Calcul de la taxe d'aménagement

cin39 a écrit:

Le mieux est de voir avec la mairie mais je crois que les impots se basent juste sur les m2 declaré sur le permis ils cherchent pas plus loin donc ils risquent de tout vous facturer

Aie Aie Aie

Je vais allez les voir demain alors....

Merci à toi pour ton aide

@+

Vous n'avez semble t il pas compris la subtilité des impots.
La TA est basée sur une surface taxable, qui n'a rien a voir avec vos m² habitables.
Vous prenez votre maison, vous enlevez les murs intérieurs (placo+isolant), vous rajoutez les m² dans les combles non aménageables ou aménageables supérieur à 1.8m de haut, votre garage éventuel si détaillé dans votre PC et vous avez la surface taxable.
Forcément, cette surface est beaucoup plus grande que le SHON (surface prise en compte dans l'ancienne taxe TLE)
http://www.urbinfos.com/surface-taxable.html#taxable

Si si bien compris c'est pour ca qu'ils arrivent a taxer des abri de jardin demontable c'est sur que le garage entre dedans

vince tu peux appeler la ddt aussi ils sont souvent plus au courant

francha a écrit:

Vous n'avez semble t il pas compris la subtilité des impots.
La TA est basée sur une surface taxable, qui n'a rien a voir avec vos m² habitables.
Vous prenez votre maison, vous enlevez les murs intérieurs (placo+isolant), vous rajoutez les m² dans les combles non aménageables ou aménageables supérieur à 1.8m de haut, votre garage éventuel si détaillé dans votre PC et vous avez la surface taxable.
Forcément, cette surface est beaucoup plus grande que le SHON (surface prise en compte dans l'ancienne taxe TLE)
http://www.urbinfos.com/surface-taxable.html#taxable

Si j'ai bien compris francha, c'est sur que sur 102.5 m2 habitable, il y aura plus de surface taxable si j'enléve le placo, l'isolation etc... sur ça pas de probléme, moi le mien c'est que sur la demande de PC, le cst à compter le garage en surface taxable alors que ce meme garage, on ne le fera pas de suite et peut étre jamais

On pense plutot à metre un appenti...

Et cin39 à raison, le garage fait bien parti des surface taxables malheureusement...

Alors là, un appenti coutera moins cher. Il faut envoyer un PC modificatif.

francha a écrit:

Alors là, un appenti coutera moins cher. Il faut envoyer un PC modificatif.

Ok c'est ce que je vais faire je pense

Merci à toi

Je crois que tu peux demander un degrevement si une partie de l'habitation n'est finalement pas construite mais a verifier aupres de la ddt

cin39 a écrit:

Je crois que tu peux demander un degrevement si une partie de l'habitation n'est finalement pas construite mais a verifier aupres de la ddt

Ok ca marche, je vais voir ça avec la ddt

Merci

Bonsoir ,

je voulais savoir à quel moment on reçoit cette taxe car on emmenage cette semaine au bout de 1 ans de construction et que n'ai rien recu??

Deuxième chose je voudrais savoir si vous avez fait un prêt pour cette taxe? si oui quel genre de prêt vous avez demandé ?

Merci

dilboy a écrit:

Bonsoir ,

je voulais savoir à quel moment on reçoit cette taxe car on emmenage cette semaine au bout de 1 ans de construction et que n'ai rien recu??

Deuxième chose je voudrais savoir si vous avez fait un prêt pour cette taxe? si oui quel genre de prêt vous avez demandé ?

Merci

Bonsoir

Si j'ai bien compris, on reçoit 50% de cette taxe un an aprés l'acceptation du PC et les 50 autres c'est encore un an aprés.
Cette taxe est donc payable en 2 fois et sur 2 ans, à confirmer...

Pour ce qui est du paiement, nous on l'a budgetiser sur notre apport et économie par la suite donc pas de pret, déja celui du prét de la maison, c'est déja chaud...

@+

dilboy a écrit:

Bonsoir ,

je voulais savoir à quel moment on reçoit cette taxe car on emmenage cette semaine au bout de 1 ans de construction et que n'ai rien recu??

Deuxième chose je voudrais savoir si vous avez fait un prêt pour cette taxe? si oui quel genre de prêt vous avez demandé ?

Merci

Ils ont eu des problèmes de mise en place du nouveau logiciel du coup ils ont 6 mois de retard ce qui fait que comme nous vous pouvez la recevoir 18 mois après l acceptation du permis mais la 2e part est à payer 6 mois plus tard du cou car la 2ème part est automatiquement 24mois après l accord

Bon ben après quelques recherches, je vois que je ne suis pas le seul... j'avais pas prévu autant à payer !
C'est du racket pur et dur, quelle honte !

Bonjour
Voila ma question concernant la taxe d'aménagement de la maison de ma nièce et qui fait d'ailleurs l'objet d'un sujet LA MAISON DE KAT ET NICO EN BBC Le montant de cette taxe à laquelle une redevance d'archéologie préventive s'élève à près de 8000€ pour une maison d'habitation individuelle dans un village de Moselle dirigée par une municipalité qui se prétend de gauche!
En voici le détail.
PART COMMUNALE 100 M²X 346€ X 5% = 1730€
20 M²X 693€ X 5% = 693€
places stationnement 2 X 2000€ X 5% = 200€
PART DEPARTEMENT 100 M² X 346€ X 2% = 692€
20 M² X 693€ X 2% = 277.20€
places stationnement 2 X 2000€ X 2% = 80€
total 3672.20€
ABRI DE JARDIN ?????
COMMUNE 12 M² X 724€ X 5% = 434.40€
DEPARTEMENT 12 M² X 724€ X 2% = 173.76€
total 608.16€
A cette somme il faut ajouter une redevance d'archéologie préventive de 426€. Mes remarques il, n'y a pas de détail pour calculer cette redevance et il me semble que des fouilles préventives ont été réalisées par le lotisseur lors du dépôt de la demande. Donc double peine?

J'oubliais de préciser que les 8000€ figurent sur la lettre d'accompagnement qui précise taxe d'aménagement 7450€ et 426€ de redevance d'assainissement