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Erreur sur la date du H2

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Env. 10 message Var
Bonsoir à tous,

J'ai acquis un appartement en VEFA. La construction était annoncée pour le 4ème trimestre 2011 mais le promoteur a préféré reporter à début janvier pour ne pas que ce soit baclé.
Bref, le 18 janvier il m'a donné les clefs (non convoqué par lettre RAR) après visite et notation de quelques points sur le PV.
Lorsque nous avons rempli le H2, il a noté le 31/12/2011 dans la "date d'achèvement des travaux" au lieu du 18/01/2012. Sur le moment, n'étant pas habitué à ces formulaires je n'y ai pas prêté attention :(
Après coup cela m'a inquiété au niveau de la taxe foncière.

Pouvez-vous me sortir de ma zone de flou, je n'arrive rien à trouver sur internet.
Si c'est au prorata du nombre de jours de l'année, je perds 18 jours
Si c'est au 1er janvier, je perds 1 an.
Le même problème se réalise s'il y a une exonération de 2 ans non ?

Merci pour vos avis !
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message
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Bonjour,

Bah tu perds 1 an malheureusement Crying

Ca veut dire que au lieu d'être exonéré jusqu'en 2014 ben ce sera 2013 puisque au 1er janvier 2012 tu es supposé y habiter.
Pas cool le gars Sad
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Picto recompense Photographe
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Env. 10 message Var
Merci pour cette info, je vais essayer de le contacter car de toutes façons vu qu'il ne m'a pas convoqué dans les bonnes et dues formes, je peux très bien dire que je n'ai jamais eu les clefs non ?
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Messages : Env. 10
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Ca m'étonnerait que tu puisses jouer sur le fait que tu n'as pas eu de convocation pour la remise des clefs.
Et puis, tu as dû signer ce papier non ? Donc ça veut dire que tu as les clefs de ton appart Crying
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Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

en espérant que tu as une trace de la convocation pour le RV (mail ou autre) ou le PV de visite à la bonne date... ou l'inverse : une trace disant que la livraison du 31/12 est reportée,
tu peux tenter un LR+AR genre "une erreur s'est glissée sur le document H2, vous avez noté la date prévue au lieu de la date réelle je compte sur vous pour rectifier au plus vite et vous en remercie..." .
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Var
Marielle oui effectivement mais c'était pour jouer à l'imbécile s'il veut jouer à l'imbécile aussi le promoteur
***** : j'ai juste un SMS stipulant "je vous avez (avec la faute) laissé la semaine dernière un message disant que la livraison était reportée à mi-janvier. Désolé pour ce retard ..." et il est vrai que sur le PV c'est bien la date du 18/01/2012.
Ca me rassure un peu je n'y avais pas pensé au PV

Merci !
Par curiosité aurait-il un intérêt à déclarer le 31/12/2011 au lieu de la date réelle ?
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 20h19
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