Calcul de la taxe d'aménagement

Moi non plus cette somme figure sur la lettre d'accompagnement et le détail du calcul et sur la feuille jointe, sans indication de la méthode de calcul pour la redevance achéologique

PIERREYVON a écrit:

Moi non plus cette somme figure sur la lettre d'accompagnement et le détail du calcul et sur la feuille jointe, sans indication de la méthode de calcul pour la redevance achéologique

Le détail du calcul s'arrête à 100 m² !
Quelle surface taxable fait la maison ?

Non car il y a 100m² à 50% et 20m² à plein pot . En plus je ne sais pas en quoi consiste l'abri de jardin de 12m², puisqu'il n'y a rien de prévu (alors qu'il est taxé plein pot 2013 soit plus que la partie habitable) d'autre part la redevance d'archéologie n'étant pas présentée comme forfaitaire, je ne sais pas comment elle est calculée. Quand aux 2 places de parking il est dit qu'il s'agit d eplaces extérieures alors que ce sont en général les accès au garage

1ère chose déjà, demander comment on arrive à 7450 alors que le calcul justificatif est de :
1730 + 693 + 200 + 692 + 277,20 + 200 = 3672,20
434,40 + 173,76 = 608,16
>>> 3672,20 + 608,16 = 4280,36

On est loin des 7450 ! !
Je vois comme tu dis que c'est 120 m² de compté . . . en regardant les plans, j'ai l'impression qu'il y a beaucoup plus . . .

En résumé, il faut demander des explications.

Si ca peut aider voila ce que j'ai trouver pour le calcule de la taxe pour 2014

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Calcul


Assiette

L'assiette de la taxe d'aménagement est composée de la valeur de la surface de construction et de la valeur des aménagements et installations.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire x taux fixé par la collectivité territoriale sur la part qui lui est attribuée.


Valeurs forfaitaires

Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC).

En 2014, les valeurs au m² sont de :

712 € (contre 724 € en 2013)


807 € en Île-de-France (contre 821 € en 2013).


Pour certaines installations, la taxe est fixée de façon forfaitaire :

emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs : 3 000 € par emplacement (terrain de camping ou aire naturelle),


habitation légère de loisirs (HLL) : 10 000 € par emplacement,


piscine : 200 € par m²,


éolienne de plus de 12 m de hauteur : 3 000 € par éolienne,


panneau photovoltaïque (capteurs solaires destinés à la production de l'électricité) fixé au sol : 10 € par m² de surface de panneau (les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, ne sont pas taxés),


aire de stationnement extérieure : de 2 000 € à 5 000 € par emplacement (sur délibération de la collectivité territoriale).



Taux

Le taux de la taxe d'aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui la concerne.

Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux peut varier selon les secteurs du territoire de la commune.

Si la construction ou l'aménagement est réalisé dans des lieux avec des taux différents, c'est le taux le plus bas qui s'applique.

Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 %.

Pour la part régionale (Île-de-France uniquement), le taux ne peut pas excéder 1 %. Le chiffre peut être différent entre les départements.

Dans votre calcule et si c'est une residance principale n'oubliez pas un rabatement de 50% sur les 100 premier mettre

Bonjour,

Miniona a écrit:

Si ca peut aider voila ce que j'ai trouver pour le calcule de la taxe pour 2014

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Calcul


Assiette

L'assiette de la taxe d'aménagement est composée de la valeur de la surface de construction et de la valeur des aménagements et installations.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire x taux fixé par la collectivité territoriale sur la part qui lui est attribuée.


Valeurs forfaitaires

Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC).

En 2014, les valeurs au m² sont de :

712 € (contre 724 € en 2013)


807 € en Île-de-France (contre 821 € en 2013).


Pour certaines installations, la taxe est fixée de façon forfaitaire :

emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs : 3 000 € par emplacement (terrain de camping ou aire naturelle),


habitation légère de loisirs (HLL) : 10 000 € par emplacement,


piscine : 200 € par m²,


éolienne de plus de 12 m de hauteur : 3 000 € par éolienne,


panneau photovoltaïque (capteurs solaires destinés à la production de l'électricité) fixé au sol : 10 € par m² de surface de panneau (les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, ne sont pas taxés),


aire de stationnement extérieure : de 2 000 € à 5 000 € par emplacement (sur délibération de la collectivité territoriale).



Taux

Le taux de la taxe d'aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui la concerne.

Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux peut varier selon les secteurs du territoire de la commune.

Si la construction ou l'aménagement est réalisé dans des lieux avec des taux différents, c'est le taux le plus bas qui s'applique.

Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 %.

Pour la part régionale (Île-de-France uniquement), le taux ne peut pas excéder 1 %. Le chiffre peut être différent entre les départements.

Dans votre calcule et si c'est une residance principale n'oubliez pas un rabatement de 50% sur les 100 premier mettre

Attention à ce que vous écrivez: Là, il s'agit d'assiette forfaitaire, à laquelle il convient d'appliquer le taux voté par commune et département.
@+

C'est mieux sinon y'en a qui vont taper un arret cardiaque en voyant les sommes ! Quoique quand on voit ce que ca donne en realite.....

deffrey a écrit:

Bonjour,

Miniona a écrit:

Si ca peut aider voila ce que j'ai trouver pour le calcule de la taxe pour 2014

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Calcul


Assiette

L'assiette de la taxe d'aménagement est composée de la valeur de la surface de construction et de la valeur des aménagements et installations.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire x taux fixé par la collectivité territoriale sur la part qui lui est attribuée.


Valeurs forfaitaires

Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC).

En 2014, les valeurs au m² sont de :

712 € (contre 724 € en 2013)


807 € en Île-de-France (contre 821 € en 2013).


Pour certaines installations, la taxe est fixée de façon forfaitaire :

emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs : 3 000 € par emplacement (terrain de camping ou aire naturelle),


habitation légère de loisirs (HLL) : 10 000 € par emplacement,


piscine : 200 € par m²,


éolienne de plus de 12 m de hauteur : 3 000 € par éolienne,


panneau photovoltaïque (capteurs solaires destinés à la production de l'électricité) fixé au sol : 10 € par m² de surface de panneau (les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, ne sont pas taxés),


aire de stationnement extérieure : de 2 000 € à 5 000 € par emplacement (sur délibération de la collectivité territoriale).



Taux

Le taux de la taxe d'aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui la concerne.

Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux peut varier selon les secteurs du territoire de la commune.

Si la construction ou l'aménagement est réalisé dans des lieux avec des taux différents, c'est le taux le plus bas qui s'applique.

Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 %.

Pour la part régionale (Île-de-France uniquement), le taux ne peut pas excéder 1 %. Le chiffre peut être différent entre les départements.

Dans votre calcule et si c'est une residance principale n'oubliez pas un rabatement de 50% sur les 100 premier mettre

Attention à ce que vous écrivez: Là, il s'agit d'assiette forfaitaire, à laquelle il convient d'appliquer le taux voté par commune et département.
@+

Oui chose qui est bien expliquer dans le texte . Mais merci pour ceux qui n'aurait pas fait attention

Ps ;le rabatement de 50% est pour ceux qui profite du credit a taux 0

Ptz oui mais si rabais vote par la mairie .... Et y'en a pas des masses !

Miniona a écrit:

Ps ;le rabatement de 50% est pour ceux qui profite du credit a taux 0

Vrai et faux.

Abattement de 50% pour les 100 premiers m² dans tous les cas.
Abattement de 50% pour les m² supplémentaires si ptz+ et si voté par le conseil municipal

guezos a écrit:

Miniona a écrit:

Ps ;le rabatement de 50% est pour ceux qui profite du credit a taux 0

Vrai et faux.

Abattement de 50% pour les 100 premiers m² dans tous les cas.
Abattement de 50% pour les m² supplémentaires si ptz+ et si voté par le conseil municipal

Merci pour l'info

Bonjour,
je n'ai pas vu le récit, donc je puis dire des bétises.
Mais, la construction ne comporte-t-elle pas un garage et autre?
Nous dans notre cas, notre maison fait 150m² habitable, mais 182m² de "taxable" (y compris garage et autre annexe complètement fermée)!!

Surface taxable = toute surface close et couverte d'une hauteur inférieure à 1m80

Des combles non aménageable ayant une hauteur de + d'1m80 constitue de la surface taxable.