Construction sur ruisseau où fossé...

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meekiy Picto info

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Le 11/01/2012 à 21h09 Env. 10 message Mulhouse (68)

Bonjour,

J'ai un terrain sur le quel un fossé et matérialisé sur le plan cadastrale mais en réalité c'est bien un ruisseau, la moitié du terrain est en zone UB et l'autre en zone UC.
J'aimerais savoir s'il existe une "loi" qui me permet de savoir avec certitude si la construction sur ce "fossé" est possible, et vers qui je dois me tourné pour cette information?
J'ai en ma possession le CU + plan cadastre + règles zones UB et UC mais rien à ce sujet...

Merci de votre aide

Cordialement,

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Tournesol Picto info

Le 11/01/2012 à 23h22 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Ce n'est pas une loi quelconque qui pourra te le dire, mais une étude de sol.

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

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Membre ultra utile

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icare8637 Picto info

Le 12/01/2012 à 10h14 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Tant que vous respectez l'écoulement naturel du ruisseau rien ne vous empêche de construire, il y a près de mille ans que des moulins à eau ont été bâtis au long des cours d'eau et certains sont encore debout.

Cordialement.

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meekiy Picto info

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Le 13/01/2012 à 10h33 Env. 10 message Mulhouse (68)

Bonjour,
J’ai réglé mon problème en appelant dans ma région l’organismeDDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et Foret) et ONEMA, tous deuxdisant que pour ce problème il faut se référer au Code de l’environnement, sousce code consulté ; la Loi sur l’eau L-214, ainsi que la réglementationR-214 (consultable sur Legifrance).
Donc concrètement il est très difficile voir quasiimpossible (sauf utilité public) de faire tous types de travaux, ils sontsoumis à autorisation (canaliser, enterré, dévier ….) où déclaration (passerelle de passage….) après étude du dossier, et visite sur place.
Information utile pour les futurs lecteurs
Merci pour votre aide

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