Calcul de la taxe d'aménagement

Je ne veux pas fanfaronner ni dégouter qui que ce soit mais je suis assez étonné des montants que vous énoncés.
je viens de construire 100m² de plein pieds sur un terrain vierge et la mairie m'a indiqué que la taxe serait de 1400€ en tout (a payer en 2 fois). Je ne sais absolument pas si la part départementale est incluse dedans j'imagine que oui. rien est indiqué. Bien que je ne sois pas réjouit de payer une taxe je me dit que j'ai échappé a quelque chose de conséquent.
Je suis en loire atlantique (pays de la loire) à 15 km de nantes dans une communes de 7000 habitants, dans un lotissement neuf
pour info la commune appliquait un un taux de 3.62% en 2013

Bonjour, moi 9200 euros c'est pour une maison de 141 m2 et un garage de 75m2, dans une commune paumé en normandie, avec 200 habitants pas d'école, rien... je suis dégouté car personne ne ma prévenu, je recois ca le lendemain qu'on est proprio du terrain... On a demandé au notaire si on aurait des taxes a payer il nous a dit "seulement des impots dans 2 ans!" évidement ces 2 ans servent a payer cette taxe... que je suis pas prêt de payer. pour un terrain a 40 000e c'est disproportionné, je gagne 1400 par mois ma compagne bosse pas et on a un gamin et une baraque a faire

Bienvenu en France, top 10 des pays les plus fiscalisés de la planète, ou les meilleurs ne paye jamais d'impôt en gagnant 10* ce que tu gagne par mois.
L'assistanat social, les postes pléthoriques politiques, le service public surdimensionné, etc...
Et je te laisse imaginer ce que paieront tes enfants puisque je rappelle que tes parents il y a 20 ou 30 ans n'ont presque rien payé, sont déjà a la retraite, et on revendu leur maison le double de ce qu'ils ont payé...

simsimsim a écrit:

Bonjour, moi 9200 euros c'est pour une maison de 141 m2 et un garage de 75m2, dans une commune paumé en normandie, avec 200 habitants pas d'école, rien... je suis dégouté car personne ne ma prévenu, je recois ca le lendemain qu'on est proprio du terrain... On a demandé au notaire si on aurait des taxes a payer il nous a dit "seulement des impots dans 2 ans!" évidement ces 2 ans servent a payer cette taxe... que je suis pas prêt de payer. pour un terrain a 40 000e c'est disproportionné, je gagne 1400 par mois ma compagne bosse pas et on a un gamin et une baraque a faire

c'est pas le sujet, mais peut être que votre maison est au dessus de vos moyens...
on a deux salaires qui sont supérieur au votre à priori, on a aussi 1 gamin et j'espère un deuxième et nous avons seulement 100m² et pas de garage.
c'est pas un jugement, hein, je me dis juste si je me compare à vous , nous avons vu plus petit que vous pour un besoin identique et des moyens peut être plus élevé.
cela dit je suis d'accord la taxe est très élevé, mais elle relève de la grande taille de votre battisse pas du terrain.

En fait comme je suis menuisier et que dans la famille on est dans le batiment c'était tout en autoconstruction, et j'ai pas fait d’emprunt pour le terrain je l'ai payé cash. Donc "c'était" faisable..., mais la ça fait 9000 balles qui pouvait partir dans les matériaux... il y a dedans 6000 pour la commune?, samedi je vais leur demander ce qu'il vont faire avec...

Bonjour,

Archi44 a écrit:

Je ne veux pas fanfaronner ni dégouter qui que ce soit mais je suis assez étonné des montants que vous énoncés.
je viens de construire 100m² de plein pieds sur un terrain vierge et la mairie m'a indiqué que la taxe serait de 1400€ en tout (a payer en 2 fois). Je ne sais absolument pas si la part départementale est incluse dedans j'imagine que oui. rien est indiqué. Bien que je ne sois pas réjouit de payer une taxe je me dit que j'ai échappé a quelque chose de conséquent.
Je suis en loire atlantique (pays de la loire) à 15 km de nantes dans une communes de 7000 habitants, dans un lotissement neuf
pour info la commune appliquait un un taux de 3.62% en 2013

Attention à l'interprétation des mots!!
- Si la TA totale est bien de 1400€, elle n'est à payer qu'en une seule fois.
- Par contre, si elle est supérieure à 1500€, elle est à payer en 2 fois (12 et 24 mois après l'autorisation) L 331-24 du CU. Assurez-vous donc du montant au cas où...

deffrey a écrit:

Bonjour,

Archi44 a écrit:

Je ne veux pas fanfaronner ni dégouter qui que ce soit mais je suis assez étonné des montants que vous énoncés.
je viens de construire 100m² de plein pieds sur un terrain vierge et la mairie m'a indiqué que la taxe serait de 1400€ en tout (a payer en 2 fois). Je ne sais absolument pas si la part départementale est incluse dedans j'imagine que oui. rien est indiqué. Bien que je ne sois pas réjouit de payer une taxe je me dit que j'ai échappé a quelque chose de conséquent.
Je suis en loire atlantique (pays de la loire) à 15 km de nantes dans une communes de 7000 habitants, dans un lotissement neuf
pour info la commune appliquait un un taux de 3.62% en 2013

Attention à l'interprétation des mots!!
- Si la TA totale est bien de 1400€, elle n'est à payer qu'en une seule fois.
- Par contre, si elle est supérieure à 1500€, elle est à payer en 2 fois (12 et 24 mois après l'autorisation) L 331-24 du CU. Assurez-vous donc du montant au cas où...

je vérifierais mais j'ai le souvenir récent d'avoir vu 1400 et quelques à payer au bout d'un an après l'acceptation du PC pour moitié et l'autre au bout de 2 ans
j'ai aussi gardé un échange mail du service urbanisme qui va dans ce sens

Normal 0 21 Bonjour à tous,


Suite taxe aménagement, rencontre député….
Quelqu’un nous a répondu que l’on s’est fait enfumer etc’est bien le cas.
Notre entretient n’a pas été suivit des démarches annoncées.
On est des travailleurs pauvres, juste bon à payer.
Nos voisins ont fait un crédit à la consommation pour payer8000E de taxe A.
Car les impôts ont menacé de les saisir. Et voilà commentl’état reporte ses dettes sur les classes moyennes qui se paupérisent.
Des pans entiers de notre démocratie s’écroulent. Et nosélus s’en balancent.
Ils ne se remettent absolument pas en cause. Moins jeterl’argent par les fenêtres, pensez-vous c’est une utopie !!! Faut quandmême pas trop en demander !!!
Pour notre part nous allons continuer de rencontrer lesélus. Et faire plus qu’aller voter, on va s’engager sérieusement. Car on estvraiment inquiet pour l’avenir de nos enfants.

Bon courage à tous on va en avoir bien besoin.
Et merci à ceux qui prennent la chose avec humour et poésiec’est sympa pour le moral.

Normal 0 21 Bonjour à tous,


Suite taxe aménagement, rencontre député….
Quelqu’un nous a répondu que l’on s’est fait enfumer et c’est bien le cas.
Notre entretient n’a pas été suivit des démarches annoncées.
On est des travailleurs pauvres, juste bon à payer.
Nos voisins ont fait un crédit à la consommation pour payer8000E de taxe A.
Car les impôts ont menacé de les saisir. Et voilà comment l’état reporte ses dettes sur les classes moyennes qui se paupérisent.
Des pans entiers de notre démocratie s’écroulent. Et nos élus s’en balancent.
Ils ne se remettent absolument pas en cause. Moins jeter l’argent par les fenêtres, pensez-vous c’est une utopie !!! Faut quand même pas trop en demander !!!
Pour notre part nous allons continuer de rencontrer les élus. Et faire plus qu’aller voter, on va s’engager sérieusement. Car on est vraiment inquiet pour l’avenir de nos enfants.

Bon courage à tous on va en avoir bien besoin.
Et merci à ceux qui prennent la chose avec humour et poésie c’est sympa pour le moral.

Bonjour,

Nous avons déposé notre permis de construire la semaine dernière.
Nous sommes éligibles au PTZ mais nous ne connaissons pas le montant, rien.

La commune nous a donné son taux de 4.5%, mais comment connaître celui du département (Doubs)?
Je suis inquiète, sur les quelques estimations faites on arrive entre 6 et 9k€ ... du délire, sur un projet global de 200k€...

Leur seul but est de foutre dans la mouise ceux qui essayent de s'assurer un avenir et un toit sur la tête ... ?

Appelle la DDT de ton département, ils pourront te donner les taux et au mieux te faire le calcul..

Je l'ai fait car nous sommes en projet de construction, et la commune à eu la bonne idée de voter au dernier moment l'augmentation du taux de 5% à 10ù !!
Ce qui nous donne une taxe d'aménagement qui passe de 4 500 euros (budgeté au départ du projet) à 9 000 euros (non budgeté et on est dans la mouise !)

Normalement la mairie nous donne un avis par voie postale sur le montant de la taxe que l'on va payer peu après le dépot du permis de construire.
questions:
Est ce que le montant indiqué sur l'avis peut changer entre temps? (il y a un an entre le dépot du PC et la demande paiement normalement).
Est ce que ce montant prend en compte l'ensemble des collectivités où seulement celle de la commune?

Bonjour a tous!! Nous avons fait construire notre maison en 2009 , une maison de 90m² au sol et 80m² en comble aménageable avec 4 velux a l étage. Maintenant nous avons besoin d'aménagée ces combles.
Savez vous si ma surface de comble aménageable est compté dans mes impôts foncier sachant que ma surface d 'habitation qui est sur le permis de construire de 170 m².
Si c'est le cas j'échappe donc a la déclaration H1 vu que je paie déjà les impôts foncier dessus???
Le seul Bémol c'est que je doit ajouter 2 velux supplémentaire...
Pouvez m'aidez a y voir plus clair svp...
Merci et bonne soirée

Bonjour,

Archi44 a écrit:

Normalement la mairie nous donne un avis par voie postale sur le montant de la taxe que l'on va payer peu après le dépot du permis de construire.
questions:
Est ce que le montant indiqué sur l'avis peut changer entre temps? (il y a un an entre le dépot du PC et la demande paiement normalement).
Est ce que ce montant prend en compte l'ensemble des collectivités où seulement celle de la commune?

Le fait générateur de la TA et TAP est la date de délivrance de l'autorisation, non la date de dépôt de la demande (art. L 331-6 du CU).
Le taux appliqué sera donc celui en cours à la date de l'autorisation (PC, PA, DP).
Il n'y a pas 12 mois entre la date de dépôt de la demande de PC et le paiement, mais à partir de la délivrance du PC, voire 12 et 24 mois pour le paiement fractionné si TA supérieure à 1500€. (en théorie pour ces délais!).
@+