- vous sur des cotes données par le terrassier?
Je pense qu'il serait intéressant de contrôler.

Par contre si, à l'oeil, votre terrain a l'air ne serait-ce que légèrement pentu, il y a forcement plus de 25 cm sur 60m, c'est sur

Le terrassier a fait la mesure avec un appareil
voici une vue prise du terrain constructible en direction du ruisseau.

La cote préconisée est valable pour le sous-sol ou pour l'habitable ?

merci pour vos explications et votre aide

Désolé Agnès, mais difficile de se rendre compte sur une photo, mais comme ça, le terrain n'a pas l'air plat, donc les cotes sont à mon avis à contrôler.
De toutes façons 2 vérifications valent toujours mieux qu'1, surtout dans le bâtiment!
Tu as écrit plus haut que ton archi avait déclaré 1.80m de dénivelé entre la dalle du sous sol et le ruisseau.

Par contre, pour les cotes de niveau à respecter par rapport au niveau des crues, je pense que ça concerne uniquement l'habitable et pas les sous sols.

On auraient du être plus vigilant c'est sur . On va vérifier les cotes et surtout réfléchir à faire une digue pour éviter ce genre de pb à l'avenir .

Re bonjour

est-ce que l'archi n'a pas un devoir de conseil et de résultat ?

Par rapport aux précédents messages, j'ai oublié de dire que il y a une partie habitable au sous-sol : l'entrée de la maison .

Nous avons eu encore de l'eau dans la garage : 5 cm et cette fois pas à cause du ruisseau mais à cause des écoulements d'eau pluviales.
Les eaux du drain de la maison et certaines goutières vont se déverser dans le rusisseau. Vu le peu de dénivelé et par sécurité mon mari à déjà exiger un clapet anti-retour. Ce WE il s'est fermé car le ruisseau était assez haut et donc l'eau pluviales s'est mise à " dégueulée " dans le garage . Certaines gouttières ne sont m^me pas branchées.

Peut-on exiger que l'archi nous rende la maison habitable en faisant les travaux necessaires à sa charge ??


Merci beaucoup

bonjour Agnès,

pour moi oui, mais je peux me tromper... recherche les détails sur la responsabilité contractuelle

les 1ers liens que j'ai trouvé :
http://www.avocats-publishing.com/Responsabilites-et-statuts-de-l
http://www.synamob.com/index.php?option=com_content&task[...]p;id=358&Itemid=410

je te remercie vraiment Elisa !!!