Calcul de la taxe d'aménagement

Bonjour,
A quelle date avez-vous déposé votre PC?
Car depuis le 1er mars 2012, la Taxe d'Aménagement s'est substituée à toutes les taxes d'urbanisme antérieures.
@+

Bonjour à tous,

J'ai bien compris les histoires de calculs pour cette TA, en revanche est-ce que quelqu'un est sûr que pour les places de parking on multiplie avec les pourcentages communale et départementale ? J'avoue ça me rassurerait car à 2000€ voir 5000€ l'emplacement de parking la taxe commence à chiffrer sévère. J'ai essayer de chercher sur le net mais je n'arrive pas à trouver réponse à ma question. Nous avons prévu un budget aménagement et ca me ferait chier s'il passait que pour la taxe finalement!!

Et comment sait-on justement si notre emplacement vaut 2000€ ou 5000€?

Sinon pour infos les pourcentages communaux et départementaux vous pouvez les avoir lors de la signature du compromis de vente chez votre notaire. Du moins c'est à ce moment là qu'on a réussit à les obtenir en demandant au notaire de bien vouloir nos photocopier cette partie afin de chiffrer cette taxe.

Merci pour celui ou celle qui sera me rassurait sur mes emplacements de parking et bon courage à tous dans ce périple de la construction.

Bonsoir,

Art. L 331-13 du CU.
Valeur forfaitaire de 2000 à 5000 € par emplacement; voir la délibération du conseil municipal l'instaurant.
Et cette valeur est à affecter des taux communal et départemental. Le résultat est la taxe à acquitter pour ces emplacements.
@+

Merci beaucoup pour votre réponse rapide deffrey!!!! Cela me rassure, nous n'aurons donc pas 13 000€ de taxes, sauvés...ou pas, surprise quand nous recevrons la douloureuse!!!

Aprilia59 a écrit:

Merci beaucoup pour votre réponse rapide deffrey!!!! Cela me rassure, nous n'aurons donc pas 13 000€ de taxes, sauvés...ou pas, surprise quand nous recevrons la douloureuse!!!

Non, je pense que si ça avait été autant pour les place de parking, ça aurait pété!!
Déja que les taxes ont beaucoup augmenté, ça aurait été la goutte d'eau! Nous nous en avons pour 9K€ quasiment...

deffrey a écrit:

Bonjour,
A quelle date avez-vous déposé votre PC?
Car depuis le 1er mars 2012, la Taxe d'Aménagement s'est substituée à toutes les taxes d'urbanisme antérieures.
@+

je t avais répondu mais c est pas passer.

en fait c est le certificat d urbanisme que je te disait j ai pas bien regardé.

sinon j ai déposé mon permis courant avril 2012 .

lololulu22 a écrit:

Aprilia59 a écrit:

Merci beaucoup pour votre réponse rapide deffrey!!!! Cela me rassure, nous n'aurons donc pas 13 000€ de taxes, sauvés...ou pas, surprise quand nous recevrons la douloureuse!!!

Non, je pense que si ça avait été autant pour les place de parking, ça aurait pété!!
Déja que les taxes ont beaucoup augmenté, ça aurait été la goutte d'eau! Nous nous en avons pour 9K€ quasiment...

c est pas rien 9000 € j espère pas avoir ça 😱😤😂😂 c est des raquetteurs 😡

Bonjour,

Aprilia59 a écrit:

Merci beaucoup pour votre réponse rapide deffrey!!!! Cela me rassure, nous n'aurons donc pas 13 000€ de taxes, sauvés...ou pas, surprise quand nous recevrons la douloureuse!!!

Si vous connaissez les taux communal et départemental, vous pouvez facilement calculer votre TA globale.
@+

Oui j'en ai connaissance, j'avais fait le calcul nous devrions en avoir dans les 3000€ environs je crois, mais par contre pour les places de stationnement j'ai bien compris qu'il fallait aussi les soumettre au taux communaux et départementaux, mais comment savoir quel prix unitaire prendre, car dans les textes ils mettent entre 2000 et 5000€, ça la change donne quand même.

Je recalcule tout ça ce soir et vous tiens au courant.

Merci de votre aide et de vos précisions en tout cas.

Bonsoir,

Je vous ai donné la réponse: voir la délibération du conseil municipal instaurant la TA... ou par TPH (en demandant le forfait places de stationnement).
@+

Bonsoir,
Je viens d'apprendre que le ptz n'était plus ou pas forcément deductible (50%) sur les 100 premiers m2 . Je m'explique, nous faisons construire et je me suis renseignée sur le montant de la TA que nous aurons a débourser et avec stupeur on m'apprend que la commune ne s' est pas positionnée sur cette réduction ... merci de me dire si il est possible d'intervenir et auprès de qui.

Ah mon avis, le gars qui t'a renseigné s'est un peu planté...

Il a surement confondu avec le fait que la commune n'a pas voté le degrèvement de 50% pour les m2 au dela des 100 premiers m2 dans le cas des constructions BBC ou passive. Je te rassure beaucoup d'administrations sont pommées, une personne de ma mairie ne connaissait meme pas la TA.....

Bonjour,

L'abattement de 50% est de droit pour les 100 premiers m² (art. L 331-12-2° du CU).
Des exonérations supplémentaires, totales ou partielles, (notamment pour prêt sans intérêt), sont toujours possibles dans la limite de 50% des surfaces au-delà des 100 premiers m² SI UNE DELIB DU CM a été prise dans ce sens (art L 331-9-2° du CU).
Vous rapprocher de la mairie afin de vérifier s'il y a eu délib. dans ce sens.
@+

Bonjour,
Merci pour vos reponses. Je viens de téléphoner à la DDT du département et ils m'ont confirmé la non délibération sur le ptz au conseil municipal et aucune chance d'obtenir un recours ... la commune est en droit de refuser!!