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Problème concernant l'architecte coordinateur (Gard)

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Env. 10 message Gard
Bonjour !

Bon je me lance pour la première fois sur ce genre de forums mais il me tiens à coeur de régler une "petite" affaire concernant l'architecte coordinateur de mon lotissement.
Alors voilà, en 2011, nous avons acheté un terrain nu dans un lotissement en construction, nous avons fait appel à un maçon pour construire notre maison, ce n'est pas une "clé en mains" mais un cahier des charges rigoureux et complexe a du être suivi pour valider notre permis et a été supervisé par un architecte coordinateur avant de passer en mairie.

Comme souvent dans ces cahiers des charges, il y avait des couleurs de crépis interdites, des couleurs de volets imposés, pas de baies vitrées autorisées mais des portes fenêtres; pas de volets roulants à l'étage seulement en bas et j'en passe bien sûr...

Bref, après quelques modifications sur le permis de construire pour être "conforme", notre permis a été validé par l'architecte, accepté en mairie et a reçu quelques mois après la conformité de la mairie.

Nous nous apercevons maintenant, que nos voisins ont des maisons avec des baies vitrées de 4m, des crépis rose bonbon, des volets framboises, des volets roulants à l'étage, font des murs de clôture en béton (interdit!!)....du grand n'importe quoi et ceci validé par le même architecte coordinateur.

Nous avons versé 500€ à cet architecte et devons encore 400€, somme qu'il n'aura évidemment pas mais je souhaite lui réclamer les 500€ qu'il a perçu pour un travail qu'il n'a pas accompli car tout le lotissement devait être en harmonie et suivre le cahier des charges ce qui n'est pas fait.

Que pensez vous de ma demande ? Mes voisins "conformes" et "non conformes" souhaitent se joindre à mon courrier.

Pouvez vous m'aiguiller sur la démarche à suivre...et me dire si cette démarche a déjà été faite par quelqu'un auparavant...
Merci
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte - construction de maison du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre utile Env. 800 message Herault
... Vous avez payé pour une mission PC ? Vous avez fait un contrat d'architecte. Etes vous resté l'auteur du projet.
Normalement l'architecte coordonateur a un rôle consultatif pris en charge par le lotisseur ou l'aménageur. Il peut certes concevoir des bâtiments dans cette même zone, mais c'est sur les bases des contrats d'architectes.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Gard
Il était imposé dans le cahier des charges de passer par cet architecte coordinateur. Je n'ai signé aucun contrat d'architecte, je suis toujours l'auteur de mon projet mais je devais avoir le tampon de l'architecte coordinateur avant de pouvoir présenter mon permis en mairie...Nous nous avons acheté le terrain nu puis fait construire par nos propres moyens, mes voisins eux qui ont acheté en clé en main ont du otut de même payer cet architecte coordinateur...
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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
ho? Signature de complaisance?
Il a fait quelques chose a part signer vos plans???
Notre Projet d'auto-construction totale : Maison vendue et ON RECOMMENCE !! RDV ici

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Picto recompense Photographe
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Env. 10 message Gard
hé bien à part mettre en place le cahier des charges du lotissements et vérifier que les plans soient "conformes"....et les signer....
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Membre utile Env. 800 message Herault
Ok, j'ai compris la situation.
Je n'ai jamais été confronté à devoir rétribuer directement le Visa de l'archi de zone, souvent cette mission est rétribuée par l'amenageur ( qui vous l'a ponctionnée sur la vente, faut pas rêver !).
Dans votre cas, je ne peux pas vous donner de position, sans connaitre par cœur le dossier, et je m'y refuse car cela pourrai m'être opposable.
Cependant, je peux juste vous dire qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès. Pour être archi coordinateur sur un lotissement, travailler avec des lotisseurs ce ne doit pas être un lapin de six semaines, et doit avoir une épaisse couche de cuir... Bref attendez-vous à avoir un interlocuteur rompu et pas forcément "tendre", de plus pour prouver la faute, il va falloir tout déballer, vous êtes dans un lotissement neuf et même si vos voisins ont des "dires", êtes vous certain qu'ils ont tous respecté à la lettre les prescriptions imposées... Bref il peut y avoir des "surprises" car l'archi pourrait mettre tout le monde dos à dos, et demander des mises en conformité, donc ouvrir une boite de Pandore, capable de créer bien des rancunes...

Sur le fond, je ne doute pas de votre mécontentement, et il est effet possible qu'il y ait des négligences, mais en faire la preuve ne sera pas simple (c'est l'archi de la zone, en terme d'esthétique il a les pleins pouvoirs, puisque sûrement rédacteur du cahier des charges, et il doit bien y avoir des possibilités de dérogations). Négociez du mieux possible, faite la part des choses et pesez bien les choses avant de lancer une procédure.
Désolé, mais dans votre cas pas vraiment de miracle.
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Env. 2000 message Montpellier (34)
Personnellement je comprend tout a fait la colère de sailormoon!

Les archis coordinateurs sont forts pour pondre des règlements et titiller sur des détails lorsqu'on leur soumet un permis de construire.
Le problème, c'est qu'une fois leur signature apposée sur un dossier, il n'y a aucun suivi derrière, et je n'ai encore jamais entendu parler de sanctions prises à l'encontre de ceux qui ne respectaient leur engagement lors de la présentation du dossier.

Je ne sais pas qui est le plus fautif dans l'histoire...:
- La commune? qui ne sanctionne pas les fraudeurs...
- L'archi coordinateur? Qui ne dénonce pas les fraudeurs une fois la construction achevée... Lui en donne t'on les moyens de toute façon??
- Le propriétaire? Qui ne respecte pas ses engagements du départ...

Alors, contre qui se retourner?
- La commune? Le pot de terre contre le pot de fer...
- L'archi coordinateur? Qui lui, affirmera qu'il a validé un dossier respectant les règles et se dégagera de toutes responsabilité. Je l'imagine mal aller porter plainte contre le fraudeur...
- Le propriétaire? Qui est avant tout votre futur voisin et qu'il faudra supporter des années, des décénnies...

Cà restera un éternel problème, on sait qu'il faut cracher au bassinet, on sait qu'il faut déposer un dossier dans les règles... et derriere, chacun continuera à faire ce qu'il veut! Quand on a compris çà, on devient aussi intelligent que les fraudeurs!Rolleyes
Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
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Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
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Env. 2000 message Montpellier (34)
shalia a écrit:ho? Signature de complaisance?
Il a fait quelques chose a part signer vos plans???


Celà n'a rien à voir ma shalia!
Cet archi là n'est pas le dépositaire du dossier, c'est l'archi du lotissement qui dicte seulement les règles à respecter...

Bises a toi
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Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
Ca m'a paru bizarre de devoir le payer directement mon cher oxo ;)
Bises a toi aussi
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Env. 100 message Herault
sailormoon21 a écrit:Nous nous apercevons maintenant, que nos voisins ont des maisons avec des baies vitrées de 4m, des crépis rose bonbon, des volets framboises, des volets roulants à l'étage, font des murs de clôture en béton (interdit!!)....du grand n'importe quoi et ceci validé par le même architecte coordinateur.

Vous ne le dites pas mais, vous êtes vous rendu en mairie pour consulter son PC, je pense qu l'on doit pouvoir le faire?
- As t'il eu l'autorisation de déroger aux règles ou as t'il pris cette liberté seul et donc n'as pas respecté ses engagements.
Bonne soirée
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Env. 10 message Gard
ah non c'est aucunement marqué sur le permis, ce sont des libertés qui ont été prises...et ça ne fait que continuer....des voisins construisent des terrasses sans respecter le plan de masse..ouh je craque !
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Env. 400 message Nord
Salut

apparemment , ce sont plutôt les voisins qui sont en tord...
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-8919.php
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Env. 10 message Gard
oui aussi....mais si l'archi avait fait son travail déjà, il y aurait moins de dérives...
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Env. 200 message Gard
bonjour sailormoon.
le problème des archi coordinateurs sur les lotissements c est qu ils ne sont là que pour vérifier que les demandes de pc soient conformes à la règlementation du lotissement.ils sont payés par les acheteurs des terrains car les lotisseurs ne veulent pas les prendre en charge. souvent ces interventions d archi sont demandées lors de négociations entre les lotisseurs et les mairies.. à la création des lotissementes afin de faciliter le "travail".
ils n ont hélas aucun rôle de controle. c est vrai qu ensuite c est la grande dérive.. et que beaucoup de personnes font ce qu'elles veulent. dans certains cas ils ne récupéreront pas leur caution s il y en a une... et si vraiment on titille les mairies et si elles en ont envie il pourrait y avoir des sanctions envers les personnes n ont pas respectés leur pc !
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Env. 100 message Herault
sailormoon21 a écrit:oui aussi....mais si l'archi avait fait son travail déjà, il y aurait moins de dérives...


Tu as vraiment une dent contre cet architecte coordinateur.
A tes yeux il est responsable également des libertées que s'octroit tes voisins sans en avoir les autorisations.
Est il aussi responsable du réchauffement climatique et du trou dans la couche d'osone?
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