Retour
Menu utilisateur
Menu

P'tite question sur réforme du P.C au 01/013/2012 ?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.949 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 70 message Ouest Lyonnais (69)
Bonjour tout le monde,

Je me pose une petite question concernant la réforme du P.C devant intervenir au 01/03/2012 et dont je n'ai pas trouvé de réponse :

Quelle date sera prise en compte ? Celle de l'acceptation du permis de construire, ou celle du dépot de permis ? Je pense que je vais bientôt déposer une demande de P.C dès le début du mois prochain ( donc début février ) , mais si mon permis est accepté disons mi-mars serai-je touché par cette réforme ou non ?

Merci par avance si vous avez la réponse à cette question !!!
Citer
Messages : Env. 70
De : Ouest Lyonnais (69)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super photographe Env. 1000 message Vendee
Bonjour,
C'est la date du dépot de permis de construire qui compte; donc, mieux vaut attendre un mois!
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Loire
Bonjour,

Mieux vaut attendre ou le faire avant justement ? Je suis dans le même cas que katochealain et je n'ai pas bien saisi les avantages ou inconvénients de cette réforme...
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Loire
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Ben ca dépend de ton projet,
fais voir les plans, on te dira
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Loire
Je les attend... Maison de 94 m² habitables, avec garage de 30 m², sur un terrain de 665 m²... Que dire d'autre...?
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Loire
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Ouest Lyonnais (69)
Merci pour vos réponses ! Je vais donc faire en sorte de déposer mon P.C avant cette fameuse date butoire !

Pour Mathiiieu, si j'ai bien compris avec cette réforme ils additionnent a peu près toute les surfaces et on peut donc braucoup plus facilement dépasser les 170 m2 obligeant au recours d'un archi, sans oublier qu'à priori ce serait moins avantageux par la suite pour les impots ! Personnellement , mon projet sera d'environ 130 m2 avec un Ss sol complet, d''ou mon intérêt à faire mon dépot de PC avant le 1 Mars !
Citer
Messages : Env. 70
De : Ouest Lyonnais (69)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Loire
Merci !
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Loire
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photographe Env. 1000 message Vendee
MaThiiiEuU a écrit:Je les attend... Maison de 94 m² habitables, avec garage de 30 m², sur un terrain de 665 m²... Que dire d'autre...?


oui pour toi, mieux vaut déposer le PC avant ! ça concerne plus ceux qui dépassent les 170 m2 SHON...
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Loire
Oui, si j'ai bien compris, il vaut mieux que je dépose avant pour ne pas être taxé sur la surface de mon garage.
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Loire
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photographe Env. 1000 message Vendee
Exactement! après il faut consulter les arrêtés de chaque mairie; pour nous il doit y avoir 200 euros de plus à payer après le 1er mars, mais comme on économise un archi, voilà.
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Loire
Ok compris ! Merci pour ces réponses.
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Loire
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 18h12
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : le test d'infiltrométrie
Guide : le test d'infiltrométrie
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les labels et normes (RT2005, BBC, HPE, THPE, ...)
Les labels et normes (RT2005, BBC, HPE, THPE, ...)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Tout savoir sur la RT 2020
Tout savoir sur la RT 2020
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir