Calcul de la taxe d'aménagement

pour le taux de votre commune vous pouvez peut etre trouver ca en tel a la mairie ou sur les comptes rendus des bulletins municipaux pour les mairies qui ont un site internet

Merci pour votre réponse, pour le calcul de la TLE notre commune était à 2%
mais je crois avoir compris que pour le calcul de la TA il y avait la taxe communale et la taxe départementale qui s y ajoute, c est bien cela ?
Concernant le calcul de la surface de plancher, savez vous si le garage et la cave doivent êtres pris en compte pour la TA ?

Bonjour,


En réponse à Aud67 : bien que le détail des modalités d'application ne soit pas encore officiellement connu à cette heure, on peut raisonnablement penser que, dans une maison individuelle toutes les surfaces closes et couvertes d'au moins 1,80 m de hauteur seront additionnées pour le calcul de la TA.


Cordialement.

Rep à Icare8637 :
Merci pour votre réponse ! Je pense donc qu'il est préférable que nous déposions notre permis avant le 1er mars, notre garage fait environ 40m2 et la cave environ 70 m2...

Bonsoir, et excusez-moi pour ne pas avoir formuler mon message avec plus d'élégance.
Je n'avais pas trouvé sur ce forum les messages en lien avec la fiscalité de l'urbanisme.
C'est chose faite, par contre si le passage à la TA est bien abordé, je suis étonnée de voir un exemple à 2%.
En effet, pour le département de l'ain la majorité des communes appliquaient un taux de 3% et le département 0.8%
A compter du 1er mars la majorité des grosses communes passeront à 4 ou 5% sur une assiette supérieure (les garages en feront partie) et le departement passe à 2.5%
Cela change de façon significative le montant et je voulais simplement alerter les personnes qui sont en mesure de déposer unPC . A une semaine près....
Sur ce bonne soirée
Bien cordialement

Concernant le places de parking, j'ai prévu 2 emplacements "SUR" mon terrain pour garer la ou les voitures. Ce ne sont pas des places de parking à proprement dite donc (pas de goudron rien) enfin comme chez beaucoup de monde quoi, faut bien garer la voiture devant la maison.

Est-ce taxé ou non? je ne comprends pas bien les notions sur la définition de la TA.

Ha j'ai trouvé un pdf avec des explications : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/QR1_TA_prin[...]rations_internet_OO.pdf

Concernant ma partie :

Mode de calcul des différents types de stationnement ?
- les places couvertes (sous abri non totalement clos) à l’intérieur des lots, donc hors
construction
Elles sont taxées au nombre d’emplacement
- les places non couvertes et identifiées à l’intérieur des lots
Elles sont taxées au nombre d’emplacements
- les places non couvertes et non identifiées ; ex : sur l’allée menant au garage
Elles ne sont pas taxées
- les places à l’extérieur du lot sur la voirie
Elles ne sont pas taxées

Dans ton cas si pas stipulé dans le plu ne les fait pas apparaitre sur les plans et c'est OK !

et pour la notion de résidence principale, à quelle échéance cette habitation doit être notre résidence principale ???
je me pose la question car nous allons construire notre maison dans une région différente que celle où nous vivons actuellement et nous ne souhaiterions pas être taxés pour une résidence secondaire !!
Auprès de quel organisme puis-je avoir des infos fiables ?

Bonjour

Dans ma construction j'ai prévu un auvent de 25m² accolé a mon garage comment sera t'il classé place de parking couvert?

Merci, j'ai lu le document de Tigroux, on peut y voir cette phrase, comment l'interpreter ?

33) Les logements financés avec un prêt aidé de l'État bénéficient d'un abattement de 50%
sur la valeur forfaitaire de la surface de construction

Petit up du sujet.

Si certaines personnes ont eu des surprises(bonnes ou mauvaises) avec la mise ne place de cette taxe TA, partagez votre histoire.

Personnellement le projet démarre tout juste mais j'ai la sensation que avoir un sous-sol même non aménagé, non isolé dès la construction d'origine sera dorénavant bien couteux. Votre avis ?

Toute surface close et couverte avec hauteur > à 1m80 sera taxée même en l'absence de plancher (ex : garage, cave, comble non aménageable).
Donc exemple avec une maison de 100m² habitable avec sous sol intégral et pente de toit à 40° : environ 260m² de surface taxable...

Si on considère que la part communale de la taxe est de 5% et que la part départementale est à 2% (taux rencontrés couramment), ça fait une taxe d'aménagement à 10 000 €

Pour 100m² habitable, ça fait cher...

Voilà qui va relancer l'immo neuf...

guezos a écrit:

Toute surface close et couverte avec hauteur > à 1m80 sera taxée même en l'absence de plancher (ex : garage, cave, comble non aménageable).
Donc exemple avec une maison de 100m² habitable avec sous sol intégral et pente de toit à 40° : environ 260m² de surface taxable...

Si on considère que la part communale de la taxe est de 5% et que la part départementale est à 2% (taux rencontrés couramment), ça fait une taxe d'aménagement à 10 000 €

Pour 100m² habitable, ça fait cher...

Voilà qui va relancer l'immo neuf...

Tous les moyens sont bon pour gratter de l'argent!!
Pourquoi serait on plus taxés que ceux qui ont construits il y a 2ans... Allez, encore de l'argent pour nourrir ces gros politicards...