Calcul de la taxe d'aménagement

Bonjour,

- Pour le stationnement, additionner:
* 2000 x 5%
* 2000 x 2,3%
* 2000 x 1%
@+

Bonjour,
Merci pour l'explication

Meme comme ça je ne trouve (3398€) pas le meme resultats que les impots (3484€)

100x799x5%= 3995
100x799x2,3%=1837,7
109x799x1%=799

2000x5%=100
2000x2,3%=46
2000x1%=20

= 6797,7 -50%= 3398.85

Bonjour,

l’exonération est uniquement sur les 100m2 et non sur le parking.

3315.85 (100m2 - 50%) + 166 = 3481.85 (on retrouve de manière très proche le chiffre des impôts, la différence doit se trouver dans les arrondis des surfaces)

Cdlt

Merci

Bonjour à tous,

J'aurai une question technique pour les spécialistes de cette TAXE :

Dans un bâtiment commercial existant, je souhaite installer une structure démontable métallique provisoire pour effectuer un stockage temporaire de matériel dont le volume varie suivant les périodes.
J’insiste sur le fait que ce soit totalement démontable, rien n’est vissé dans le sol existant, la structure est posée indépendamment du reste comme un simple « meuble » et est vouée à être démontée de temps en temps, notamment quand on fait certaines actions commerciales nécessitant la totalité de notre surface au sol.
Voici le style de structure qui l’on utiliserait :
http://www.provost.fr/16961-thickbox_default/plateforme-niveau-uni.jpg
Faut il faire une déclaration à chaque fois que l’on installe la structure, et est ce que c’est sujet à l’application de la TAXE d’Aménagement ?

Bonsoir,

Les différents cas d'exonération sont là:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FE15[...]&dateTexte=20161213

Voyez également avec la mairie, pour ces aménagements!
@+

deffrey a écrit:

Bonsoir,

Les différents cas d'exonération sont là:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FE15[...]&dateTexte=20161213

Voyez également avec la mairie, pour ces aménagements!
@+

Le cas n'est malheureusement pas décrit ici et le maire que j'ai déjà vu me dit "ça doit être taxable mais il n'est pas sur"

Bonjour,

Vous parlez de local commercial, dans lequel vous faites "certaines actions commerciales" ?
- Ce local commercial est il ouvert au public??
- Les communes PEUVENT exonérer... (art. L 331-9 3°) Si la commune ne peut répondre!!
- De toute façon, non ouverts au public, les locaux industriels, entrepôts, hangars sont taxés avec abattement de 50%.
- Mais avez vous demandé à la mairie comment elle considère votre structure démontable??? Peut on parler "d'aménagement" au sens de l'urbanisme?? Perso. je dirais non...
- Et le préalable est l'autorisation d'urbanisme. La mairie vous a-t-elle dit qu'il lui en fallait une, et pourquoi??? (changement de destination???)
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Vous parlez de local commercial, dans lequel vous faites "certaines actions commerciales" ?
 - Ce local commercial est il ouvert au public??
 - Les communes PEUVENT exonérer... (art. L 331-9 3°) Si la commune ne peut répondre!!
 - De toute façon, non ouverts au public, les locaux industriels, entrepôts, hangars sont taxés avec abattement de 50%.
 - Mais avez vous demandé à la mairie comment elle considère votre structure démontable??? Peut on parler "d'aménagement" au sens de l'urbanisme?? Perso. je dirais non...
 - Et le préalable est l'autorisation d'urbanisme. La mairie vous a-t-elle dit qu'il lui en fallait une, et pourquoi??? (changement de destination???)
@+

Merci pour votre réponse,
- Oui, le local est ouvert au piblic
- Le maire me dit que la commune n'a absolument pas le droit d'exonérer quoi que ce soit parce cela peut être perçu comme du favoritisme au niveau de la population (la seule façon pour exonérer étant de sectoriser la taxe selon lui)
- En effet, il y a un abattement de 50% systématiquement mais c'est national et pour tout le monde ça
- La commune nous dit que dès lors qu’il y a une surface plancher de créée, peu importe le matériau utilisé et même si elle est provisoire, c’est taxable car la notion de provisoire n’a pas été intégrée à la loi.
Vu que c’est à l’intérieur et que rien ne se voit de dehors, est ce que je ne prends pas le « risque » de ne rien dire su tout, comme il n’y aura pas de permis dépose et pas de travaux apparents, personne ne va venir spontanément?

Bonjour,

- Mille excuses!!! Mais je n'avais pas fait attention au fait que sur vos rayonnages, vous créez un plancher intermédiaire, telle une mezzanine.
- Si au dessus de ce plancher, le plafond est à plus de 1m80, la surface devient effectivement taxable.
- Reste à savoir comment peut être classé votre nouveau "local" ainsi créé.
- Vous dites vous même que cette structure sera montée/démontée/remontée...
- Dans la mesure où vous avez contacté la mairie... elle risque veiller!!
- L'autorisation que vous devez solliciter dépendra de la SP créée. Dans la mesure où cette surface serait toujours identique après démontage/remontage, une seule autorisation est nécessaire.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf
@+

C'est une grosse commune, avec des dizaines voire des centaines de bâtiments aussi gros que le mien, s'il n'y a pas de déclaration de travaux ni de travaux apparents à l’extérieur, pourquoi voulez vous que quiconque me pose problème ?

Bonjour,

Je relance ce sujet car j'ai une question concernant l’aménagement des combles.

Je suis propriétaire d'une maison qui à 30 ans et je souhaite aménager les combles. Nous avons déjà pris rendez-vous avec une entreprise qui doit commencer les travaux en janvier 2018. Nous devons déposer la demande préalable de travaux au plus tôt en mairie.

Lors des différents rendez-vous avec la société qui va réaliser les travaux, on ne nous a jamais parlé de cette taxe d'aménagement. J'en ai appris l’existence par une connaissance. J'ai tout de suite appelé la société pour avoir plus d'informations. Le commercial m'a dit ne pas être au courant, il n'a jamais eu de retour de ses clients par rapport à une taxe à payer.

Mes combles sont pour le moment non aménageable. Ce n'est pas un planché porteur et la structure métallique qui maintient la toiture encombre la pièce.

Il va donc y avoir création de planché porteur, modification de l'armature de la toiture et pose de deux vélux.

La surface de plancher existante est de 74,40m2
La surface de plancher crée est de 6m2
La surface taxable crée est de 6m2
La surface taxable existante conservée est de 89,67m2


Ces données ont été pré-remplies dans la déclaration préalable par la société qui va réaliser les travaux.

La formule pour la taxe d'aménagement est:

Taxe d’aménagement = Surface de construction (hauteur supérieur à 1,80m) x Valeur forfaitaire au m2 x Taux en vigueur

Dans le cas d'aménagement de combles, la surface de construction correspond elle à la surface taxable crée (6m2) ou bien celle existante conservée (89,67m2) ou bien l'addition des deux (95,67m2)?

La valeur forfaitaire au m2 en 2017 est de 799€ en Ile de France.

Je n'ai pas trouvé le taux en vigueur en 2017 mais sur le site de la mairie, j'ai trouvé celui de 2013 qui est:Taux de la part communale 5%//Taux de la part départementale 2,5% //Taux de la part régionale 1%
Soit un total de 8,5%

Pour la surface taxable, je pense qu'il faut prendre celle de la surface crée (j'espère que j'ai raison sur ce point) qui est de 6m2. Les 6m2 correspondent à la surface dont la hauteur de plafond est de 1,80m minimum.

Dans ce cas, la formule est la suivante: 6x799x8,5%= 407,49€. C'est bien ça? Merci.

Sinon, un autre voisin va réaliser les mêmes travaux. Hier, lorsque je lui ai parlé de la taxe d'aménagement, il est allé se renseigner auprès d'autres voisins qui ont aménagé leurs combles il y a 6 mois et d'autres il y a 2 ans et personne n'a entendu parlé de cette taxe...

Bonjour,

Je souhaiterais une précision sur le calcul de la surface taxable.
Nous avons réalisé un double garage de 59,72 m² sur une surface qui était déjà au préalable partiellement construite (garage non clos de 23,26 m²).

Quelle est la surface taxable au titre de la taxe d'aménagement ? 59,72 m² ou la différence entre la surface existante et la surface créée soit 36,46 m² ?

Vous remerciant par avance de vos retours.