Calcul de la taxe d'aménagement

Je pense pas qu'ils vont me faire 2 fois moins 50% vu qu'ils le font déjà sur les premiers 100 m².
C'est trop compliqué leur taxe!!!

Salut ! pour 90 M2 habitable je paye 2650 environ payable en 2 fois !!! normalement dans les mairies ils ont les calculs qu'il peuve te fournir.
avant la construction j'ai été a la mairie et elle ma donné toute les taxe que j'allais payé avec les sommes et les calcul a faire !!

J'ai téléphoné à la mairie et mon mari s'est déplacé et ils nous dit oui vous devez payer la TA, la PFAC mais sont incapables de nous donner les montants à payer.

Il faut contacter la DDT dont vous dépendez pour connaitre les taux en vigueur dans votre commune et votre département.

Modifié car par les bonnes infos.

Bonsoir,

- L'art L 331-12 2° du CU prévoit un abattement général (national) de 50% de la valeur forfaitaire/m² pour les 100 premiers m² de l'habitation.
- L'art. L 331-9 2° du même code prévoit la possibilité par délibération du conseil municipal, de compléter cet abattement par un supplémentaire, sur les m² qui n'ont pas déjà supporté l'abattement ci-dessus, dans le cas de PTZ. Chaque commune applique ou pas cette possibilité, et à sa façon.
Les forfaits pour 2013 sont respectivement de 724€/m² pour le territoire national, et 821€/m² pour l'IdF.
@+

Une question, les forfaits 2013, ça concerne un permis déposé en 2013, c'est bien cela?

deffrey a écrit:

Bonsoir,

- L'art L 331-12 2° du CU prévoit un abattement général (national) de 50% de la valeur forfaitaire/m² pour les 100 premiers m² de l'habitation.
- L'art. L 331-9 2° du même code prévoit la possibilité par délibération du conseil municipal, de compléter cet abattement par un supplémentaire, sur les m² qui n'ont pas déjà supporté l'abattement ci-dessus, dans le cas de PTZ. Chaque commune applique ou pas cette possibilité, et à sa façon.
Les forfaits pour 2013 sont respectivement de 724€/m² pour le territoire national, et 821€/m² pour l'IdF.
@+

ha du coup ca a changé par rapport à ce que je me souvenais.

Merci Deffrey.

Bonjour,

lololulu22 a écrit:

Une question, les forfaits 2013, ça concerne un permis déposé en 2013, c'est bien cela?

Oui!
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

lololulu22 a écrit:

Une question, les forfaits 2013, ça concerne un permis déposé en 2013, c'est bien cela?

Oui!
@+

Ouf merci beaucoup!
Nous sommes donc encore sur les "tarifs" 2012 si on peut appeler ça tarifs lol

Bonjour à tous,

Je me renseignai sur cette taxe (et son calcul) et j'ai trouvé un simulateur (format Excel ou Ooo)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Calcul-de-la-taxe-d-amenagement.html

Il faut au minimum mettre à jour ce qu'a indiqué deffrey
( forfaits 2013 : 724€/m² pour le territoire national et 821€/m² pour l'IdF )
Puis aussi renseigner le taux communal et le taux départemental.

Même si ça vient d'un site du gouvernement, il peut toujours y avoir une erreur. Mais ça doit pouvoir être une bonne base pour l'estimation.

PS: Désolé si ce lien a déjà été fourni ailleurs, je l'ai pas vu en tout cas.

Bonjour, et dans le cadre d'un permis obtenu en 2012 et d'un modificatif de permis obtenu en 2013 ?

Merci

Tout dépend de la modification avec si peu on ne peut pas te dire si ta modification concerne l'ensemble de la construction ou juste la partie modifié !

Bonjour,

Si le modificatif entraîne de la surface de plancher taxable supplémentaire, il supportera la fiscalité exigible au jour de son dépôt (modificatif demandé en 2013, TA, comme tout PC déposé à compter du 1er mars 2012)
@+