Calcul de la taxe d'aménagement

Eh oui...
C'est comme la TVA à 20% qui était sensée générer plus de rentrée d'argent et qui au contraire se transforme en moins value au niveau des rentrées!
Les gens l'ont compris, à 1/5 de leur budget qui part pour l'état en plus des impôts, trop c'est trop. Donc du black et ça va aller de mal en pire...
Ils l'ont cherché, mais le problème c'est que nous allons tous subir leurs errances!

Vous avez raison, nous avons la même situation ici où ma nièce va payer une TA de 8000 E taux de 5% + le reste. Ayant été adjoint à l'urbanisme dans ma commune j'avais laissé la TLE à 1.5% Nos successeurs l'on portée à 5%. La dessus le gouvernement a porté ce changement en modifiant simplement la méthode de calcul(modification des surfaces et des bases d'imposition) et cela a augmenté considérablement le coût de cette taxe puisque les communes elles n'ont pas modifié les taux. En plus les logements sociaux ceux réalisés par des sociétés HLM sont maintenant exemptées de TA, cadeau à peine voilé quand on sait que souvent elles ont reçu gratuitement le terrain de la commune et qu'au bout de 10 ans elles peuvent même revendre à leur profit les maisons construites. C'est un vrai scandale et comme vous dites la construction est en train de s'écrouler, alors que l'on dit que l'on va réduire les normes!!!!A croire que dans notre beau pays la construction sera réservée à quelques uns

Salut
on va pas épiloguer sur cette gigantesque *******.
On est des vaches à lait et on commence à avoir l'habitude de se faire gentiment fourrer par Hollande.
Cette taxe injuste et injustifiable remet en question mes plans. Je ne vais pas faire de garage dans l'immédiat, d'une ça payera la taxe et de deux elle sera un chouia moins élevé.

Mais question. Si je fait mon garage plus tard; je repaye cette taxe sur la surface du garage?
Mais j'ai l'abattement de 50% ou non? puisque moins de 100m²...

en vous remerciant.

moitib83 a écrit:

Salut
on va pas épiloguer sur cette gigantesque *******.
Mais question. Si je fait mon garage plus tard; je repaye cette taxe sur la surface du garage?
-> oui (même pour une cabane de jardin)
Mais j'ai l'abattement de 50% ou non? puisque moins de 100m²...
-> l'abbatement se calcule sur la surface totale déjà construite et à construire. Vous ne profiterez pas de l'abbatement
en vous remerciant.

Ne met pas de porte à ton garage (donc ouvert) - tu ne paieras pas de taxe (eh oui, c'est bête, mais cette taxe ne s'applique qu'aux surface clos et couvertes....). Donc tu peux faire un carport - et ça ne rentrera pas dans le calcul ...ou tu fais un garage avec une hauteur sous-plafond de 1,79m

LOL
merci vous êtes géniaux.

MAIS... ça va devenir une place de parking, y'aura donc une taxe...
le stationnement c'est 2000€ soit une taxe de 146€ chez moi.

Bref si on veux économiser 1000€ l'atelier dans le garage est à oublier :(

Et déclaré en terrasse couverte? (du coup pas comme une place de stationnement.. )

Toutes les idées sont bonne à prendre ;)

Mais le soucis c'est que d'ici la, la législation aura peut-être encore évolué en pire...

Je retient la terrasse couverte.
Quid des controles??

Si vous rajoutez au bout de quelques mois une porte de garage? comment cela se passe?

Est il possible de faire des demandes de dégrèvement pour la taxe d'amménagement ?

MadMax84 a écrit:

Est il possible de faire des demandes de dégrèvement pour la taxe d'aménagement ?

Faites un courrier au maire et au conseil municipal; au pire ils répondront qu'ils ne peuvent rien faire au mieux ils prendront conscience de l'énormité du montant de la TA
Bien mentionner comme destinataires le maire et les conseillers municipaux
Indiquer aussi que vous trouvez anormal que des gens modestes payent une TA élevée alors que les sociétés HLM avec leurs logements sociaux sont exemptées de TA et souvent ils bénéficient en plus d'un terrain bon marché (souvent communal) et d'équipements périphériques au terrain réalisés par la collectivité

PIERREYVON a écrit:

MadMax84 a écrit:

Est il possible de faire des demandes de dégrèvement pour la taxe d'aménagement ?

Faite un courrier au maire et au conseil municipal; au pire ils répondront qu'ils ne peuvent rien faire au mieux ils prendront conscience de l'énormité du montant de la TA
Bien mentionner comme destinataires le maire et les conseillers municipaux
Indiquer aussi que vous trouvez anormal que des gens modestes payent une TA élevée alors que les sociétés HLM avec leurs logements sociaux sont exemptées de TA et souvent ils bénéficient en plus d'un terrain bon marché (souvent communal) et d'équipements périphériques au terrain réalisés par la collectivité

La loi prévoit déjà des exonérations ou des abbatements de TA pour les particuliers :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

guezos a écrit:

PIERREYVON a écrit:

MadMax84 a écrit:

Est il possible de faire des demandes de dégrèvement pour la taxe d'aménagement ?

Faite un courrier au maire et au conseil municipal; au pire ils répondront qu'ils ne peuvent rien faire au mieux ils prendront conscience de l'énormité du montant de la TA
Bien mentionner comme destinataires le maire et les conseillers municipaux
Indiquer aussi que vous trouvez anormal que des gens modestes payent une TA élevée alors que les sociétés HLM avec leurs logements sociaux sont exemptées de TA et souvent ils bénéficient en plus d'un terrain bon marché (souvent communal) et d'équipements périphériques au terrain réalisés par la collectivité

La loi prévoit déjà des exonérations ou des abbatements de TA pour les particuliers :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

Avez-vous lu les abattements et les exonérations?

Oui, il y a par exemple une exonération pour les surfaces au delà de 100m² pour ceux faisant recours au ptz (en plus de abattement de 50% pour les 100 premiers m²).

guezos a écrit:

Oui, il y a par exemple une exonération pour les surfaces au delà de 100m² pour ceux faisant recours au ptz (en plus de abattement de 50% pour les 100 premiers m²).

Le ptz ne figure pas dans la liste des exonérations!