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Aidez nous !! on nous empêche d'habiter notre maison !!

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Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour,

Je suis déjà venu sur le forum car j'avais quelques soucis avec mes futurs voisins. Je reviens car là ça frise la crise de nerf !!! et le ridicule !!!

On a besoin de conseil efficace, de solution si vous en avez !!!! tout ce qui pourra faire débloquer notre situation.merci d'avance à tous.

Je résume:

Nous avons acheté un terrain qui a été divisé en trois parties sur la longueur, la partie la plus haute achetée par "nos futurs voisins" d'en haut (on va jute les appeler comme ça), nous avons acheté la partie au dessous, et un deuxième voisin la partie encore plus basse.
Pour accéder aux deux terrains du dessous (le notre et celui du voisin d'en bas), ils ont créé un chemin de servitude, prenant un morceau de terrain le long de la maison de "nos futurs voisins d'en haut", puis un morceau de notre terrain, et en bout on a créé une aire de retournement avec le voisin d'en bas.







Le voisin de tout en bas qui a construit avant nous, a fait passer tous ses câbles EDF PTT EAU... dans les 100 mètres de chemin, le compteur EDF ayant été posé sans accord de quiconque (précision importante pour la suite).
Nous avons passés nos câbles sur la partie gauche du chemin car le voisin d'en bas a passé les siens au milieu, et donc impossible de recreuser au même endroit. Nous sommes donc passé près de la maison de "nos futurs voisins d'en haut", car leur maison longe pile poil le chemin. Nos câbles sont donc actuellement en attente en bout de chemin de servitude en haut du terrain de "nos futurs voisins".

Le chemin de servitude a subit du passage, donc le niveau s'est abaissé, de plus notre constructeur ayant besoin de passer de gros camions, il nous a demandé de retravailler le chemin, sauf que la bosse qui gênée été situé sur la partie du chemin de servitude, qui se trouve sur le terrain de "nos futurs voisins d'en haut". Ce qui nous a amené un joli procès de nos voisins, car nous avons mis soit disant à nue leurs fondations ( en fait il y a un morceau de ciment ou béton apparent sur 5 cm à plus de 20 cm du mur de la maison), ils nous disent que c'est les fondations et que la maison risque de s'écrouler. Ils nous ont attaqué nous et les voisins d'en bas plus les constructeurs et le monsieur qui fait le chemin, pour ça, sachant qu'ils avaient déjà fait venir un expert après les travaux des voisins de tout en bas, pour la même raison, et que leur propre expert et leur propre assurance ont laissé tomber l'affaire car ils ont bien vu que c'était n'importe quoi et de plus "nos futurs voisins d'en haut" n'acceptaient aucune des solutions proposées pour résoudre le problème.





Bref ça c'est un autre sujet auquel vous pouvez aussi donner votre avis mais ce n'est pas là la question que je pose aujourd'hui car après ce souci là, ils s'en prennent encore à nous pour de mauvaises raisons.......



......................................EDF !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!



Et oui comme indiqué dans le sujet, nous ne pouvons pas habiter notre maison, car ....... nous n'avons pas de compteur EDF !!!!

Voilà ce qui s'est passé : Nous avons demandé l'EDF, le projet a été étudié par EDF et ils ont demandé un accord de chacun de nos voisins, car ils doivent passé sur un premier chemin en indivision, et ensuite mettre le compteur au début du chemin de servitude. Ils ont donc fait cette demande, alors que le voisin d'en bas, n'a apparemment pas eu ce problème pour poser son compteur.

Alors cette demande de projet a été refusé par nos "futurs voisins d'en haut", donc EDF ne pose pas le compteur.

Nous avons appris ça et n'avons pas compris en quoi les voisins peuvent nous bloquer pour poser un compteur sur la servitude. Les "futurs voisins d'en haut" nous ont fait référence à notre acte notarié pour nous indiquer qu'on pouvait pas faire de construction aérienne sur le chemin, qu'on avait droit qu'à du passage en sous terrain, hors j'ai bien relu le même morceaux d'extrait d'acte notarié qu'eux et je comprends pas la même chose. Il y a écrit qu'on a un droit d'implantation et de passage en sous terrain, et également que le chemin de servitude a été créer à titre gratuit et sans demande d'indemnité.





Pourquoi je parle d'indemnités, car en plus de refuser notre implantation de compteur, et de nous empêcher de nous installer dans la maison qui nous as couté tout ce que nous pouvions investir, pour 30 ans, ils ont écrit une jolie lettre à ceux qui s'occupent de faire le projet de la pose du compteur, en disant que si leurs conditions n'était pas rempli, ils nous interdisaient de mettre le compteur.

Parlons de leur conditions, mettre le compteur ailleurs (le souci c'est qu'on peut le mettre que là), que cette société ou pourquoi pas nous payons 1000 € d'indemnités pour le compteur qui n'est pas encore posé (mais bien sur) et d'autres trucs dans ce style. Bref, en clair, comme la pose du compteur du voisin d'en bas s'est fait sans rien leur demandé et à soit disant fait des dégâts (qu'ils n'ont au passage pas signalés depuis plus d'un an maintenant) ben c'est à nous qu'ils le font payer en nous privant du compteur EDF et en demandant des sous pour rien comme ça ! pour le plaisir on dirait !!!!!




Nous avons , nous et la société du projet, contacter monsieur le Maire de notre future ville, pour qu'il agisse et nous fasse poser l'EDF. Mais le Maire ne s'implique pas et a voulu nous recevoir tous ensemble, mais les "futurs voisins d'en haut" n'ont pas trouver le temps de venir (sachant que nous avons trouver le temps et pris le temps, alors que nous travaillons dans le commerce , c'est à dire des horaires de fous et décalés). Mon compagnon est donc allé seul, en entretien avec le Maire et lui a raconter ce que je vous dis la !!

Plus tard : "les futurs voisins d'en haut" (qui ont par miracle trouver le temps !! ) ont aussi eu un rdv seul avec le Maire et lui ont raconté tout le contraire quitte a nous faire passé pour des "méchants" en restant poli.




Notre avocat a eu tout les éléments ainsi que l'acte notarié qui pour moi montre bien qu'on peut faire ce qu'on veut et je comprend pas que l'EDF s'arrête alors que c'est bien écrit qu'on peut implanter, mais il ne peut rien faire apparemment, je ne comprends pas, pourtant pour l'autre action en justice il est bien je vous garanti.




Mais bon là je comprend pas qu'il y est rien qui prédomine sur une réponse de [color=#ff0000]"voisins"[/color][color=#ff0000] !!!!!????!!!!!! pourquoi c'est eux qui ont le dernier mot ????? y a pas quelque chose qui compte plus, un fait, une loi, un document quelque chose !!!!!! je comprend pas !!! [/color]




Personne ne faisant rien, et personne ne bougeant, nous avons finalement réussi a obtenir une autre réunion sur le chantier avec tous les voisins et l'adjoint au Maire. Nous étions tous là, Sauf....sauf les plus concernés, "les futurs voisins d'en haut", personne ni lui, ni elle. On parle donc tous, les autres voisins ne sont pas gênés par l'implantation du compteur, on passe bien 20 min, puis on commence à finir la réunion et à noter que le voisin ne s'est pas présenté, et là débarque le voisin (que lui pas sa compagne).

Donc on reprend la réunion de plus belle, personne ne comprend ce qu'il nous reproche, et pourquoi ils nous bloque. C'est la qu'on comprend qu'il a eu des dégât pour le compteur EDF du voisin et qu'il veut pas que ça refasse pareil, le mec d'EDF se demande pourquoi ils l'ont pas signalé avant ????, pas de réponse du voisin, l'EDF lui propose de passé plus loin de son mur pour pas risqué de le toucher, le voisin semble d'accord et on lui dit de signaler qu'il y a eu des dégâts (même si on est pas vraiment sur que ce soit EDF qui est cassé un petit bout du dessus de murette en brique). Bref, ca fini, et il semble qu'il soit ouvert à peu être nous laisser poser le compteur.

Pour info : on devait recevoir un compte rendu de réunion, on ne l'a pas reçu, et apparemment ils veulent pas nous l'envoyer : ils n'ont pas le droit il me semble.

Quelques jours plus tard, nous appelons la mairie, qui nous dis que "la future voisine d'en haut" a lâché l'affaire et qu'on devrait avoir notre compteur avant Noël probablement. Deux jours après on appelle la société qui s'occupe du projet, eux apparemment n'ont pas de nouvelle et ne sont pas au courant.

Entre temps, moi qui été enceinte, ben j'ai accouché d'une petite fille !!!! qui n'a pas de futur maison.....!!!

Mon compagnon s'occupe de moi et une fois que je suis rentrée de la clinique car j'y suis resté 6 jours, on se réoccupe de tout ça, et on voit que rien n'a avancé et n'a l'air d'avancer.

On a appelé la société qui s'occupe du projet edf, elle n'a pas de nouvelle, elle attend toujours un papier qui dit que "les voisins d'en haut" sont d'accord, donc on a rappelé la mairie, car c'est eux qui avait eu cette information, on tombe sur l'adjoint au maire qu'on avait rencontré, il n'a pas de nouvelle non plus, il pensait que c'était la société qui bloqué, de plus l'adjoint nous apprend que "la future voisine d'en haut" lors du fameux appel qui nous donne le compteur, avait apparemment raconté une version totalement contraire sur la fameuse réunion sur le chantier (rappelons qu'elle n'était pas présente), sauf que pas de chance pour elle, l'adjoint au maire été là lors de l'appel, entendait tout et il a contredis ses dires devant le Maire. Mais même en voyant la mauvaise fois des voisins, le Maire ne semble pas vouloir s'impliquer ou prendre partie pour ne pas que ça prenne de l'ampleur !!!

Donc au final, si l'avocat, ni la société de projet EDF, ni le Maire, ne vont bouger !!!! et les voisins n'ont pas l'air de vouloir envoyer ce fameux accord !!!!!! donc on est coincé et personne ne bouge rien ça va durer des plombes. Même si je pense que les voisins n'ont aucun droit de s'opposer à la pose de notre compteur !!!!

C'est ça qui me fait perdre le plus la boule,c'est que je comprends pas que les voisins puisse avoir autant de pouvoir sur quelques choses qui ne les concernent pas, et par rapport à des personnes haut placés, ou par rapport à un acte notarié !!!!! C'est abérant et débile !!!!

Que faire pour que la situation se débloque ????

Qui voir pour qui puisse s'imposer aux dessus des voisins !!! qui ne sont pas des dieux ou ni même le président que je sache !!!! mais c quoi ce monde de dingue !!!!!

S'il vous plait nous avons vraiment besoin d'aide !!!! J'en peux plus et mon compagnon non plus, nous avançons la fin de la maison (on a tout l'intérieur à finir), avec un groupe électrogène, en respectant les voisins donc du coup on peut y bosser que deux jours par semaines (jours de repos et moi je peux pas y travailler cause césarienne) et certaines heures autorisée.

On est de plus dans l'apprentissage d'une vie à trois depuis l'arrivée de notre petite fille, ce qui est fatiguant, tout ça nous fatigue !!!! On ne sait plus quoi faire. On se demande ce qu'on a fait pour tomber sur des gens aussi ....... j'ose même pas mettre quelque chose de méchant, mais bon vous comprenez, qu'avons nous fait pour mériter ça, n'ont ils pas autre chose à faire de leur journée que nous pourrir notre vie !!!! n'ont ils pas autre chose de plus grave à s'occuper !!!! Il faut apprendre à relativiser les petits problèmes !!!

Au début de notre aventure, on nous a pourri le terrain en y déposant tous les détritus des alentours, on a rien dit on a tout virer nous même en nous levant le dimanche matin, pour pas pourrir le voisinage qu'on aura pendant 30 ans !!!!! On a été trop gentil et pour des broutilles moins grave que ce qui nous est arrivé, eux ils vont au procès ou a nous empêcher d'habiter chez nous !!!

Moi ça me sidère !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez nous apporter, ou tout message.











Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 60000 message
Voir la gendarmerie tout de suite

Nous ne sommes pas a même de faire quoi que ce soit
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Situation bien délicate... Hormis la gendarmerie comme le dit labricotier, je ne vois guerre de solutions Blush

Sinon, qui devait réalisé le compte rendu de la fameuse réunion ? Car celui-ci est une preuve de l'accord du voisin, et serait la pièce qui débloquerai la situation.
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message Haute Garonne
C'est la mairie qui devait le faire le compte rendu, sur le terrain ils disaient qu'ils nous le donnerait, mais après quelque jours on les as appelait pour savoir quand on l'aurait et apparement ils voulaient pas nous le donner.
Par contre récemment, on a rappeler l'adjoint et comme il a vu que les voisins ne bougeaient finalement encore pas, il a dit qu'il nous l'envoyait mais vous voyez, j'ai toujours rien recu.

Après merci pour vos réponses, on voulait déjà y aller avant pour la gendarmerie, pour harcèlement moral, mais là c vrai qu'on doit y aller, mais après en quoi j'aurais mon compteur ??? si je porte plainte ?
Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Les gendarmes n'on aucun pouvoir sur le sujet, j'irai voir un avocat pour faire un reféré (jugement d'urgence, afin de créer une liaison EDF), apres le juge statura sur le fond ulterieurement
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 40 message Dordogne
Effectivement, la gendarmerie n'a aucun pouvoir pour ce genre de litige puisqu'il s'agit d'une procédure civile, et non pénale.( l'abricotier est meilleur comme humoriste que comme conseiller ). C'est quand même dingue qu'alors sur l'acte notarial il est mentionné que les servitudes comprennent le passage des reseaux souterrain, et que EDF ou GDF doit avoir l'accord écrit des propriétaires du passage !!!!
Votre témoignage m'a touché, courage et ne vous ne lachez pas !!!
Messages : Env. 40
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message Haute Garonne
merci a tous pour vos message, je pense aussi que la police pourra pas faire grand chose pour faire avancer l'installation du compteur, mais elle peu calmer les voisins pour pas qu'ils nous fassent ça pendant 30 ans !!! Pour ce qui est de l'avocat, on avait déjà demandé à ce qu'il fasse un référé, mai il l'a pas fait et sinon il attend apparemment le résultat du procès car l'implantation du compteur des voisins fait parti des demandes. Mais bon on va pas attendre nous 30 ans que le procès finissent ou que quelqu'un se bouge !!! Crying

On va peut être allé voir un autre avocat voir si il peut bouger plus ! on a redemandé au notaire si on avait bien compris l'extrait que je vous ai mis, il nous a confirmé que oui !!! c bien ca ! on est dans notre droit !!!! mais alors pk......???????

enfin je vous tiens au courant et si quelqu'un d'autre a une solution pour que ca bouge ! j'écoute tout !!

Merci a tous encore
Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
Qu'avez-vous signé comme contrat de construction ?
Alterius non sit qui suus esse potest
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Ok, ce n'est peut-être pas l'affaire de la gendarmerie. Cependant, je pense qu'il serait tout de même bien de signaler ce qu'il se passe. C'est enregistré par écrit ( demander une copie)
Car parti comme c'est : les voisins qui emm**de les 2 voisins du bas, ça sent l'embrouille pour des pets de lapin. Parce que là, quand même, ce n'est pas sur leur chemin !!

Et, c'est quand même étrange qu'EDF attende en quelque sorte leur autorisation. Si ça se passe comme ça, ils vont se sentir tout pouvoir !
Mais peut-être aussi ont-ils tout simplement vraiment peur pour leurs fondations.
D'ailleurs, tiens, et leurs fondations, elles sont bien sur leur terrain, ou à 30 cm sur le chemin de servitude ??? va jeter un coup d'oeil sur les bornes.

Sinon, il reste à aller voir un médiateur ? ça aide souvent à décoincer les situations bloquées.
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 50 message Gieres (38)
Bonjour,


que pense votre notaire de tout cela car il a aussi son mot a dire je pense;

sinon, je reconvoquerais la rewunion avec des AR + un hussier de justice qui frea un PV.

courage,

CScara
Messages : Env. 50
De : Gieres (38)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 400 message Finistere
Bonsoir,
quelle horreur!!!
1/ sauf discernement,la gendarmerie ne me semble pas compétente dans ce type d'affaire, nous sommes dans du civil.
2/ sous quels statuts juridiques, sont le chemin en indivision et le chemin de serviude?
3/ Face au comportement et à l'attitude des voisins d'en haut, inqualifiable, à mes yeux; hélas, personne
ne prend des initiatives pour faire avancer ce conflit sans fondement véritable, ie lié à un
dommage réel ou supposé,ou un droit réel.
4/ cette attitude pourrait être assimilable à une voie de fait, qu'en pensent les édiles de la commune.
alors, peut-être déposé plainte pour voie de fait, si constaté, à voir
5/ la transcription du comportement de non-ingérence du maire en dit long ( en effet, ces édiles
restent de plus en plus en retrait pour raisons électoralistes, hélas).
6/ certes, le maire n'est pas concerné dans la mesure où il s'agit de terrains privés,
mais, il serait bien avisé de jouer le rôle de monsieur les bons offices, c'est le 1er magistrat de la commune
s'il s'agit d'une commune de taille modeste.
je présume qu'il doit connaître un peu les voisins du haut, l'historique de ces divisions de terrains.
(aiguille sous roche, le " dégât" n'est peut-être que prétexte).

Effectivement, comme soulevé ci-dessus, faites un relevé du terrain du voisin du dessus (haut)
voir si les limites sont bien respectées, cela pourrait renverser la situation à votre avantage.
7/ revoyer le notaire pour voir s'il n'y a pas un dol,
8/ le voisin de dessus (haut) ne semble disposer d'aucun droit d'oposition
9/ demandez AU MAIRE de s'impliquer davantage dans cette affaire pour résoudre ce douloureux problème
qui vous pourrit la vie
10/ Alertez les journaux du coin, afin de montrer au public cette situation kafkaienne et pointer
du doigt l'incurie de personnes censées protèger les personnes et combien vous êtes plongés
dans une situation inadmissible et horrible.
bon courage
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Villeneuve-loubet (6)
Prenez un avocat ou pas mais un petite lettre A/R aux emm...urs d'en haut pour les menacer d'aller en justice ca pourrait deja faire bouger peut-etre.

Rien de semblable en terme de gravite mais ma voisine du dessous dans la maison dans laquelle j'habite en copropriete n'arretait pas de nous mettre des batons dans les roues (containers poubelles, pots de fleurs ... etc).
Quelques lettres A/R pour contester la legalite de ses "exigences", menace d'action en justice pour illegalite et harcelements l'ont calmee.

Apres c'est pile ou face. soit ca les calme, soit ca evenime mais de toute facon vous serez jamais amis dans le futur j'ai l'impression ....
Messages : Env. 200
De : Villeneuve-loubet (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message Haute Garonne
Bonsoir à tous et merci encore de prendre le temps de lire, et de répondre à mon message.

bilbocmoi a écrit:Qu'avez-vous signé comme contrat de construction ?


Nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle, chez un constructeur, mais nous avons garder pour nous la viabilisation du terrain qui n'était pas faite sur le terrain lors de l'achat.



someone-maison a écrit:Ok, ce n'est peut-être pas l'affaire de la gendarmerie. Cependant, je pense qu'il serait tout de même bien de signaler ce qu'il se passe. C'est enregistré par écrit ( demander une copie)
Car parti comme c'est : les voisins qui emm**de les 2 voisins du bas, ça sent l'embrouille pour des pets de lapin. Parce que là, quand même, ce n'est pas sur leur chemin !!

Et, c'est quand même étrange qu'EDF attende en quelque sorte leur autorisation. Si ça se passe comme ça, ils vont se sentir tout pouvoir !
Mais peut-être aussi ont-ils tout simplement vraiment peur pour leurs fondations.
D'ailleurs, tiens, et leurs fondations, elles sont bien sur leur terrain, ou à 30 cm sur le chemin de servitude ??? va jeter un coup d'oeil sur les bornes.

Sinon, il reste à aller voir un médiateur ? ça aide souvent à décoincer les situations bloquées.



Oui c'est clair que si on fait pas quelque chose qui marque, ils vont nous faire ça pour le moindre truc, la preuve déjà un procès pour les soit disant "fondations" et maintenant le souci pour edf !!!
Après ce n’est pas leur chemin mais en fait c’est ambigu car c’est eux qui nous laisse un droit de passage sur leur terrain à la base : c'est ça une servitude.
Sinon les fondations sont sur le chemin de servitude, car comme je l'ai dis dans mon "roman" , le chemin rase leur maison. Mais tout ca a été prévu lors de la division du terrain de base, et à été signé par tous les voisins y compris eux.
Pour la médiation, je suis désolé mais je pense que maintenant y a plus de médiation à faire, et comme m’a dis un de vous, je pense que jamais je ne pourrais plus être ami ou ne serait ce qu’amical avec eux, je suis désolé mais leur envie d’embêté tout le monde, ne date pas de nous, mes voisins d’en bas comme je l’ai brièvement raconté, on aussi eu affaire a eux, et « les voisins d’en haut, n’ont rien fait pour arranger les choses, et n’ont accepté aucunes solutions »


cscara a écrit:Bonjour,


que pense votre notaire de tout cela car il a aussi son mot a dire je pense;

sinon, je reconvoquerais la rewunion avec des AR + un hussier de justice qui frea un PV.

courage,

CScara



Ben comme je l'ai dis on a essayé de contacter notre notaire en fin de semaine, et on a eu que la clerc , qui nous a bien confirmer que les voisins n'avaient rien à dire, et qu'on avait tout à fait le droit de poser le compteur sur le chemin, elle a proposé de contacter le notaire des " voisins" pour explication, donc on attend de ses nouvelles.

C'est pas bête pour l'idée de reconvoquer tout le monde avec huissier, ça nous fait encore des frais mais on va y réfléchir.



kerdo a écrit:Bonsoir,
quelle horreur!!!
………
2/ sous quels statuts juridiques, sont le chemin en indivision et le chemin de serviude?
…….
5/ la transcription du comportement de non-ingérence du maire en dit long ( en effet, ces édiles
restent de plus en plus en retrait pour raisons électoralistes, hélas).
6/ certes, le maire n'est pas concerné dans la mesure où il s'agit de terrains privés,
mais, il serait bien avisé de jouer le rôle de monsieur les bons offices, c'est le 1er magistrat de la commune s'il s'agit d'une commune de taille modeste.je présume qu'il doit connaître un peu les voisins du haut, l'historique de ces divisions de terrains.(aiguille sous roche, le " dégât" n'est peut-être que prétexte).
Effectivement, comme soulevé ci-dessus, faites un relevé du terrain du voisin du dessus (haut)
voir si les limites sont bien respectées, cela pourrait renverser la situation à votre avantage.
7/ revoyer le notaire pour voir s'il n'y a pas un dol,
9/ demandez AU MAIRE de s'impliquer davantage dans cette affaire pour résoudre ce douloureux problème qui vous pourrit la vie
10/ Alertez les journaux du coin, afin de montrer au public cette situation kafkaienne et pointer
du doigt l'incurie de personnes censées protèger les personnes et combien vous êtes plongés
dans une situation inadmissible et horrible.
bon courage


Je vous le fait pas dire, c un horreur cette situation, d’une injustice totale, et c’est tellement aberrant !! Bref….
2 / je sais pas si je répond bien, je vois pas trop ce que c’est exactement le statut d’un chemin : mais le chemin en indivision appartient à part égal aux trois voisins qui ont les terrains d’origine (les 3 grands qui ont sur le hauteur), après il y a un chemin de servitude qui a été créer sur le terrain en totalité (voir dessin), il y a donc une servitude de passage qu’accorde le « voisin d’en haut » à nous et à notre voisin d’en bas, ensuite en face de ma maison, j’ai un chemin de servitude ou nous accordons un droit de passage au voisin d’en bas.
5/ oui le Maire ne s’implique pas à notre grand regret car il peut et a les moyens de débloquer cette situation aberrante, mais nous laisser dans une situation telle, pour des élections moi ca me fait sortir de mes gonds. Ce n’est pas très valorisant pour lui, car notre histoire est connue par pas mal de monde et pas mal sont du coin.
6/Effectivement la commune n’est pas grande et non je ne pense pas qu’ils connaissent mieux que ca les « voisins d’en haut », car eux même on acheté la maison et le terrain d’en haut y a un peu plus d’un an maintenant. Mais ceux-ci sont connus apparemment déjà dans la commune…. !!!!
7/ pour le notaire, on attend la réponse de la clerc et on essaye de le recontacter quitte a ce qu’il nous fasse un papier redisant qu’on a tout nos droits, je sais pas si ca se fait mais bon pe etre que ca peut valoir quelque chose auprès de edf.
9/ Pour le maire, ben comme vous l’avez dis il ne ‘implique pas, je vois pas trop comment on pourrait faire pour qu’il veuille bien faire quelque chose, sachant qu’on appelle déjà quasiment tous les deux jours pour savoir si il a des nouvelles etc….
10/ Cette idée a plut a mon conjoint…..à suivre.
Merci bcp pour votre réponse, vous avez l’air de connaitre un peu ou pe etre bcp le droit, ou d’être dans le domaine, vos conseils si vous en avez d’autres, seront les bienvenus.


qv5321 a écrit:Prenez un avocat ou pas mais un petite lettre A/R aux emm...urs d'en haut pour les menacer d'aller en justice ca pourrait deja faire bouger peut-etre.
Rien de semblable en terme de gravite mais ma voisine du dessous dans la maison dans laquelle j'habite en copropriete n'arretait pas de nous mettre des batons dans les roues (containers poubelles, pots de fleurs ... etc).
Quelques lettres A/R pour contester la legalite de ses "exigences", menace d'action en justice pour illegalite et harcelements l'ont calmee.
Apres c'est pile ou face. soit ca les calme, soit ca evenime mais de toute facon vous serez jamais amis dans le futur j'ai l'impression ....


C’est clair que ces voisins là ne seront jamais nos amis….après ça on ne peut pas oublier. Faut pâs non plus exagérer. Ensuite oui j’ai une petite lettre pour contester la légalité de ses exigences, mais elle envoie d’autres pour dires la légalité de ses exigences, donc c un peu le chaos.
Et après on est déjà en procés avec eux, donc si on doit faire de même, on le préviendra pas avant je pense…. !!! Après tout ils nous on fait le procès, un peu un coup dans le dos, car quand on a appris les dégats pour les soit disant fondations, on est de suite venu voir, le soir même, voir quitté notre petit boulot plus tot, et on avait convenu de voir ca a la fin du chantier, une fois que tout les camions seraient passés car ils allaient de toute façon continuer à enfoncer la terre, et deux jours après qu’il est dis qu’on attendait la fin du chantier, ils nous envoie leur avocat suivi du procès, donc ca on la en travers.
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Je n'ai pas bien saisi ce qui bloquait EDF.

Pour le chemin de servitude vu l'acte notarié je pense vous pouvez creuser et passer vos cables sans avoir besoin de demander une autorisation.

Après pour le chemin en indivision il faudrait logiquement que les propriétaires de ce dernier donnent leur accord pour y faire des travaux.

Donc a quel niveau EDF bloque, pour le chemin de servitude ou pour celui en indivision?

Sinon il serait peut-être temps de discuter avec un avocat qui saura engager les démarches qui s'imposent pour que vous puissiez profiter de votre maison.
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Dept : Bas Rhin
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Env. 30 message Haute Garonne
Ben EDF bloque sur tout !!! eux doivent passé les câbles du poteau jusqu'au compteur sur le chemin en indivision, et après poser le compteur sur le chemin en servitude. Sinon nous, nous avons déjà passé les câbles en sous terrain sur le chemin en servitude jusqu'à la maison.
Ils ont demandé au voisins qui ont dit qu'ils n'étaient pas d'accord et donc ils ont rien fait !

Oui changeait d'avocat serait une solution si le nouveau se bouge plus, pour cette affaire.
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Env. 40 message Dordogne
Voilà un des problèmes de la servitude...
Concernant mon cas, il était mentionné seulement un droit de passage des véhicules. j'ai demandé au notaire qu'il soit inclu un droit de passage des cables et des canalisations. Les voisins ont donné sans problème leur accord au notaire. C'est après, une fois le terrain acquis, que j'ai découvert malgré l'acte notarial, qu'EDF et GDF devaient demander également l'accord aux mêmes voisins pour le passage du cable et du conduit. J'ai trouvé celà absurbe étant donné que les voisins avaient déjà donné leur accord devant le notaire... mais enfin bon c'est comme ça !!!
Heureusement j'ai des voisins "normaux" qui n'ont pas retourné leur veste, et on donné leur accord écrit à EDF et GDF.
Des éventuelles solutions pour vous ?:
-Prévenir la presse n'est pas une mauvaise idée, mais à condition qu'il y'ai un brin d'émotion qui puisse faire vendre leur papier. C'est pour celà que vous pouvez mentionner que vous et votre jeune bébé allaient vous retrouver en plein hiver dans une maison neuve sans eau chaude et cchauffage à cause de voisins indélicats .
- Autre solution, mencacer vos voisins par lettre recommandé avec A/R de poursuites judiciaires avec demande de dédommagement financier concernant les loyers payés en trop à cause de leur entêtement.
bon courage.
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Env. 400 message Finistere
bonsoir,
votre histoire, ce bourbier devient horrible
1/ chemin en indivion en haut, est-il un chemin privé? si oui
demander à ERDF s'il desserve sur passage privé,
la réponse peut être négative
mais pour autant ERDF a déjà poser ses cables dans ce chemin en indivision.

2/ vous êtes semble-t-il tous les trois co-propriètaires du
chemin de servitude?

3/ qui est le vrai propriètaire du chemin du haut en indivision?

'4/ Relisez attentivement votre acte d'achat notamment sur les
servitudes et droit de passage. Y-a-t-il des mentions claires.
Effectivement, comme Clark33 l'indique
de mentionner explicitement les droits et obligations des servitudes.
En effet, revoyez très attentivement ce (ces) point (s) - regarder sur Internet
ces points de Droits cicils (servitudes) ET Rapprochez-vous du notaire.

Là, si en sa qualité de notaire Conseil, il n'a pas attiré suffisamment votre
attention, sur ces conséquences notamment du nid à contentieux, alors
peut-être que vous pourrez lui dire que vous êtes victime d'un dol, i.e
de manoeuvres dolosives.
Hélas, le Diable se cache dans le détail.
Alors, demandez une résolution de la vente de terrain avec dommage.
Par ailleurs, revoyez la position de ERDF quant à leur attitude autre que celle
qui l'a conduit à mettre en place le compteur en limite du chemin de servitude et du chemin
en indivision; Etrange, deux poids, deux mesures.
IL VOUS FAUT SORTIR DE CE BOURBIER INFERNAL QUI RISQUE D'HYPOTHEQUER
votre avenir même en cas de vente.
Sinon, barrez le chemin à quiconque puisque c'est la loi de la jungle, à défaut de droit
applicable et appliqué.
Ayant obtenu votre Permis de construire, y-avait-il des mentions relatives à la desserte
et l'apport de l'électricité.
Oui, le MAIRE devrait revenir dans ce conflit et s'imposer pour trouver une solution: de l'humain dans
ce dossier. A quoi sert un 1 er magistrat, sinon à cela, faut-il revenir à la base même de ce qui fait
une société: vivre ensemble.
c'est ma modeste contribution,
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Env. 400 message Finistere
bonsoir,
votre histoire, ce bourbier devient horrible
1/ chemin en indivion en haut, est-il un chemin privé? si oui
demander à ERDF s'il desserve sur passage privé,
la réponse peut être négative
mais pour autant ERDF a déjà poser ses cables dans ce chemin en indivision.

2/ vous êtes semble-t-il tous les trois co-propriètaires du
chemin de servitude?

3/ qui est le vrai propriètaire du chemin du haut en indivision?

'4/ Relisez attentivement votre acte d'achat notamment sur les
servitudes et droit de passage. Y-a-t-il des mentions claires.
Effectivement, comme Clark33 l'indique
de mentionner explicitement les droits et obligations des servitudes.
En effet, revoyez très attentivement ce (ces) point (s) - regarder sur Internet
ces points de Droits cicils (servitudes) ET Rapprochez-vous du notaire.

Là, si en sa qualité de notaire Conseil, il n'a pas attiré suffisamment votre
attention, sur ces conséquences notamment du nid à contentieux, alors
peut-être que vous pourrez lui dire que vous êtes victime d'un dol, i.e
de manoeuvres dolosives.
Hélas, le Diable se cache dans le détail.
Alors, demandez une résolution de la vente de terrain avec dommage.
Par ailleurs, revoyez la position de ERDF quant à leur attitude autre que celle
qui l'a conduit à mettre en place le compteur en limite du chemin de servitude et du chemin
en indivision; Etrange, deux poids, deux mesures.
IL VOUS FAUT SORTIR DE CE BOURBIER INFERNAL QUI RISQUE D'HYPOTHEQUER
votre avenir même en cas de vente.
Sinon, barrez le chemin à quiconque puisque c'est la loi de la jungle, à défaut de droit
applicable et appliqué.
Ayant obtenu votre Permis de construire, y-avait-il des mentions relatives à la desserte
et l'apport de l'électricité.
Oui, le MAIRE devrait revenir dans ce conflit et s'imposer pour trouver une solution: de l'humain dans
ce dossier. A quoi sert un 1 er magistrat, sinon à cela, faut-il revenir à la base même de ce qui fait
une société: vivre ensemble.
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Env. 100 message Nantes Sud (44)
bonsoir

juste un éclairage sur l'attitude d'ERDF, les réseaux appartiennent aux communes qui rétrocèdent le droit d'utilisation d'entretien des réseaux à ERDF.
en l'occurrence un mot du maire et tout rentrerait dans l'ordre puisque ce sont eux les propriétaires, avec un document de la mairie le branchement serait réalisé sans autre forme de procès.
y a t il un syndicat d'électrification ? voyez également avec eux
à mon sens, du côté accord du voisin il est clair que vous n'obtiendrez jamais leur accord et qu'il faudra les contraindre qu'ils n'aient pas d'autre choix que de laisser faire.
à mon sens c'est sur le maire qu'il faut faire pression et oui dans votre cas, la presse, alertez la presse!
le risque médiatique en cette période justement peut bien retourner la situation à votre avantage.
avez vous songé aux émissions de télé aussi? au point où vous en êtes faites feu de tout bois! il en est une tristement célèbre qui réunit les problèmes de voisinages et de construction avec une flopée d'avocats spécialisés chacun dans leur domaine.
dans quel monde vit on? c'est proprement ahurissant, vraiment personne ne prend ses responsabilités

plantez une tente dans votre jardin et invitez les télés locales utilisez le média internet et faites du bruit, énormément!

je vous souhaite beaucoup de courage
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
Pfiou quelle histoire ! J'espère que cela va vite s'arranger surtout en ayant une petite princesse fraichement arrivée... Ça donne envie de mettre des baignes non ?
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Je repense à un truc: Tu disais que leurs fondations étaient sur le chemin de servitude. J'ai bien compris ?
Alors si c'est ça, ils n'ont pas le droit d'avoir des fondations en dehors de leur terrain !!

Peut-être une piste à exploiter. Ils se la ferment et vous laissent passer l'élec et vous ne dites rien pour les fondations.
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
someone-maison a écrit:Je repense à un truc: Tu disais que leurs fondations étaient sur le chemin de servitude. J'ai bien compris ?
Alors si c'est ça, ils n'ont pas le droit d'avoir des fondations en dehors de leur terrain !!

Peut-être une piste à exploiter. Ils se la ferment et vous laissent passer l'élec et vous ne dites rien pour les fondations.


Ils sont proprio du chemin, les autres ont une servitude de passage.
Faut pas pousser quand même....
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Ben avec tout ça, j'en avais oublié que chacun était propriétaire de la partie du chemin de servitude qui passent devant chacun
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe



C'est pas ca non plus:
le chemin en indivision appartient bien aux 3, mais le chemin de servitude appartient au voisin d'en haut qui est obligé de laisser passer véhicules, réseau etc... Mais le terrain lui appartient en propre
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Merci Nanoreso de recadrer les choses Wink
T'as bien fait, j'ai compris de travers l'histoire du chemin de servitude et j'ai dit des conne*ies.

Faut vraiment que ça s'arrange cette histoire
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
renseignement pris, il faut faire respecter la servitude, donc juge, et reféré si ca urge (comme je l'ai dit il y a qq jours déja)
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Bloggeur Env. 100 message Oise
Prenez une chaise, installez vous avec a la mairie avec un air très fâché et dites que vous ne partirez pas tant que vous n'aurez pas de solution! Parce que là, ça n'embête que vous alors tout le monde s'en fou! Et peut être pouvez vous envoyer un recommandé a EDF en les menaçant s'ils ne réalisent pas les travaux puisqu'il n'y a pas de raisons valables!
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Env. 10 message Mainneville (27)
salut pitchou

en pratique EDF n' a pas a installer un compteur sur un terrain prive en indivision il doit etre imperativement au bord de la voie publique. EDF n' est pas clair puisque ton voisin d' en bas a son compteur loin de la rue.
de plus il peuvent brancher 2 compteurs sur la meme ligne cad avec le voisin d' en bas qui a son compteur entre le terrain de servitude et le chemin en indivision quitte a changer la section des 2 fils de ton voisin d' en bas. c 'est ce qu'ils ont fait chez moi. j ' ai demande 2 compteurs pas de probleme. pour 2 terrains a batir.
il peuvent meme passer un furet ( ca avance tout seul sous terre comme un marteau piqueur pneumatique) sans defoncer le chemin en indivision quitte a faire plusieurs trous pour recuperer le furet .

bon courage

Pitchou17 a écrit:Bonjour,


Je suis déjà venu sur le forum car j'avais quelques soucis avec mes futurs voisins. Je reviens car là ça frise la crise de nerf !!! et le ridicule !!!

On a besoin de conseil efficace, de solution si vous en avez !!!! tout ce qui pourra faire débloquer notre situation.merci d'avance à tous.

Je résume:

Nous avons acheté un terrain qui a été divisé en trois parties sur la longueur, la partie la plus haute achetée par "nos futurs voisins" d'en haut (on va jute les appeler comme ça), nous avons acheté la partie au dessous, et un deuxième voisin la partie encore plus basse.
Pour accéder aux deux terrains du dessous (le notre et celui du voisin d'en bas), ils ont créé un chemin de servitude, prenant un morceau de terrain le long de la maison de "nos futurs voisins d'en haut", puis un morceau de notre terrain, et en bout on a créé une aire de retournement avec le voisin d'en bas.







Le voisin de tout en bas qui a construit avant nous, a fait passer tous ses câbles EDF PTT EAU... dans les 100 mètres de chemin, le compteur EDF ayant été posé sans accord de quiconque (précision importante pour la suite).
Nous avons passés nos câbles sur la partie gauche du chemin car le voisin d'en bas a passé les siens au milieu, et donc impossible de recreuser au même endroit. Nous sommes donc passé près de la maison de "nos futurs voisins d'en haut", car leur maison longe pile poil le chemin. Nos câbles sont donc actuellement en attente en bout de chemin de servitude en haut du terrain de "nos futurs voisins".

Le chemin de servitude a subit du passage, donc le niveau s'est abaissé, de plus notre constructeur ayant besoin de passer de gros camions, il nous a demandé de retravailler le chemin, sauf que la bosse qui gênée été situé sur la partie du chemin de servitude, qui se trouve sur le terrain de "nos futurs voisins d'en haut". Ce qui nous a amené un joli procès de nos voisins, car nous avons mis soit disant à nue leurs fondations ( en fait il y a un morceau de ciment ou béton apparent sur 5 cm à plus de 20 cm du mur de la maison), ils nous disent que c'est les fondations et que la maison risque de s'écrouler. Ils nous ont attaqué nous et les voisins d'en bas plus les constructeurs et le monsieur qui fait le chemin, pour ça, sachant qu'ils avaient déjà fait venir un expert après les travaux des voisins de tout en bas, pour la même raison, et que leur propre expert et leur propre assurance ont laissé tomber l'affaire car ils ont bien vu que c'était n'importe quoi et de plus "nos futurs voisins d'en haut" n'acceptaient aucune des solutions proposées pour résoudre le problème.





Bref ça c'est un autre sujet auquel vous pouvez aussi donner votre avis mais ce n'est pas là la question que je pose aujourd'hui car après ce souci là, ils s'en prennent encore à nous pour de mauvaises raisons.......



......................................EDF !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!



Et oui comme indiqué dans le sujet, nous ne pouvons pas habiter notre maison, car ....... nous n'avons pas de compteur EDF !!!!

Voilà ce qui s'est passé : Nous avons demandé l'EDF, le projet a été étudié par EDF et ils ont demandé un accord de chacun de nos voisins, car ils doivent passé sur un premier chemin en indivision, et ensuite mettre le compteur au début du chemin de servitude. Ils ont donc fait cette demande, alors que le voisin d'en bas, n'a apparemment pas eu ce problème pour poser son compteur.

Alors cette demande de projet a été refusé par nos "futurs voisins d'en haut", donc EDF ne pose pas le compteur.

Nous avons appris ça et n'avons pas compris en quoi les voisins peuvent nous bloquer pour poser un compteur sur la servitude. Les "futurs voisins d'en haut" nous ont fait référence à notre acte notarié pour nous indiquer qu'on pouvait pas faire de construction aérienne sur le chemin, qu'on avait droit qu'à du passage en sous terrain, hors j'ai bien relu le même morceaux d'extrait d'acte notarié qu'eux et je comprends pas la même chose. Il y a écrit qu'on a un droit d'implantation et de passage en sous terrain, et également que le chemin de servitude a été créer à titre gratuit et sans demande d'indemnité.





Pourquoi je parle d'indemnités, car en plus de refuser notre implantation de compteur, et de nous empêcher de nous installer dans la maison qui nous as couté tout ce que nous pouvions investir, pour 30 ans, ils ont écrit une jolie lettre à ceux qui s'occupent de faire le projet de la pose du compteur, en disant que si leurs conditions n'était pas rempli, ils nous interdisaient de mettre le compteur.

Parlons de leur conditions, mettre le compteur ailleurs (le souci c'est qu'on peut le mettre que là), que cette société ou pourquoi pas nous payons 1000 € d'indemnités pour le compteur qui n'est pas encore posé (mais bien sur) et d'autres trucs dans ce style. Bref, en clair, comme la pose du compteur du voisin d'en bas s'est fait sans rien leur demandé et à soit disant fait des dégâts (qu'ils n'ont au passage pas signalés depuis plus d'un an maintenant) ben c'est à nous qu'ils le font payer en nous privant du compteur EDF et en demandant des sous pour rien comme ça ! pour le plaisir on dirait !!!!!




Nous avons , nous et la société du projet, contacter monsieur le Maire de notre future ville, pour qu'il agisse et nous fasse poser l'EDF. Mais le Maire ne s'implique pas et a voulu nous recevoir tous ensemble, mais les "futurs voisins d'en haut" n'ont pas trouver le temps de venir (sachant que nous avons trouver le temps et pris le temps, alors que nous travaillons dans le commerce , c'est à dire des horaires de fous et décalés). Mon compagnon est donc allé seul, en entretien avec le Maire et lui a raconter ce que je vous dis la !!

Plus tard : "les futurs voisins d'en haut" (qui ont par miracle trouver le temps !! ) ont aussi eu un rdv seul avec le Maire et lui ont raconté tout le contraire quitte a nous faire passé pour des "méchants" en restant poli.




Notre avocat a eu tout les éléments ainsi que l'acte notarié qui pour moi montre bien qu'on peut faire ce qu'on veut et je comprend pas que l'EDF s'arrête alors que c'est bien écrit qu'on peut implanter, mais il ne peut rien faire apparemment, je ne comprends pas, pourtant pour l'autre action en justice il est bien je vous garanti.




Mais bon là je comprend pas qu'il y est rien qui prédomine sur une réponse de [color=#ff0000]"voisins"[/color][color=#ff0000] !!!!!????!!!!!! pourquoi c'est eux qui ont le dernier mot ????? y a pas quelque chose qui compte plus, un fait, une loi, un document quelque chose !!!!!! je comprend pas !!! [/color]




Personne ne faisant rien, et personne ne bougeant, nous avons finalement réussi a obtenir une autre réunion sur le chantier avec tous les voisins et l'adjoint au Maire. Nous étions tous là, Sauf....sauf les plus concernés, "les futurs voisins d'en haut", personne ni lui, ni elle. On parle donc tous, les autres voisins ne sont pas gênés par l'implantation du compteur, on passe bien 20 min, puis on commence à finir la réunion et à noter que le voisin ne s'est pas présenté, et là débarque le voisin (que lui pas sa compagne).

Donc on reprend la réunion de plus belle, personne ne comprend ce qu'il nous reproche, et pourquoi ils nous bloque. C'est la qu'on comprend qu'il a eu des dégât pour le compteur EDF du voisin et qu'il veut pas que ça refasse pareil, le mec d'EDF se demande pourquoi ils l'ont pas signalé avant ????, pas de réponse du voisin, l'EDF lui propose de passé plus loin de son mur pour pas risqué de le toucher, le voisin semble d'accord et on lui dit de signaler qu'il y a eu des dégâts (même si on est pas vraiment sur que ce soit EDF qui est cassé un petit bout du dessus de murette en brique). Bref, ca fini, et il semble qu'il soit ouvert à peu être nous laisser poser le compteur.

Pour info : on devait recevoir un compte rendu de réunion, on ne l'a pas reçu, et apparemment ils veulent pas nous l'envoyer : ils n'ont pas le droit il me semble.

Quelques jours plus tard, nous appelons la mairie, qui nous dis que "la future voisine d'en haut" a lâché l'affaire et qu'on devrait avoir notre compteur avant Noël probablement. Deux jours après on appelle la société qui s'occupe du projet, eux apparemment n'ont pas de nouvelle et ne sont pas au courant.

Entre temps, moi qui été enceinte, ben j'ai accouché d'une petite fille !!!! qui n'a pas de futur maison.....!!!

Mon compagnon s'occupe de moi et une fois que je suis rentrée de la clinique car j'y suis resté 6 jours, on se réoccupe de tout ça, et on voit que rien n'a avancé et n'a l'air d'avancer.

On a appelé la société qui s'occupe du projet edf, elle n'a pas de nouvelle, elle attend toujours un papier qui dit que "les voisins d'en haut" sont d'accord, donc on a rappelé la mairie, car c'est eux qui avait eu cette information, on tombe sur l'adjoint au maire qu'on avait rencontré, il n'a pas de nouvelle non plus, il pensait que c'était la société qui bloqué, de plus l'adjoint nous apprend que "la future voisine d'en haut" lors du fameux appel qui nous donne le compteur, avait apparemment raconté une version totalement contraire sur la fameuse réunion sur le chantier (rappelons qu'elle n'était pas présente), sauf que pas de chance pour elle, l'adjoint au maire été là lors de l'appel, entendait tout et il a contredis ses dires devant le Maire. Mais même en voyant la mauvaise fois des voisins, le Maire ne semble pas vouloir s'impliquer ou prendre partie pour ne pas que ça prenne de l'ampleur !!!

Donc au final, si l'avocat, ni la société de projet EDF, ni le Maire, ne vont bouger !!!! et les voisins n'ont pas l'air de vouloir envoyer ce fameux accord !!!!!! donc on est coincé et personne ne bouge rien ça va durer des plombes. Même si je pense que les voisins n'ont aucun droit de s'opposer à la pose de notre compteur !!!!

C'est ça qui me fait perdre le plus la boule,c'est que je comprends pas que les voisins puisse avoir autant de pouvoir sur quelques choses qui ne les concernent pas, et par rapport à des personnes haut placés, ou par rapport à un acte notarié !!!!! C'est abérant et débile !!!!

Que faire pour que la situation se débloque ????

Qui voir pour qui puisse s'imposer aux dessus des voisins !!! qui ne sont pas des dieux ou ni même le président que je sache !!!! mais c quoi ce monde de dingue !!!!!

S'il vous plait nous avons vraiment besoin d'aide !!!! J'en peux plus et mon compagnon non plus, nous avançons la fin de la maison (on a tout l'intérieur à finir), avec un groupe électrogène, en respectant les voisins donc du coup on peut y bosser que deux jours par semaines (jours de repos et moi je peux pas y travailler cause césarienne) et certaines heures autorisée.

On est de plus dans l'apprentissage d'une vie à trois depuis l'arrivée de notre petite fille, ce qui est fatiguant, tout ça nous fatigue !!!! On ne sait plus quoi faire. On se demande ce qu'on a fait pour tomber sur des gens aussi ....... j'ose même pas mettre quelque chose de méchant, mais bon vous comprenez, qu'avons nous fait pour mériter ça, n'ont ils pas autre chose à faire de leur journée que nous pourrir notre vie !!!! n'ont ils pas autre chose de plus grave à s'occuper !!!! Il faut apprendre à relativiser les petits problèmes !!!

Au début de notre aventure, on nous a pourri le terrain en y déposant tous les détritus des alentours, on a rien dit on a tout virer nous même en nous levant le dimanche matin, pour pas pourrir le voisinage qu'on aura pendant 30 ans !!!!! On a été trop gentil et pour des broutilles moins grave que ce qui nous est arrivé, eux ils vont au procès ou a nous empêcher d'habiter chez nous !!!

Moi ça me sidère !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez nous apporter, ou tout message.











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Env. 10 message Niort (79)
Bonjour

Si on comprends bien votre problème, vous voulez implanter votre compteur EDF sur un chemin de servitude ?
Pour moi, qui suis juriste, ce n'est pas possible, les chemin de servitude restent privés, même si vous avez le droit de passage.
Vous avez toutefois le droit effectivement de passer votre réseau en sous sol, mais vous devez remettre le chemin en état.
Voilà les éléments juridiques, c'est pour cela que EDF n'installe pas votre compteur, car le chemin est privé, servitude, ne veut pas dire que vous ayez tous les droits.
J'espère que cela vous aura ECLAIRE.
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De : Niort (79)
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Env. 10 message Niort (79)
OUPS !!
C'est quoi votre photo ? je ne comprends pas bien
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De : Niort (79)
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Je plussoie, le coffret doit etre sur la partie en indivision, la servitude de reseau ne permet pas de poser le coffret, mais d'y passer les cables.
CA semble logique.
Il fait quoi comme vrai métier dans la vie votre avocat/notaire
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Env. 400 message Manche
Trois terrains et un passage en indivision( ou en servitude), Il y a eu un permis d'amenager de déposé avec un plan de travaux concernant les reseaux.

Comment a été faite la division???
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Messages : Env. 400
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Env. 30 message Haute Garonne
HOUCHKA a écrit:Bonjour

Si on comprends bien votre problème, vous voulez implanter votre compteur EDF sur un chemin de servitude ?
Pour moi, qui suis juriste, ce n'est pas possible, les chemin de servitude restent privés, même si vous avez le droit de passage.
Vous avez toutefois le droit effectivement de passer votre réseau en sous sol, mais vous devez remettre le chemin en état.
Voilà les éléments juridiques, c'est pour cela que EDF n'installe pas votre compteur, car le chemin est privé, servitude, ne veut pas dire que vous ayez tous les droits.
J'espère que cela vous aura ECLAIRE.



N'est ce pas un cas général ? car si tu regarde mon premier post, j'ai mis un extrait de mon acte notarié qui mentionne bien que j'ai un droit d'implantation!!!!! en plus du droit de passage en souterrain. Ça veut bien dire ce que ça veut dire. De plus, plus loin dans mon acte notarié il est écrit qu'il n'ont aucun droit de s'opposer au travaux.
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Env. 30 message Haute Garonne
nanoreso a écrit:renseignement pris, il faut faire respecter la servitude, donc juge, et reféré si ca urge (comme je l'ai dit il y a qq jours déja)


Pour le juge et tout, faut pouvoir payer et on a déjà un procès avec eux ! alors je sais pas si financièrement on pourra suivre
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Super bloggeur Env. 900 message Dordogne (24)
Bonjour Pitchou17

Si ton acte notarié parle "d'implantation" il ne fait nullement mention du coffret contenant le compteur EDF mais uniquement des réseaux. Je pense aussi que ce coffret ne peut pas être installer sur le terrain de ton voisin (même avec une servitude de réseau) et qu'il devrait l'être sur la partie en indivision.

Ce point doit avoir été vu lors du permis d'aménager. Il serait utile que tu consultes ce permis pour savoir comment la chose avait été prévu et repartir sur une base claire.

A+
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=62273
Terrain acheté le 7/04/07
PC déposé le 26/06/08
PC redéposé le 9/07//08 et obtenu le 9/09
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Env. 10 message Niort (79)
Oui c'est un cas général, mais Nico24 a raison, normalement il n'y a que les réseaux qui puissent passer, pour installer un compteur sur une servitude, il faut signer un acte notarié avec le propriétaire du chemin.
C'est effectivement plus simple de l'installer sur le chemin en indivision.
Pour ce qui est du maire, même s'il est OPJ ou des gendarmes, ils ne peuvent pas intervenir pour ce qui est du domaine privé.
Messages : Env. 10
De : Niort (79)
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Env. 30 message Haute Garonne
Mais alors mon acte notarié que j'ai signé à l'achat de mon terrain qui parle de la servitude, (les voisins ont le même extrait pour la servitude, ne sert à rien ??
Et ce fameux droit d'implantation il correspond a quoi ? il veut dire quoi ?
Ca ve dire que j'ai le droit de mettre mon compteur ou pas ?
Messages : Env. 30
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Env. 10 message Niort (79)
Je ne sais pas ce que le notaire vous à expliqué, il aurait dù vous donner des explications claires, comme c'est marqué là, cela ne concerne que le passage du réseau sous terre, ceci étant, si vos voisins sont d'accord vous pouvez installer votre compteur mais avec un acte notarié,(signé entre vous et eux bien entendu) personne ne pourra plus contester l'endroit où il est installé même si vos voisins vendent un jour leur maison .(sinon vous êtes hors la loi, et votre voisin peut vous demander de retirer votre compteur) c'est pour cela qu'EDF ne prends pas le risque de l'installer.
Si vous demandé à EDF, ils vous le confirmeront, ce n'est pas de la mauvaise volonté de leur part, mais ils ne peuvent pas aller contre la loi.
C'est compliqué, mais on en revient toujours au même, une servitude reste une propriété privée.
Messages : Env. 10
De : Niort (79)
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Env. 30 message Haute Garonne
Ok mais tout le monde ne me dit pas la même chose : ça dit "droit d'implantation et de passage (en souterrain)" et c'est le paragraphe sur les réseaux ! donc pour certains, le droit d'implantation ça veut dire qu'on peut poser des "trucs" sur le chemin en rapport avec le réseaux !

De plus, où pouvons nous mettre le compteur si on n'a pas le droit de le mettre sur la servitude ?

On est un terrain enclavé on a pas beaucoup d'option et y a que ce moyen la de desservir notre terrain.
puisque après :
- sur l'indivision on ne sait pas si on a le droit également,
- sur nos terrains, edf ne veut pas les mettre la bas,
- et après il reste qu'au bord de la départementale ! et c'est pas possible non plus.

Donc qu'elle est la solution, si on ne peut pas sur la servitude ?

Un article dit " quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user"
De plus, les compteurs et boites aux lettres mis à cette endroit, ne gène en rien le passage ou l'usage de la servitude, et en plus le "voisins d'en haut ne s'en sert pas du chemin"
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
en même temps décaler le compteur de 50 cm pour qu'il soit sur le chemin en indivision c'est pas la mer a boire
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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Env. 30 message Haute Garonne
Oui c clair mais déjà il faut l'accord des trois voisins et le seul qui dira non c toujours le même ! et donc ca sera la même situation, car apparement il faut leur accord sur l'indivision aussi
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Env. 10 message Niort (79)
"quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user" : le terme "user" en droit veut dire que vous l'utilisez pour passer.
Quels sont les arguments d'EDF pour ne pas vouloir installer votre compteur sur votre partie en servitude ? car là, il n'y a aucun problème juridique, la distance n'est pas un problème puisque votre réseau passe, le compteur serait chez vous et adieux les soucis.
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De : Niort (79)
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Env. 30 message Haute Garonne
Ils disent que comme c'est un chemin privé ils ne veulent pas accéder jusqu'au terrain
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Env. 30 message Haute Garonne
Mercredi on a appris que les voisins d'en haut, ont pris rdv pour voir le maire lundi et voir si ils donnent leur accord !!!!!???!!!!! je croyais qu'ils l'avaient déjà donné et qu'on attendait juste un papier confirmant ça !!!!
On a essayé de s'inviter à ce rdv, on a dit qu'on allait agir maintenant que ça suffit de se foutre de nous, plainte...procès…tant pis on allé faire quelque chose puisque ça bouge toujours pas, le maire nous a dit oui pour qu'on viennent au fameux rdv et 20 min plus tard, il nous rappelle pour nous dire que finalement on a pas besoin de venir qu'ils ne viennent pas parler de ça ! (mais bien sur ...!!!)

Et vendredi…..ho !! surprise leur avocate veut négocier, elle veut qu'on signe un papier comme quoi on a tord pour le compteur, qu'on a pas le droit de le poser là, et après il nous laisseront poser le compteur pour un euros symbolique !!!!!

Alors là J'HALLUCINE !!!!!! s'ils se mettent a négocier et a vouloir un papier qui nous empêcherait de nous plaindre après !!!! c’est bizarre, peut être qu’on a finalement plus de droit que ce qu’on pense, ou alors y a anguille sous roche. Mais c’est du grand n’importe quoi !!!!
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Pitchou17 a écrit:Mercredi on a appris que les voisins d'en haut, ont pris rdv pour voir le maire lundi et voir si ils donnent leur accord !!!!!???!!!!! je croyais qu'ils l'avaient déjà donné et qu'on attendait juste un papier confirmant ça !!!!
On a essayé de s'inviter à ce rdv, on a dit qu'on allait agir maintenant que ça suffit de se foutre de nous, plainte...procès…tant pis on allé faire quelque chose puisque ça bouge toujours pas, le maire nous a dit oui pour qu'on viennent au fameux rdv et 20 min plus tard, il nous rappelle pour nous dire que finalement on a pas besoin de venir qu'ils ne viennent pas parler de ça ! (mais bien sur ...!!!)

Et vendredi…..ho !! surprise leur avocate veut négocier, elle veut qu'on signe un papier comme quoi on a tord pour le compteur, qu'on a pas le droit de le poser là, et après il nous laisseront poser le compteur pour un euros symbolique !!!!!

Alors là J'HALLUCINE !!!!!! s'ils se mettent a négocier et a vouloir un papier qui nous empêcherait de nous plaindre après !!!! c’est bizarre, peut être qu’on a finalement plus de droit que ce qu’on pense, ou alors y a anguille sous roche. Mais c’est du grand n’importe quoi !!!!


elle cherche juste un terrain amiable car ils avent qu'ils on tort.
Vois avec un avocat de ton coté
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