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A qui demander un bateau pour accés terrain

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Membre utile Env. 5000 message Puy De Dome
Bonsoir,

J'arrive au terme de ma construction sur un terrain en bordure duquel existe un trottoir en bord de chaussée, pour l'instant je n'ai la possibilité que de sauter ce trottoir de 15 cms de haut pour accéder au garage .
Je me demande donc qui est en charge de me réaliser ce bateau , la route qui passe à proximité est une route départementale, sachant que je ne peux pas intervenir personnellement sur le domaine public, à votre avis, à qui dois je demander soit de faire le travail, soit l'autorisation pour le faire ... A la Mairie? au Conseil Gènéral?

Merci de me donner votre avis
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

j'aurais dit à la commune , ensuite soit c'est à toi de payer soit c'est pris en charge par la commune.

mais... attention... certains maires trichent genre "c'est à vous de le faire", quand on ne sait pas et bien on y croit et on paie.
pour que ce soit à charge de l'habitant il faut que çà ait été voté en conseil municipal donc demander copie de la décision.

et au final c'est le Département qui gère, y compris les rues de la commune.
s'ils te disent que tu peux le faire toi-même, ils doivent te le confirmer par écrit.


comment çà c'est pas clair ?
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Env. 2000 message Ain
Hello,

*****: C'est PAS clair!!! LOL

Il me semble aussi que c'est à la commune, donc à la mairie.
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Membre utile Env. 5000 message Puy De Dome
Merci Elisa, merci Mike,

Oui, je pense également que ça doit être au MAIRE, c'est vrai que le temps du chantier je m'en suis accommodé, et pas trop tracassé.
Demain, j'appelle la Mairie, pour savoir ce qu'il en est. Je me demande à quoi sert de payer la TLE si elle ne finance même pas le passage du trottoir qui donne accès à sa maison.
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Membre utile Env. 20000 message Moselle
Coucou pict tu demande a la mairie Biggrin
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Membre utile Env. 5000 message Puy De Dome
Toi, ici? Ça fait plaisir!
Demain je tire tout ça au clair !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Citation: Le Conseil d'État, dans un récent arrêt du 15 novembre 2006, département de Meurthe-et-Moselle, n° 265453, a jugé que, même à l'intérieur d'une agglomération, les permissions de voirie sur le domaine public départemental relèvent, en vertu de l'article L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales, de la seule compétence du président du conseil général et non de celle du maire, sur le fondement de l'article L. 2213-1 du même code.
En effet, même en traversée d'agglomération, le trottoir, qui est un accessoire de la route, fait partie intégrante du domaine public routier départemental.
Cette décision transpose la solution issue de l'arrêt du Conseil d'État du 29 avril 1966, Société d'affichage Giraudy, relatif à une route nationale. Dans cet arrêt, il avait été jugé que le préfet était compétent pour délivrer une permission de voirie pour une route nationale à l'intérieur d'une agglomération. Ainsi, seul le président du conseil général est compétent pour donner une permission de voirie autorisant un riverain à modifier le trottoir afin de créer un accès supplémentaire à son garage.




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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 5000 message Puy De Dome
Mille mercis ELISA, tu viens de me dégoter un document très intéressant, je vais appeler le CG, d'autant plus que j'ai un panneau de signalisation placé dans mon terrain à faire déplacer, je vais faire d'une pierre 2 coups!
Merci beaucoup Wink
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Bloggeur Env. 100 message Meurthe Et Moselle
bonjour,
vous devez faire un courrier au service urbanisme de votre commune.
Ce courrier passera en commission afin de valider ou pas votre demande.
Pour ma part les travaux sont a ma charge, j'ai donc fait appel a plusieurs entreprises pour les devis.
Finalement j'ai pris le terrassier de mon constructeur qui etait le moins cher.
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Membre utile Env. 5000 message Puy De Dome
Bonjour BOOTS,
Je viens à l'instant d'appeler le Conseil Général, qui me dirige vers le district de la commune concernée (anciennement la subdivision de la DDE), donc à priori ce serait eux qui gèrent, pour l'instant je tombe sur un répondeur.
Si j'ai bien compris, le CG gère les routes départementales (c'est mon cas) et la commune gère les voies communales.
Merci à toi, au plaisir
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Bonsoir,

je deterre un peu beaucoup le sujet, mais j'aimerai connaitre l'épilogue.
Qui vous a donner l'autorisation, et comment ce sont déroulés les travaux?

Merci
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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