Calcul de la taxe d'aménagement

Bonsoir,

Oui, c'est le code qui le prévoit!
Pour le reste, ce sont les conseils municipaux qui en décident.
@+

Bonjour,
Au cas ou quelqu'un aurait l'information.
J'ai construit un garage de 34 m², permis de construire déposé en mai 2012.
J'avais bien vu cette histoire de taxe d'aménagement, bien compris que je recevrais un jour un petit papier me demandant des sous, j'avais essayé d'estimer cette taxe (estimation correcte, sauf que j'avais oublié la part départementale).
J'ai donc reçu le précieux avis d'imposition aujourd'hui qui me réclame 1084 euros pour mes 34 m² de garage.
(10% du coût total du garage... Cela me semble beaucoup tout de même,sachant que je n'ai eu aucun raccordement nouveau à créer ou choses dans ce genre)

D'où ma question, par simple curiosité : combien aurais-je eu à payer pour les mêmes travaux, avant la taxe d’aménagement ?

Merci

bacch a écrit:

Bonjour,
Au cas ou quelqu'un aurait l'information.
J'ai construit un garage de 34 m², permis de construire déposé en mai 2012.
J'avais bien vu cette histoire de taxe d'aménagement, bien compris que je recevrais un jour un petit papier me demandant des sous, j'avais essayé d'estimer cette taxe (estimation correcte, sauf que j'avais oublié la part départementale).
J'ai donc reçu le précieux avis d'imposition aujourd'hui qui me réclame 1084 euros pour mes 34 m² de garage.
(10% du coût total du garage... Cela me semble beaucoup tout de même,sachant que je n'ai eu aucun raccordement nouveau à créer ou choses dans ce genre)

D'où ma question, par simple curiosité : combien aurais-je eu à payer pour les mêmes travaux, avant la taxe d’aménagement ?

Merci

La réponse ne va pas te plaire tu aurais déposé ton permis avant le 1er mars 2012 tu aurais du payer la somme de 0 euros !!!!
Les garages n'étant pas créateur de SHON alors que maintenant il sont créateur de surface taxable.

C'est bien ce que je pensais.
Merci pour la confirmation.

Je viens de recevoir une lettre pour la taxe d'aménagement
8870€

7096€ pour la part communal
et 1774 pour le département

Surface habitable maison 220m²
et garage 80m²

Il doit y avoir des places de parking!

Si mes calculs sont bons pour 300m² je devrais payer 3300€, non?

Oh la la généralement ils ce trompe jamais
tu la reçu au bout de combien de temps?

Si tu veux je te passe la mienne 115 m² 5000€ et encore pour payer moins j'ai pas mis de porte à mon garage, voila dans ce pays où nous en sommes arrivés à ne pas mettre de porte à son garage payer moins de taxes...

J'ai juste reçu une lettre d'information.

Si je reprends le calcul avec les montants 2013 et le pourcentage de ma commune
100m² x 362€ x 4% = 1448€
200m² x 724€ * 4% = 5792€ -> normalement divisé par 2 grâce au PTZ+
soit 4344€
Si oubli PTZ+ on arrive à 7240€ pourquoi une telle différence
Pas de places de parking déclarés.

Et la part départemental ?

5% part communal
2.3% part départemental

Pour moi !!

Et non ce n'est pas divisé par 2

Tu as automatiquement 50% sur les 100 premiers m2
Puis pour les m2 au delà,c'est là que le Ptz rentre en ligne de compte mais seulement sur la part communal et à condition que ta mairie l'ait voté

Commune 4% Dept 1%
100m² 362€ 1448€ 362€
195m² 724€ 5647€ 1411€
7095€ 1773€ Soit les 8870€ de la lettre
L'archi avait parlé de 4000€

Je crois que l'administration se trompe rarement donc ma commune a pas du voté correctement

Moi aussi j attend la surprise je vais pleurer

C'est du raquette fiscale