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Taxe foncières et taxes habitations ancien logement retirés?

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Super photographe Env. 3000 message Puy De Dome
bonjour
quel recours puis je avoir?
Les impots n'ont pas pris en compte la vente de notre ancienne maison résultat ils nous ont retirés la taxe foncière et la taxe d'habitation sur notre ancienne adresse... Je l'ai mauvais.Je viens d'envoyer un e mail avec l'attestation de vente en espérant qu'ils lisent leur e mail pour leur demander de rectifier tout ça très rapidement... Mais j'ai bien peur que ça va trainer en longueur...
Que puis je donc faire?
Salutations et Merci
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Picto recompense Super photographe
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Membre sympa Env. 9000 message Orleans (45)
Tu peux déjà leur téléphoner mais prépare toi a devoir le refaire tous les ans et surtout a être prélevé du mauvais montant en janvier avec une régularisation en aout. Ici ils nous font le coup tous les ans , encore ce mois ci, pour deux appartements vendus en 2008 et 2009

Bref tous les ans a réception de l avis de prélèvement mensuel on le signale et ils régularisent en février mais cela semble complique de modifier le fichier informatique de référence!
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Picto recompense Membre sympa
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Par contre, en ce qui concerne la TH, tout dépend à quelle date le logement a été vendu, car elle est due par l'occupant au 1er janvier. Ainsi, si le logement a été vendu en juillet 2011, logique qu'elle vous ait été réclamée en novembre!
@+
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Super photographe Env. 3000 message Puy De Dome
Alrs on a vendu notre logement le 24 octobre 2011. On a payé toute l'année la taxe foncière et la taxe d'habitation ( prélèvements automatique mensualisé).
Donc la taxe foncière et d'hbaitation du pour l'année 2011 est entièrement payé...
Merci mon mari passera aux impots vendredi
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Pour la TH, tout est dû.
Par contre, pour la TF, il est un principe que lors de la rédaction de l'acte par le notaire, ce dernier peut faire acquitter un prorata à l'acquéreur. Dans votre cas, il aurait pu se voir tenu à acquitter 2/12è. Relisez votre acte de vente pour vérifier si cette mention est portée.
@+
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Super photographe Env. 3000 message Puy De Dome
oui mais on a déjà tout payé courant 2011 pour l'année écoulé. pour a TF le prorata a été fait.
Ce que je veux dire c'est que les impots nous retire de l'argent sur une maison où l'on est ni propriétaire ni locataire...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Il y a souci si les impôts continuent de vous prélever en janvier 2012. Sinon, en octobre vous étiez encore propriétaires!!!
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Super photographe Env. 3000 message Puy De Dome
oui en octobre on était propriétaire donc on devait la tf jusqu'à fin octobre et la th jusqu'à fin décembre
mais oui il y a un souci mon mari doit aller aux impots vendredi pour régler le problème... pour qu'is régularise la situation!
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Picto recompense Super photographe
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En cache depuis le samedi 29 mars 2025 à 11h47
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