Contrat d'archi - délai et prix (Gironde)

Bonsoir,
Je suis en construction avec une archi.

Une fois les devis vus et acceptés, chaque artisan a signé un acte d'engagement. Il est précisé:
"M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci dessus (CCAP) à exécuter les travaux du lot x dans les conditions ci après définies"
Et là, il y a le prix global forfaitaire des travaux

Donc j'ai plusieurs documents:
- le contrat d'archi
- le CCTP Cahier des Clauses Techniques et Particulières, signé de tous
- le CCAP Cahier des Clauses Administratives et Particulières, signés de tous
- les actes d'engagements de chaque artisan, signé
- le planning et la date de livraison

J'ai eu à lire tous ces documents et dire mon mot, avant que l'archi ne les envoie aux artisans

gagabubu a écrit:

Salut à tous,

Ayant fais plusieurs devis/études pour la construction d'une villa, je dois maintenant faire mon choix, c.a.d entre un archi et de(s) constructeur(s).
Le contrat d'archi prévoit-il des clauses de prix fermes et un délai max de construction, ou bien il faut les faire rajouter ??
Y a t-il des personnes ici qui ont des clauses de prix définitif + délai dans leur contrat d'archi ?

Merci !

@+

Le contrat d'archi (ou convention d'archi) contient une clause qui leur donne le droit de dépassement ou de moins-value de construction de l'odre de +/- 10% du montant des travaux.
Mais comme je l'ai souvent rappeler, dans un contrat, rien n'interdit de faire rajouter des clauses complémentaires, dès lors qu'elles sont acceptées par l'ensemble des parties. Si elles sont mentionnées, elles doivent être respectées!

Pour le délai c'est la même chose, tu peux lui demander de s'engager sur une date de livraison précise. Il a un devoir de résultat si c'est précisé dans le contrat, et c'est a lui à tout mettre en oeuvre pour y parvenir.
Ceci dit, c'est surtout sur chaque marché passé avec les entreprises exécutantes que ce délai sera précisé, et c'est surtout contre les entreprises défaillantes que l'archi et toi devra se retourner. Ces marchés de travaux contiennent bien la notion de pénalité de retard.
Toutefois, je crois qu'il faut savoir bien faire la différence entre la responsabilité d'un archi (qui serait compétent et s'emploierai à faire respecter les délais) et celle des entreprises qui seraient défaillantes. L'architecte ne dispose que de droits limités vis-à-vis de ces entreprises, d'autant plus que normalement, c'est le client et non l'archi qui choisit les entreprises exécutantes. Pourquoi devrait il donc en prendre toute la responsabilité??

gagabubu a écrit:

Salut à tous,

Ayant fais plusieurs devis/études pour la construction d'une villa, je dois maintenant faire mon choix, c.a.d entre un archi et de(s) constructeur(s).
Le contrat d'archi prévoit-il des clauses de prix fermes et un délai max de construction, ou bien il faut les faire rajouter ??
Y a t-il des personnes ici qui ont des clauses de prix définitif + délai dans leur contrat d'archi ?

Merci !

@+

Tu n'es pas obligé de faire un choix, si tu veux un architecte, la garantie de livraison à la date et au prix prévu, la dommage ouvrage, etc.
Tu signe avec un architecteur ou un architecte batisseur, qui en plus d'être diplomé et reconnu pour sa compétence technique puisque le garant le suis pour assuré délais et prix à la livraison.
Après comme d'autres te l'on dit "Un bon archi" c'est quoi?
A+ et bonne continuation

Je reconnais qu'il n'est pas simple pour un néophyte de savoir vers qui s'orienter quand on cherche un Archi... Pour l'auteur du premier message, la seule et unique vrai question est de savoir pourquoi vous envisagez de passer par un architecte. Si c'est parce que vous voulez une maison sur-mesure, que vous avez un terrain biscornu, que vous avez une manière de vivre ou une passion qui fait qu'un produit standard ne va pas coller... Alors en effet allez voir un Archi. Par contre le sur-mesure ça se paye.
Pour les Architecteurs, je suis pas un fan. Pourquoi ? Jalousie ! Non, c'est plus qu'un architecte selon moi ne doit pas trop spécialiser dans le domestique, c'est assez restrictif et on prend vite des routines, on ne fait plus de recherches, la créativité s'essouffle, etc... Or c'est notre seule plus value. Maintenant, ils offrent une prestation sérieuse qui convient parfaitement à certains et souvent très qualitative car ce sont souvent des gens très expérimentés.
Après pour les modalités et engagements tout est donné dans les contrats type de l'Ordre. Mais vos clauses me sembles abusives sur un contrat de MI.

Archi-Masqué a écrit:

Après pour les modalités et engagements tout est donné dans les contrats type de l'Ordre. Mais vos clauses me sembles abusives sur un contrat de MI.

Pourquoi un architecte qui s'engage plus que ces confréres ne pourrais pas avoir des clauses plus restrictives, biensûr que si!!!!
Il vas assumer les répercutions financière de tout oublis, surcoût non souhaité par le client, retards de construction, fourniture de la DO et j'en passe.
Etre inventif, novateur, précursseur, c'est bien mais sur le dos de qui s'il vous plaît?
Impatient d'avoir votre réponse M. l'Architecte Masqué.

Mitfour a écrit:

Archi-Masqué a écrit:

Après pour les modalités et engagements tout est donné dans les contrats type de l'Ordre. Mais vos clauses me sembles abusives sur un contrat de MI.

Pourquoi un architecte qui s'engage plus que ces confréres ne pourrais pas avoir des clauses plus restrictives, biensûr que si!!!!
Il vas assumer les répercutions financière de tout oublis, surcoût non souhaité par le client, retards de construction, fourniture de la DO et j'en passe.
Etre inventif, novateur, précursseur, c'est bien mais sur le dos de qui s'il vous plaît?
Impatient d'avoir votre réponse M. l'Architecte Masqué.

Vous répondre point par point, c'est pas vraiment possible, vu que votre "remarque", est un peu confuse, juste pour l'exemple ce n'est en aucun cas la Maîtrise d'Oeuvre qui contracte une DO, mais la Maîtrise d'Ouvrage c'est à dire le client...
Ensuite les marchés de travaux dans le cadre d'une mission avec Maîtrise d'Oeuvre complète doivent tenir compte d'une marge d'aléa. On fabrique "l'objet" en règle générale pour la première fois, et on a pas fait de prototype avant ! Avoir 2 à 3% de variable d'ajustement dès le départ en toute clarté, me semble incontournable. Même avec les clients pro les plus rigoureux, avec des dossiers tirés au cordeau, nous nous ménageons toujours cette marge de manoeuvre, si nous n'y faisons pas appel, c'est réinvesti dans une augmentation qualitative (pour la prime nous ne rêvons plus...).

Pour les délais, on est très cadré sur le éléments de missions en conception, et c'est nous qui établissons le planning général d'exécution, les entreprises s'engagent sur des délais et la machine à baffes s'enclenche s'ils ne tiennent pas leurs engagements (pour mémoire les pénalités de retard c'est pour payer aussi les frais de maitrise d'Oeuvre :mouarf: ).
Définir dès la signature des engagement en terme de délais globaux, ferme définitifs et opposables, je ne m'y aventurerai jamais avec un particulier ! D'une part, on peut tomber sur un client qui va avoir de cesse de nous harceler, ou être incapable de suivre le rythme, et surtout il m'est tellement simple de faire du petit bois de clauses de ce genre que je n'ai pas malhonnêteté intellectuelle de cautionner ce genre de pratique dans le cadre de MI. Pour info, la MI c'est chez nous 30% de notre activité maximum, et 50% de notre temps...
La relation client /architecte est quand même basée sur une relation de confiance, si vous ne vous en sentez pas capable (après avoir pris des renseignements, senti si le courant passait, rencontrer d'autres clients de votre archi, etc...), ben ne passez pas par un archi ! Y'a plusieurs biais pour construire, je fais partie des gens qui considère que c'est un bien.

Enfin concernant le dos de mes client, n'étant ni Kiné, ni Osteo, je ne travaille pas dessus ! Et jusqu'à présent nos projets ont toujours donné satisfaction à nos clients, tant en terme de confort, de praticité, de satisfaction esthétique, ou de possibilité de revente.

Vous souhaitant une bonne journée.

Archi-Masqué a écrit:

Pour les délais, on est très cadré sur le éléments de missions en conception, et c'est nous qui établissons le planning général d'exécution, les entreprises s'engagent sur des délais et la machine à baffes s'enclenche s'ils ne tiennent pas leurs engagements (pour mémoire les pénalités de retard c'est pour payer aussi les frais de maitrise d'Oeuvre :mouarf: ).

Bonjour à toi!

Dans le fond, je suis entièrement d'accord avec l'ensemble de ton argumentation.
Toutefois, sur ce point précis, étant conscient que "l'enclenchement de la boite à baffe" est imagée, peux tu me dire de quel recours vous disposez pour pouvoir mettre à effet les sanctions.
Concrêtement, comment vous y prenez-vous et de quelle manière pouvez vous sanctionner?
Celà doit il passer par un référé au tribunal, un procès?

J'imagine assez mal un archi employer la force physique ou armée pour mener une entreprise sur le lieu du chantier!

Merci de ta réponse

Salutations

PS: Peux tu me donner tes coordonnées et ta zone de travail en MP, tu peux m'intéresser pour un projet d'immeuble collectif

La boite à baffes, c'est l'article "rétorsions et pénalités" du CCAP en dérogation du CCAG... Traduction pour ceux qui ne connaissent pas, dans le CCAP (Cahier de Clause Administratives Particulières) on défini un article qui fixe les modalité des pénalités applicables aux divers lot en cas de non respect de délais, que ce soit pour l'exécution de taches ou la remise de document, absence à une réunion etc... C'est en dérogation du CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) qui est un document de référence établi par décret et applicable de fait au marché publics, qui est trop clément dans le cas de petits marchés ( en gros sous 500000€, ça fait même pas mal).
Bien sûr, il faut être réaliste, si on prend une entreprise à 50% moins disante que la concurrence, on s'expose à des surprises, et possiblement à une attitude moins respectueuse qu'avec des gens sérieux. Après il est toujours, possible d'avoir des défaillance de fournisseurs, un sinistre imputable à personne, une météorite pile-poil sur le plancher, etc...
Ensuite il est évident que cela génère avec certains entrepreneurs "forts en gueule" ou super-roublards, des réunion houleuses, ou la mauvaise foi peu atteindre des sommets, mais personnellement je rencontrais cela principalement quand j'étais sur des opérations avec du volume, et principalement en immeuble. Pour les MI, nous essayons de choisir toujours des entreprises de confiance, ou recommandées par des confrères ou clients.

Pour éviter tout commentaires sur un éventuel racolage de ma part, je précise que j'interviens sur le forum, car j'y puise pas mal d'informations, ou de retour d'expérience, et en retour si je peux un peu aider le temps d'une pose café

Bonjour à tous et merci pour vos réponses vraiment précises.

Voilà les raisons de mes interrogations :
- un prix m'a été fixé pour la construction de ma maison. Ce prix ne doit pas dépasser 10%-15% sinon adieu le crédit et le projet.
- le délai de construction de doit pas trop traîner car frais intercalaire

Voilà les raisons de me tourner vers un archi :
- il me semble qu'à prix égale par rapport à un constructeur, l'archi propose des matériaux de meilleurs qualité, et là .... y a vraiment pas photo !!