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PVR et servitude

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Env. 10 message Hautes Pyrenees
Bonjour tout le monde,
j'ai besoin d'un renseignement "administratif" ;
J'ai acheté une parcelle d'un terrain qui a été divisé, du coup, j'ai une servitude d'une quinzaine de mètres pour accéder à ma parcelle depuis la voie communale.
La mairie a pris une délib pour une PVR pour me faire payer en gros l'extension EDF et eau.

Il y a 8 mètres d'extension sous la VC, et donc 15 sur la servitude.
C'est là que je ne comprends pas tout : une entreprise m'a tiré l'élec jusqu'à ma parcelle (et aparemment le FT pour son compte puisque la mairie ne lui avait pas commandé - bonus pour ma pomme, et en prime une gaine pour l'éclairage) mais pas l'eau ! il a arrêté la canalisation d'eau aux bout des 8 premiers mètres !!!

Je voudrais donc savoir si la mairie est obligée ou non de m'emener l'eau en limite de ma parcelle, ou en limite de la VC, sachant d'autant plus que je paye une PVR.

L'ouvrier qui était là m'a affirmé que le maire devait m'emmener l'eau et l'élec (PVR ou pas PVR), la DDT confirme mais sans grande certitude et ne semble pas vouloir rechercher les "textes", et le maire refuse. Il me dit qu'il était obligé pour EDF mais pas pour l'eau !

Par ailleurs, dans le cas où je devrais me cogner l'eau, je me le ferai moi même. Est-ce qu'une commune peut nous obliger à faire faire les travaux à une entreprise ?

Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


Quel que soit le réseau, eau, électricité ou téléphone, l'obligation faite aux gestionnaires est d'installer un dispositif permettant le raccordement en limite du domaine public. Votre parcelle étant accessible via une servitude créant de fait une voie privée, c'est donc à la jonction public/privé que doivent être installés les coffrets ou tabourets.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Et sur cette parcelle, disposez-vous d'un PC?

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 08h26
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