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Calcul de la taxe d'aménagement

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Bloggeur Env. 100 message Correze
deffrey a écrit:Bonjour,

L'abattement de 50% est de droit pour les 100 premiers m² (art. L 331-12-2° du CU).
Des exonérations supplémentaires, totales ou partielles, (notamment pour prêt sans intérêt), sont toujours possibles dans la limite de 50% des surfaces au-delà des 100 premiers m² SI UNE DELIB DU CM a été prise dans ce sens (art L 331-9-2° du CU).
Vous rapprocher de la mairie afin de vérifier s'il y a eu délib. dans ce sens.
@+


Ca veut dire que les 50% sur les 100 premiers m2 c'est systématique ?

Vraiment pas simple cette TA !
Maison BBC plain pied 125m² sur demi sous sol 70m² garage

20120524 CCMI
20121228 Compromis Terrain
20121228 CCMI annulant le premier
20130128 PC
20130306 Prêt
20130322 Acte Terrain
20130515 Ouverture chantier
20131009 HE/HA

AAMOI N°4024
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Oui, c'est le code qui le prévoit!
Pour le reste, ce sont les conseils municipaux qui en décident.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 100 message Seine Maritime
Bonjour,
Au cas ou quelqu'un aurait l'information.
J'ai construit un garage de 34 m², permis de construire déposé en mai 2012.
J'avais bien vu cette histoire de taxe d'aménagement, bien compris que je recevrais un jour un petit papier me demandant des sous, j'avais essayé d'estimer cette taxe (estimation correcte, sauf que j'avais oublié la part départementale).
J'ai donc reçu le précieux avis d'imposition aujourd'hui qui me réclame 1084 euros pour mes 34 m² de garage.
(10% du coût total du garage... Cela me semble beaucoup tout de même,sachant que je n'ai eu aucun raccordement nouveau à créer ou choses dans ce genre)

D'où ma question, par simple curiosité : combien aurais-je eu à payer pour les mêmes travaux, avant la taxe d’aménagement ?

Merci
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Env. 20 message Loire Atlantique
bacch a écrit:Bonjour,
Au cas ou quelqu'un aurait l'information.
J'ai construit un garage de 34 m², permis de construire déposé en mai 2012.
J'avais bien vu cette histoire de taxe d'aménagement, bien compris que je recevrais un jour un petit papier me demandant des sous, j'avais essayé d'estimer cette taxe (estimation correcte, sauf que j'avais oublié la part départementale).
J'ai donc reçu le précieux avis d'imposition aujourd'hui qui me réclame 1084 euros pour mes 34 m² de garage.
(10% du coût total du garage... Cela me semble beaucoup tout de même,sachant que je n'ai eu aucun raccordement nouveau à créer ou choses dans ce genre)

D'où ma question, par simple curiosité : combien aurais-je eu à payer pour les mêmes travaux, avant la taxe d’aménagement ?

Merci


La réponse ne va pas te plaire tu aurais déposé ton permis avant le 1er mars 2012 tu aurais du payer la somme de 0 euros !!!!
Les garages n'étant pas créateur de SHON alors que maintenant il sont créateur de surface taxable.
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Env. 100 message Seine Maritime
C'est bien ce que je pensais.
Merci pour la confirmation.
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Membre utile Env. 1000 message Brive (19)
Je viens de recevoir une lettre pour la taxe d'aménagement
8870€

7096€ pour la part communal
et 1774 pour le département

Surface habitable maison 220m²
et garage 80m²

Il doit y avoir des places de parking!

Si mes calculs sont bons pour 300m² je devrais payer 3300€, non?
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Photographe pro Env. 500 message Pierrefitte Nestalas (65)
Oh la la généralement ils ce trompe jamais
tu la reçu au bout de combien de temps?
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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Si tu veux je te passe la mienne 115 m² 5000€ et encore pour payer moins j'ai pas mis de porte à mon garage, voila dans ce pays où nous en sommes arrivés à ne pas mettre de porte à son garage payer moins de taxes...Crying
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Membre utile Env. 1000 message Brive (19)
J'ai juste reçu une lettre d'information.

Si je reprends le calcul avec les montants 2013 et le pourcentage de ma commune
100m² x 362€ x 4% = 1448€
200m² x 724€ * 4% = 5792€ -> normalement divisé par 2 grâce au PTZ+
soit 4344€
Si oubli PTZ+ on arrive à 7240€ pourquoi une telle différence Crying
Pas de places de parking déclarés.
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Env. 200 message Isere
Et la part départemental ?
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Env. 200 message Isere
5% part communal
2.3% part départemental

Pour moi !!
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Env. 200 message Isere
Et non ce n'est pas divisé par 2

Tu as automatiquement 50% sur les 100 premiers m2
Puis pour les m2 au delà,c'est là que le Ptz rentre en ligne de compte mais seulement sur la part communal et à condition que ta mairie l'ait voté
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Membre utile Env. 1000 message Brive (19)
Commune 4% Dept 1%
100m² 362€ 1448€ 362€
195m² 724€ 5647€ 1411€
7095€ 1773€ Soit les 8870€ de la lettre
L'archi avait parlé de 4000€ Crying

Je crois que l'administration se trompe rarement donc ma commune a pas du voté correctement Mad
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Photographe pro Env. 500 message Pierrefitte Nestalas (65)
Moi aussi j attend la surprise Crying je vais pleurer
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Photographe pro Env. 500 message Pierrefitte Nestalas (65)
C'est du raquette fiscale
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En cache depuis le samedi 21 décembre 2024 à 04h07
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