SHON et 1er Mars 2012

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Mani-01 Picto info

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Le 08/01/2012 à 09h49 Env. 10 message Montrevel En Bresse (1)

Bonjour à tous,

Malgré mes recherches, j'ai besoin de conseil pour un cas particulier.
Je suis en train de réaliser seul un permis de construire pour une maison individuelle.
Ma date limite de dépôt est au 29 Février 2012.... et si j'ai bien compris, la technique de calcul du SHON évolue et change au 1er Mars.

A votre avis, il est plus avantageux de déposer mon permis avec l'ancienne où la nouvelle méthode de calcul ?

D'après mes recherches il serait plus avantageux de demander un délai supplémentaire et de le déposer après le 1er Mars, mais je souhaiterais confirmation.

Merci d'avoir pris le temps de lire.

Cordialement,

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Nadiya Picto info

Le 08/01/2012 à 10h40 Env. 200 message Epinal (88)

Bonjour, notre cas est similaire un peu près au votre.

Nous avons ht dans un 1er temps un terrain pour construire qu'en octobre 2012 mais étant donné le changement des taxes en mars, notre ami architecte nous a fortement conseillé de déposer le permis avant mars ainsi que le notaire ;)

De çe fait nous avons déposé le pc début de semaine 

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Mani-01 Picto info

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Le 08/01/2012 à 10h52 Env. 10 message Montrevel En Bresse (1)

Effectivement je n'avais pas du tout pensé aux taxes !
Quelles sont les taxes qui changent ? Je vais faire des recherches !

Merci Nadiya !

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Nadiya Picto info

Le 08/01/2012 à 16h40 Env. 200 message Epinal (88)

Ce sont les différents taxes suivantes, a savoir ;

Taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de lenvironnement.

Redevance d'archéologie préventive

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Nadiya Picto info

Le 08/01/2012 à 16h42 Env. 200 message Epinal (88)

Soit 0,30% pour la Taxe Départementale et 0,50% pour l'autre mais je pense que ça varie en fonction des communes ...

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tourteau Picto info

Le 08/01/2012 à 17h02 Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)

Nadiya a écrit:Bonjour, notre cas est similaire un peu près au votre.

Nous avons ht dans un 1er temps un terrain pour construire qu'en octobre 2012 mais étant donné le changement des taxes en mars, notre ami architecte nous a fortement conseillé de déposer le permis avant mars ainsi que le notaire ;)

De çe fait nous avons déposé le pc début de semaine 

Bonjour, demandez à vos "conseils" un comparatif avant /aprés, pour pouvoir comprendre et apprécier (et nous aussi) les différences et l'impact

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-8245.php

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Nadiya Picto info

Le 08/01/2012 à 18h53 Env. 200 message Epinal (88)

On sais juste que les taxes vont augmenter mais pas de combien ... Crying

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dups80 Picto info

Le 09/01/2012 à 15h33 Env. 20 message Amiens (80)

La TLE sera obligatoire pour toutes les commune (entre 1 et 5%) car certaines communes ne l'applique pas.
Pour la SHON toutes les annexes sous sol garage ect... se veront taxées ce qui n'était pas le cas avant

C'est la date de dépot qui fait foi, pas la date d'accord

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Nadiya Picto info

Le 09/01/2012 à 16h12 Env. 200 message Epinal (88)

Ouffff on a bien fait de déposé le permis semaine dernière 

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deffrey Picto info

Le 13/01/2012 à 19h41 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Dommage d'ouvrir un post sur un sujet qui existe par ailleurs en administratif...
Et vous auriez vu que des erreurs se glissent dans les réponses qui vous sont données.
OK pour [b]faire un comparatif en vous rendant dans votre mairie, car les taux des taxes changent d'une commune à l'autre.
Au 1er mars la TLE et autres taxes n'existeront plus, remplacées par la taxe d'aménagement, dont le taux variera de 1 à 5% selon les communes... d'où l'intérêt de se renseigner directement à l'urbanisme.
La SHON n'existera plus.... remplacée par la surface de plancher... Et la surface de plancher des aires de stationnement (garage) notamment, sera déduite de la surface de plancher globale servant d'assiette à la taxe d'aménagement.
Et bien d'autres particularités reprises dans le décrêt 2011-2054...[/b]

Donc, le plus avantageux ne peut se déterminer qu'à partir d'un projet donné (surfaces, emprise au sol, commune) et non à titre général.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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Mani-01 Picto info

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Le 14/01/2012 à 18h05 Env. 10 message Montrevel En Bresse (1)

Bonjour,

Merci pour votre réponse deffrey, et désolé si un post similaire existe déjà sur ce forum, je n'ai visiblement pas su le trouver.
Effectivement pour mon projet, il est préférable de déposer tout de suite, en partie parce que le taux de ma commune sera de 5%

Je vais donc m'empresser de terminer mon dossier, et le déposer au plus vite.

Bien à vous,

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