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Date d'achèvement des travaux

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Env. 10 message Nord
Bonsoir,
je suis en train de remplir le formulaire H1 pour déclarer le métrage de mon habitation suite à travaux. J'ai quelques questions.
1- qu'est-ce qu'un cabinet de toilette avec eau courante ? WC + chasse d'eau reliée au réseau ?
2- il s'agit de combles. Il y a un escalier d'accès, un fenêtre de toit, un chien-assis. Les tuiles sont bien-entendu posées, isolation par laine de verre, pare-vapeur mis. Je vais bientôt enlever le plancher existant pour finaliser les travaux (isolation au sol). Le local n'est pas encore relié à l'électricité même si le reste de la maison l'est. Les pignons sont encore en brique nue.

Reste à faire : électricité, placo, isolation du sol + plancher défintif

Clairement, je ne l'utiliserai pas encore comme chambre en l'état actuel ! Mais d'un point de vue légal est-ce considéré comme un local "achevé" comme dit dans le formulaire H1 cerfa 6650 : "Date d'achèvement des travaux permettant une utilisation effective du bien : une construction est considérée comme achevée dès qu'elle peut être affectée à l'usageprévu, même s'il reste encore des travaux accessoires à réaliser - peintures, papiers peints, revêtements de sols, etc."

Merci de votre aide et bonne année.
Max
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 10 message Isere
Bonjour,

Votre question m'intéresse : qu'est-ce qu'un cabinet de toilette avec eau courante ? WC + chasse d'eau reliée au réseau ?
Avez-vous finalement trouver la signification de ce terme ?

Merci par avance !

Nina
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Un cabinet de toilette est une pièce où on s'apprète, se prépare, sans douche et sans baignoire (maquillage, essayage vêtements...). Cabinet ne veut pas dire WC!!

Pour les impôts, cette pièce devient salle d'eau s'il y a l'eau courante (robinetterie et lavabo ou lave mains).
Si c'est un WC, il n'y a qu'à cocher la case correspondante dans les éléments de confort.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Isere
Merci beaucoup !
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 19h54
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